Dernière Modification : 22 octobre 2019

Planifiez votre succession

Évitez des droits de succession inutiles

Une fois à la retraite, vous aurez sans aucun doute encore de nombreux rêves à réaliser. Pensez toutefois à vous occuper également de la transmission de votre patrimoine. Les droits de succession peuvent en effet être très lourds. Une bonne planification successorale permettra à vos héritiers d'économiser beaucoup d'argent.

À combien s'élèvent les droits de succession ?

Les droits de succession dont devront s'acquitter vos proches dépendront entre autres des trois critères suivants :

Le lien de parenté avec le défunt
Plus le lien sera étroit, plus les droits de succession seront faibles.
Entre parents et enfants, entre époux et, dans certaines circonstances, entre cohabitants, les droits de succession sur les biens mobiliers s'élèveront au minimum à 3 % et maximum 27 % en Flandre et 30 % ailleurs, en fonction de l'ampleur du patrimoine. Voir également le lien vers l'article consacré aux cohabitants et aux personnes mariées.

Dans les autres cas, les taux seront nettement plus élevés. Pour les héritiers n'ayant par exemple aucun lien avec le défunt, les droits de succession seront compris respectivement entre 30 et 80 % en Wallonie, entre 40 et 80 % à Bruxelles et entre 25 et 55 % en Flandre.
L'ampleur de l'héritage
Plus la succession sera importante, plus les droits de succession seront élevés. Pour déterminer l'ampleur d'une succession, l'administration fiscale considérera la valeur des biens concernés au moment de la succession et se fondera sur les règles en vigueur pour les différents biens.
Le domicile fiscal du défunt
Les droits de succession en Belgique sont une compétence régionale. Le taux que paieront les héritiers sera dès lors différent dans les trois régions. Le taux d'application sera déterminé par le domicile fiscal du défunt.

Nous vous invitons à tester le simulateur en ligne gratuit de droits de succession de Wikifin.be si vous souhaitez calculer des droits de succession sur un héritage. N’hésitez pas à consulter également la page de Wikifin.be dédiée entièrement aux droits de succession.

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Quand doit-on payer des droits de succession ?

Si vous êtes résident de Belgique, vos héritiers auront quatre mois après votre décès pour déclarer la succession. Ils auront ensuite deux mois maximum pour payer les droits de succession. En Flandres, le paiement doit se faire 2 mois après l'envoi de l'avis de prélévement.

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Comment optimiser fiscalement votre succession ?

Comment veiller à ce que la transmission de votre patrimoine à vos héritiers se fasse de la manière la plus avantageuse possible ? Cela peut se faire de différentes manières :

testament ;
contrat de mariage ;
donation de la main à la main : dans le cadre d’un don manuel, les biens meubles (argent, bijoux, antiquités, …) passent, sans formalité officielle, d’une main à une autre ;
donation bancaire : un virement d'argent ou de titres au porteur dématérialisés qui passent du compte ouvert au nom du donateur à celui du donataire ;
donation ;
…

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l'Avantage d'une assurance-vie

Une assurance-vie peut également s'avérer très pratique pour une transmission de patrimoine fiscalement intéressante. Une assurance-vie offre en effet de nombreux avantages en la matière. Elle vous permet de transférer un certain capital à un tiers sans devoir établir de testament : il vous suffit de désigner un bénéficiaire. De plus, vous pouvez aisément modifier cette clause bénéficiaire. Cette solution est donc biens moins compliquée que la rédaction d’un testament via un notaire, sans compter les frais qu’entraîne immanquablement l’intervention de ce dernier.

Étant donné qu’il s'agit ici d'un sujet très spécifique et technique, mieux vaut en parler avec des spécialistes, comme votre conseiller en assurances et/ou votre notaire. Ils vous guideront parmi les différentes solutions et vous donneront des conseils.

Bon à savoir :
Vous souhaitez d’ores et déjà donner une partie de votre patrimoine tout en conservant un certain contrôle sur le capital légué ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour une donation combinée à une assurance-vie. Lisez aussi Cession de patrimoine avantageuse.

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