L'Assurance des volontaires est obligatoire depuis le 1er janvier 2007

Beaucoup d'associations et d'organisations font appel aux volontaires, à savoir des personnes qui s'engagent sans être rémunérées et sans être obligées vis-à-vis de cette organisation.
Si ce volontaire cause des dommages par sa faute ou par défaut de prévoyance, il pourra être reconnu responsable et devoir payer tous les frais.
Pour éviter cela, le législateur a obligé, au 1 janvier 2007, un grand nombre d'organisations à prendre une assurance qui couvre la responsabilité de ces volontaires.
Les Organisations concernées: 

• associations sans but lucratif, personnes morales de droit public ou privé (les asbl, cpas,…)
• les associations de fait qui emploient une ou plusieurs personnes par contrat de travail ;
• les associations de fait qui, vu leur solidarité spécifique, peuvent être considérées comme une section/filiale d'un des deux types d'organisation mentionnés ci-dessus (p.ex. un mouvement de jeunesse ou un club de sport qui est affilié auprès d'une fédération).

Les solutions proposées par Fortis AG

Pour satisfaire à cette obligation, Fortis AG vous propose de contacter votre courtier. Celui-ci pourra adapter l'assurance de responsabilité, par laquelle aussi bien le volontaire que l'organisation satisferont à leur obligation légale d'assurance.
Clause spéciale dans le contrat de l'organisation
Pour offrir une couverture complète à l'organisation, l'assurance pour les volontaires sera ajoutée au contrat qui assure la responsabilité de l'organisation elle-même. De cette façon, non seulement la responsabilité du volontaire et celle de l'organisation sont assurées, mais aussi la responsabilité générale de l'organisation. En outre, l'organisation peut également prendre une assurance accident complémentaire qui intervient lors d'un accident du volontaire.
Couverture standard RC Festivités et Manifestations ou/et une RC Associations sportives ou d'agrément
Les organisations peuvent souscrire une assurance RC Festivités et Manifestations ou/et une RC Associations sportives ou d'agrément dans lesquelles nous offrons l'extension de l'assurance aux volontaires automatiquement et gratuitement, et ce jusqu'à 12 volontaires.
Adaptation de la RC Vie Privée
Si, dans des cas exceptionnels, le volontaire devait malgré tout être tenu pour responsable, il pourrait faire appel à son assurance RC Vie privée (notre Top Familiale) qui a également été adaptée conformément à la loi.

Contactez votre courtier

Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre courtier. Il vous fournira les conseils nécessaires et vous aidera à prendre les bonnes mesures pour satisfaire à vos obligations légales.
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