Communiqué de presse (29/09/2008)

Les gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais investissent EUR 11,2 milliards dans Fortis.

Les trois gouvernements et les autorités de contrôle des trois pays soutiennent Fortis de concert

• Les gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais injectent EUR 11,2 milliards dans  l’entité bancaire de leur pays respectif.
• Maurice Lippens démissionne du Conseil d’Administration de Fortis.
• En raison de la détérioration de l’environnement économique et de la décision de renforcer l’immunisation du bilan par rapport aux risques, les corrections de valeur devraient, selon les prévisions, s’établir à EUR 5 milliards après impôts au troisième trimestre.
• Suite à ces  mesures, les capitaux propres au sens strict de Fortis devraient s’établir à environ EUR 30 milliards, soit un excédent d’EUR 9,5 milliards pour Fortis et un core equity ratio pour la Banque de plus de 9% (Bâle I) à la fin du troisième trimestre 2008. De ce fait, le capital légal total de Fortis Banque s’établit à 13%.
• La cession annoncée de la participation dans RFS Holding se traduira par une dépréciation, qui pourrait potentiellement avoir un impact négatif sur les capitaux propres.

Fortis et les gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais ont annoncé la conclusion d’un accord par lequel le gouvernement belge a accepté d’investir EUR 4,7 milliards dans Fortis Banque NV/SA (Belgique), le gouvernement néerlandais a accepté d’investir EUR 4 milliards dans Fortis Bank Nederland (Holding)  et le gouvernement luxembourgeois va investir EUR 2,5  milliards dans Fortis Banque Luxembourg SA.

« La décision des gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais témoigne de leur confiance dans Fortis et est rassurante pour les clients et les parties prenantes de Fortis, commente Filip Dierckx, le CEO désigné de Fortis.  « Cette décision va permettre d’assurer la solidité financière et la stabilité de notre entreprise pour l’avenir. » 

Cession des activités d’ABN AMRO

La cession de la participation dans RFS Holdings portera sur les activités d’ABN AMRO, à l’exclusion des activités de gestion d’actifs, qui ont déjà été intégrées au sein de Fortis au 2e trimestre 2008.

Cette cession, à un prix inférieur au prix d’acquisition d’EUR 24 milliards, se traduira par une dépréciation qui n’aura cependant pas d’impact sur le capital réglementaire. Toutefois, un prix de vente inférieur à EUR 12 milliards aura un impact négatif sur les capitaux propres au sens strict, correspondant à la différence par rapport à ce montant.

Corrections de valeur au troisième trimestre

En raison de la détérioration de l’environnement économique et de la décision de renforcer l’immunisation du bilan par rapport aux risques, les corrections de valeur devraient, selon les prévisions, s’établir à EUR 5 milliards après impôts au troisième trimestre, suite, notamment aux actifs d’impôts différés, au goodwill sur les gestionnaires d’actifs gérés séparément et le portefeuille de crédit structuré.

Au sein du portefeuille d’origination de CDO, les actifs high grade devraient, selon les prévisions, être dépréciés à 25% et le portefeuille de CDO mezzanine et warehouse de 10%. En moyenne, 78% du portefeuille d’origination de CDO a été déprécié. L’exposition nette résiduelle sur le portefeuille d’origination de CDO devrait, selon les prévisions, s’élever à EUR 1,1 milliard sous réserve d’approbation par les auditeurs externes. Parallèlement aux dépréciations sur le portefeuille d’origination de CDO, de nouvelles dépréciations devraient, selon les prévisions, être comptabilisées sur le reste du portefeuille de crédits structurés.

En outre, Fortis dépréciera EUR 1,2 milliard d’impôts différés américains.

Position du capital de Fortis après les mesures annoncées

Les mesures annoncées ce jour porteront les capitaux propres de Fortis à environ EUR 30 milliards, soit EUR 9,5 milliards de plus que la cible. Le ratio Core Tier 1 de Fortis Banque est estimé à EUR 9% au-dessus de l’objectif (Bâle I), soit un niveau largement supérieur au minimum légal. Le capital légal total de Fortis Banque selon Bâle II est estimé à environ 13%.

Gouvernance

Maurice Lippens a décidé de démissionner du Conseil d’Administration de Fortis. Le nouveau président sera recruté en dehors de l’entreprise en concertation avec le gouvernement belge. En outre, les gouvernements belges, luxembourgeois et néerlandais seront représentés de manière significative dans les entités bancaires de leurs pays respectifs.
 

Structure de l’injection de capital :

Les modalités de l’investissement des gouvernements respectifs se présentent comme suit :

• Le gouvernement belge a accepté d’investir EUR 4,7 milliards dans Fortis Banque SA/NV (Belgique) en échange d’une participation de 49% des capitaux propres communs de cette entité.
• Le gouvernement des Pays-Bas investit EUR 4 milliards dans Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. en échange d’une participation de 49% dans cette entité.
• Le gouvernement luxembourgeois investit EUR 2,5 milliards dans Fortis Banque Luxembourg SA sous forme d’obligations obligatoirement convertibles. Parallèlement à d’autres droits, le Luxembourg deviendra, au moment de la conversion, actionnaire  de Fortis Banque Luxembourg à concurrence de 49%.

Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. et Fortis Banque Luxembourg SA sont des filiales de Fortis Bank NV/SA.

L’investissement du gouvernement néerlandais se fera dans le cadre de l’émission par Fortis Bank Nederland (Holding) auprès de la DNB d’une nouvelle catégorie d’actions à créer par une modification des statuts. Cette nouvelle catégorie d’actions ne donnera pas droit aux revenus de la vente de toute participation détenue par Fortis Bank Nederland (Holding) dans RFS Holdings B.V., que ce soit sous la forme de distribution d’un dividende ou autre.

Les autorisations nécessaires des autorités de contrôle et des actionnaires seront demandées.