Terrorisme et attentats : quelles assurances interviennent ?

Terrorisme et attentats : quelles assurances interviennent ?

Bruxelles a été marquée par de graves attentats ce 22 mars 2016. Suite à ces événements, certaines interrogations légitimes quant aux couvertures et aux services proposés par AG Insurance nous parviennent. Voici quelques éclaircissements.

L’asbl TRIP

AG Insurance fait partie de l’asbl TRIP (Terrorism Reinsurance & Insurance Pool), créée par Assuralia (l’association professionnelle des compagnies d’assurances en Belgique) et les compagnies d’assurances, en exécution de la loi du 1er avril 2007 relative à l’assurance des dommages causés par le terrorisme. C’est l’asbl TRIP qui va répartir le coût des indemnisations liées à un acte de terrorisme entre les entreprises membres. Grâce à cette asbl, les compagnies d’assurance peuvent mieux prendre en charge les conséquences d’actes de terrorisme.

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Quelles assurances sont concernées ?

​La loi prévoit que certaines assurances doivent obligatoirement couvrir les dommages causés par le terrorisme :

  • l’assurance accidents du travail ;
  • l’assurance responsabilité civile véhicules automoteurs (uniquement la responsabilité civile, pas l'omnium) ;
  • l’assurance responsabilité civile incendie et explosion pour les établissements habituellement accessibles au public ;
  • l’assurance incendie pour les risques simples (notamment habitations) ;
  • les assurances accidents ;
  • les assurances maladie & hospitalisation ;
  • les assurances sur la vie.


Toutes les autres assurances reprennent une couverture des dommages causés par le terrorisme, sauf si cette couverture est exclue explicitement dans les conditions générales du produit.

Précisons que le terrorisme n’est pas explicitement exclu dans les conditions générales des produits de Responsabilité Civile. Toutefois, la garantie terrorisme y a un sens limité dans la pratique. En effet, il faut une responsabilité de l’assuré en relation causale avec l’acte de terrorisme, sans qu’il puisse y avoir un fait intentionnel dans le chef de l’assuré ; le fait intentionnel n’est en effet jamais couvert (sauf en RC Vie Privée pour les assurés de moins de 16 ans).

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Qu’en est-il de la Top Assistance ?

Les conséquences d'un acte de terrorisme sont couvertes en Top Assistance.

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Et pour l’assurance NoGo ?

​Dans le cadre de cette assurance, sont toujours exclues l'annulation, la modification ou l'interruption du voyage assuré pour cause de grève, d'insurrection, de révolte, d'attentat terroriste et de guerre.
Si un assuré souhaite interrompre, modifier ou annuler son voyage en raison de la menace terroriste (à Paris notamment), il ne peut donc pas recourir à son assurance NoGo. Nous lui conseillons de s’adresser à son agence de voyages.

Plus d’informations ? Consultez également les FAQ sur le site de TRIP.

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