Actualités juridiques & fiscales

Actualités juridiques & fiscales

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La législation ne cesse de se renouveler. Quel est l’impact sur vos contrats d’assurance ? Que devez-vous éventuellement faire ? Cette page vous donne un aperçu des nouvelles les plus pertinantes.

Nouveautés

 

 

20 décembre 2017 - Ce qui va changer en 2017 pour les assurances-vie ?

L’année 2017 réserve-t-elle des changements pour votre assurance-vie ? Qu’a décidé le gouvernement ? Quel est le plafond de l’épargne-pension ?

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4 octobre 2016 - Assurance pour vélo électrique: pourquoi est-ce nécessaire ?

A partir du 1er octobre 2016, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour l’immatriculation et l’assurance des vélos électriques. Dans ce guide, vous trouverez ce qu’il y a lieu de faire.

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13 juin 2016 - Ai-je besoin d'une assurance pour un drone ?

Même à des fins non commerciales, l'utilisation d'un drone peut parfois nécessiter la conclusion d'une assurance. L'assurance couvre alors les dommages matériels et corporels causés à des tiers par le drone. La question de l'assurance est réglée dans l'Arrêté Royal du 10 avril 2016 relatif à "l'utilisation d'aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge".

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18 décembre 2015 - Immatriculation obligatoire de votre cyclomoteur

Si vous possédez un vélomoteur acheté avant le 31 mars 2014, vous êtes depuis le 11 décembre 2015 tenu de l’immatriculer auprès de la DIV. Vous devez également l’équiper de la plaque d’immatriculation fournie pendant cette procédure.

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25 août 2015 - Épargne-pension : à combien s'élève la taxe anticipative?

​La taxe sur les contrats d'épargne-pension ne s'élève désormais plus qu'à 8 % contre 10 % auparavant. Une bonne nouvelle pour les nouvelles assurances épargne-pension comme pour les contrats existants.

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2 juin 2015 - Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d’impôts ?

La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû offre des avantages fiscaux. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?

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