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Ce qui va changer en 2018 pour les assurances-vie ?

Comme toujours, une nouvelle année apporte son lot de changements.

Que réserve 2018 pour vos assurances-vie ? Quel sera l’impact de certaines mesures gouvernementales sur votre assurance-vie ?

Quoi de neuf en 2018 ?

Nouveau plafond fiscal de l'épargne-pension

Vous l'avez probablement lu ou entendu parler dans les médias. Si ce n'est pas encore le cas, sachez que notre gouvernement a décidé de modifier le régime de fiscalité de l'épargne-pension. En 2017, vous pouviez verser 940 euros sur votre épargne-pension et bénéficier d'un avantage fiscal de 30 % sur vos primes versées. En 2018 ce montant de 940 euros sera très probablement indexé à 960 euros. A côté de ce régime existant, le gouvernement étudie un deuxième régime qui devrait être voté et accessible dans le courant de l'année 2018, et dans lequel le contribuable a la possibilité de verser jusqu'à 1230 euros sur son épargne-pension. Pour les contribuables qui font le choix d'effectuer des versements supérieurs à 960 euros, la réduction d'impôt ne s'élèvera plus à 30 %, mais au taux réduit de 25 % sur l'ensemble des primes versées durant l'année en cours.

Mais attention à ne pas tomber dans ce que les médias ont appelé le piège fiscal ! Si vous versez 1230 euros, vous profiterez l'année prochaine d'un avantage fiscal de 307,50 euros (25 % de 1230 euros), soit 19,5 euros de plus que si vous aviez versé 960 euros (960 euros x 30 % = 288 euros). Etant donné que l'avantage fiscal est de 30 % jusque 960 euros et de 25 % au-delà, un versement compris entre 960 euros et 1152 euros procurera un avantage fiscal moindre que si vous versez 960 euros.

Notez que si vous souhaitez verser davantage que 960 euros, cela n'est possible que si vous communiquez votre choix à votre assureur. Si vous n'avez pas communiqué votre choix, tout ce que vous verserez au-delà de 960 euros vous sera remboursé sans frais. Si vous avez marqué votre souhait de verser jusqu'à 1230 euros et de profiter ainsi d'une réduction d'impôt de 25 % sur vos primes versées, tout versement supérieur à 1230 euros vous sera également remboursé sans frais.

En résumé, rien ne change pour l'instant par rapport à l'année passée hormis l'indexation du plafond de 940 euros à 960 euros. Dès que ce nouveau régime sera voté et disponible, nous vous reviendrons avec davantage d'information.

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Indexation des montants donnant droit à un avantage fiscal

En 2018, le gouvernement a décidé d'indexer les montants qui peuvent être déduits dans le cadre de certains contrats d'assurance-vie. Dès que les nouveaux montants seront officiellement transmis, nous vous les communiquerons.

Néanmoins voici les montants estimés qui seront très probablement entérinés :

Epargne pension

Plafond à 30 % : 940 euros à 960 euros
Plafond à 25 % : 1200 euros à 1230 euros

Epargne long terme

Montant maximum à épargner chaque année : 2260 euros à 2310 euros
Maximum atteint à partir de revenus professionnels imposables de : 34.847 euros à 35.620 euros
Formule de calcul du maximum déductible :
169,20 euros + 6 % Revenu professionnel imposable  à 172,80 euros + 6 % Revenu professionnel imposable

 

Le règlement européen PRIIP's

Afin d'améliorer la transparence des produits de placement et de protéger les consommateurs, l'Union européenne a instauré un nouveau règlement qui entre en vigueur le 01/01/2018. Appelé « PRIIP's » (Packaged Retail and Insurance-based Investment Product), il vise à faciliter la comparaison des produits de placement en établissant un modèle de document commun à tous les acteurs du marché européen. L'objectif est de fournir aux investisseurs des informations qui soient faciles à lire, à comprendre et à comparer. Il découle de ce règlement une obligation pour les compagnies d'assurance de créer des documents d'informations standardisés relatifs aux produits d'investissement, également appelés « documents d'informations clés » ou « KID » (de l'anglais « Key Information Document »). Et en tant que client, vous devez en disposer avant la signature de tout contrat d'assurance placement, afin que vous puissiez effectuer votre choix en toute connaissance de cause.

 

Nouvelle fiche d'information sur les assurances décès

La directive européenne « IDD » (Insurance Distribution Directive) publiée le 2 février 2016 constitue une nouvelle étape dans l'harmonisation du marché européen de l'assurance. Elle vise à renforcer la protection des consommateurs en se concentrant, entre autre, sur la formation des distributeurs de produits d'assurance et sur la transparence des informations.

En parallèle et dans le prolongement de la philosophie de cette directive, à l'initiative du secteur des assurances,  une nouvelle fiche d'information concernant les assurances décès va voir le jour. Il s'agit d'une fiche standardisée et non personnalisée basée sur un document type d'Assuralia. Dans cette fiche d'information sur les assurances décès, le client reçoit plus d'explications sur les caractéristiques du produit, les garanties, la durée, les principales exclusions et obligations qui découlent du contrat, les coûts, etc.   

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