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En savoir plus sur ces assurances?

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?

 

Le bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance-vie est la personne qui recevra le capital de l’assurance-vie. Il peut s'agir d'un bénéficiaire 'en cas de vie' ou d’un bénéficiaire 'en cas de décès'.

La personne qui souscrit une assurance-vie - le preneur d'assurance - désigne dans une clause – la clause bénéficiaire - la (les) personne(s) à laquelle (auxquelles) doit revenir le capital de l'assurance-vie.

En tant que preneur d'assurance, vous pouvez désigner un bénéficiaire :

  • en cas de vie
    Cette ou ces personnes reçoi(ven)t alors le capital assuré au moment où votre assurance-vie arrive à terme, à condition que l’assuré soit encore en vie.
    Exemples : 
    • votre (vos) petit(s)-enfant(s), si vous voulez leur donner un petit coup de pouce financier.
    • vous-même si vous voulez un capital-pension supplémentaire (tout en profitant  d'un avantage fiscal).

 

  • en cas de décès
    Cette ou ces personnes reçoi(ven)t le capital assuré lorsque l'assuré (vous par exemple) décède dans le courant de l'assurance-vie.
    Exemples de bénéficiaires :
    • votre conjoint,
    • vos enfants,
    • vos petits-enfants,
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Droits du bénéficiaire

Pour recevoir la prestation (le capital), le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat. Il peut le faire à tout moment, comme suit :
  • après votre décès ou au terme du contrat
    Le bénéficiaire accepte le bénéfice 'implicitement' en demandant le versement du capital ou en l'acceptant tout simplement.

 

  • pendant votre vie
    Le bénéficiaire accepte le bénéfice par avenant au contrat d'assurance. Le bénéficiaire, vous-même et l'assureur signez cet avenant.

    Dès que le bénéfice est accepté, le bénéficiaire jouit de certains droits (tandis que certains de vos droits en tant que preneur d’assurance se trouvent limités) :
    • vous ne pouvez plus révoquer le bénéfice, sauf accord du bénéficiaire acceptant.
    • vous ne pouvez plus poser d’actes sur votre contrat qui ont pour conséquence de réduire les droits du bénéficiaire acceptant. Vous pouvez seulement :
      • arrêter de payer les primes.
      • désigner un bénéficiaire subsidiaire. Il s'agit de la personne qui recevra le capital si le bénéficiaire principal est déjà décédé au moment de l’exigibilité de la prestation.
      • modifier l'affectation de la réserve ou des primes (pour la branche 23).

Pour tous les autres actes, vous devez obtenir l’accord préalable du bénéficiaire acceptant.

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Que se passe-t-il en cas de prédécès du bénéficiaire ?

Que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire décède avant d'avoir droit au capital assuré ? La personne qui recevra alors le capital dépendra de ce qui figurera dans la clause bénéficiaire.
  • soit vous avez désigné un bénéficiaire remplaçant ou subsidiaire avec la formule "à défaut". Dans ce cas, le capital assuré sera versé au bénéficiaire subisdiaire désigné.
  • Soit vous n’avez pas désigné de bénéficiaire subsidiaire. Dans ce cas, la prestation assurée revient au preneur ou à la succession du preneur.
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Attention à la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un élément important de votre assurance-vie. Consacrez une attention suffisante à la désignation du (des) bénéficiaire(s) pour être sûr que votre capital reviendra à la bonne ou aux bonnes personne(s) dans toutes les situations.

Sources : Assuralia

Bronnen:
Assuralia

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