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Qu’entend-on par correction financière ou MVA ?

 

​La clause MVA (market value adjustment) est une correction financière – parfois appelée ‘frais de rachat complémentaires’ – qui peut être appliquée en cas de rachat anticipatif d’une assurance-épargne pendant les huit premières années du contrat. Cet ajustement à la valeur de marché protège d’autres investisseurs. Les épargnants en branche 21 ne sont donc pas lésés si d’autres résilient plus tôt que prévu leur assurance en branche 21.

Une assurance épargne de la branche 21 offre une double sécurité : tant le capital que le taux d’intérêt technique sont garantis. Pour matérialiser ces garanties, les compagnies utilisent les montants versés en branche 21 en les investissant de manière prudente, essentiellement en obligations d’État. Cette gestion sûre offre également la possibilité de verser d’éventuelles participations bénéficiaires en complément du taux d’intérêt garanti.

Les épargnants qui mettent un terme prématurément à leur assurance de la branche 21 peuvent mettre en péril cette approche prudente. Si un client demande un rachat anticipé, la compagnie d’assurances doit en effet monnayer une partie des investissements réalisés en fonction des conditions en vigueur sur le marché à ce moment précis.
Cette contrainte ne peut toutefois pas avoir de répercussions négatives sur l’ensemble du portefeuille car cela va à l’encontre du principe qui régit la branche 21 : sécurité et garanties.

C’est précisément pour éviter un tel scénario que l’« Arrêté Royal Vie » prévoit la possibilité d’appliquer une correction financière (MVA) en cas de sortie pendant les 8 premières années d’un contrat d’assurance-placement.

Article 30, § 2 de l’A.R. Vie : « […], lorsqu'un rachat s'effectue dans les huit premières années du contrat, la valeur de rachat théorique […] peut être remplacée par la valeur de rachat théorique obtenue en remplaçant le taux technique par le spot rate applicable, au moment du rachat, aux opérations dont la durée est égale à la différence entre la durée du contrat limitée à huit ans et l'ancienneté du contrat. »

​Les corrections financières ou frais de rachat complémentaires ne sont possibles que si leur application est expressément prévue dans les conditions générales du produit.

Les frais qui découlent éventuellement de cette opération peuvent donc être imputés au client qui décide de mettre un terme à son contrat de manière anticipative. Cette correction offre dès lors un gage à tous les clients qui possèdent une assurance de la branche 21 en portefeuille : leur placement ne sera pas mis en péril par d’autres clients désireux de stopper leur contrat anticipativement.

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