Différences entre branche 23 et fonds de placement d'une banque
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Différences entre branche 23 et fonds de placement d'une banque

Fiscalité et cession de patrimoine

Les assurances-vie de la branche 23 et les parts d'une sicav présentent de nombreuses similitudes. Elles sont ainsi plus risquées qu'une assurance-vie de la branche 21, un carnet d'épargne ou un compte à terme, mais leur rendement est potentiellement plus élevé. Elles présentent toutefois aussi quelques différences.

Les principales différences résident dans la fiscalité et les possibilités de transfert de patrimoine à la génération suivante.

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Fiscalité

​Dans une formule de la branche 23 :

  • vous ne subissez pas le précompte mobilier sur la plus-value à l'échéance ou en cas de sortie anticipée (même avant 8 ans et 1 jour). Attention : votre assurance-vie de la branche 23 offre-t-elle un rendement garanti ? Dans ce cas, vous devrez bel et bien subir la retenue du précompte mobilier de 30 % sur la plus-value en cas de liquidation ou de rachat si le contrat a une durée inférieure ou égale à 8 ans ou en cas de paiement avant 8 ans et un jour  ;
  • la taxe sur les opérations de bourse n'est pas applicable ;
  • mais vous devrez payer une taxe sur la prime de 2 % à l'entrée.


 

En cas de détention de parts de sicav :

  • la taxe sur les primes n'est pas applicable ;
  • le précompte mobilier de 30 % peut être applicable, en distinguant :
    • sicav de capitalisation[1] ordinaire : 
      30 % de précompte mobilier sur la partie de la plus-value réalisée par l'investisseur correspondant aux intérêts et aux plus-values sur les obligations détenues par la sicav. Cette règle vaut dès l'instant où plus de 25 % du patrimoine de la sicav est investi en obligations et actifs similaires. Ce précompte est d'application tant à l'échéance qu'en cas de sortie anticipée.
    • sicav de capitalisation avec « rendement fixe » : 
      30 % de précompte mobilier sur la totalité de la plus-value ;
    • sicav de distribution : 
      30 % de précompte mobilier sur les dividendes ;
  •  une taxe sur les opérations de bourse peut être due (sicav publiques). 


Quand la taxe sur les opérations de bourse est-elle due et à quel taux ?

  • Sicav de capitalisation ordinaire :
    • taxe de 1,32 % avec un maximum de 4000 euros :
      • en cas de rachat de ses propres actions par la sicav ou de vente sur le marché secondaire ;
      • en cas de conversion en actions de capitalisation ou de distribution au sein de la même société d'investissement ;
    • pas de taxe
      • à la souscription de nouveaux titres ;
      • en cas de liquidation du compartiment ou de la société d'investissement.

         
  • Sicav de capitalisation avec rendement fixe :
    • taxe de 1,32 % avec un maximum de 4000 euros, en cas de rachat de ses propres actions par la sicav ou de vente sur le marché secondaire ;
    • pas de taxe
      • à la souscription de nouveaux titres ;
      • en cas de liquidation du compartiment ou de la société d'investissement et de remboursement à l'échéance (régime normal).

  • Sicav de distribution[2] :
    • taxe de 0,09 % avec un maximum de 1300 euros, en cas de vente sur le marché secondaire.
    • pas de taxe
      • à la souscription de nouveaux titres ;
      • en cas de rachat de ses propres actions par la sicav ;
      • en cas de conversion en actions de capitalisation ou de distribution au sein de la même société d'investissement ;
      • en cas de liquidation du compartiment ou de la sicav.


 

[1] Sicav de capitalisation : ne verse pas de dividendes, mais réinvestit automatiquement les revenus (dividendes, intérêts, plus-values, etc.) qu’elle perçoit.

[2] Sicav de distribution : est tenue de distribuer ses revenus sous la forme d'un dividende périodique aux actionnaires/investisseurs.


 

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Cession de patrimoine

Une assurance-vie de la branche 23 est une excellente formule pour bien planifier, comme vous le souhaitez, le transfert de votre patrimoine à la génération suivante.
Vous pouvez en effet :

  • choisir vous-même les personnes qui recevront le capital en désignant un ou plusieurs bénéficiaires ;
  • modifier ce(s) bénéficiaire(s) en cours de contrat.

     

Si vous décédez en cours de contrat, la réserve de votre assurance-vie de la branche 23 sera versée aussi à la personne de votre choix, à savoir le bénéficiaire.
 

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