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Quid de votre assurance-vie en cas de divorce ? Pensez à vérifier le bénéficiaire

 

​Chaque grande étape dans la vie peut avoir des conséquences auxquelles on ne pense pas forcément. Un divorce pourra ainsi avoir un impact sur votre assurance-vie. Vérifiez que le capital reviendra à la bonne personne et modifiez éventuellement le bénéficiaire, histoire d'éviter les surprises.

La formulation de votre clause bénéficiaire sera déterminante en cas de divorce.

 

Attention : les règles décrites ci-dessous sont valables uniquement pour les divorces prononcés depuis le 1er septembre 2007 et pour les procédures de divorce qui étaient en cours le 1er septembre 2007.

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Bénéficiaire = votre ex conjoint, avec nom et prénom (désignation nominative)

Votre ex conjoint est indiqué avec son nom et son prénom comme bénéficiaire dans votre contrat d'assurance-vie. Après votre divorce, celui-ci ne sera plus bénéficiaire et le capital reviendra au bénéficiaire au second rang (subsidiaire).

Si vous n'avez pas désigné de bénéficiaire subsidiaire, c'est vous-même qui percevrez l'argent si vous êtes encore en vie au terme du contrat. Si vous êtes décédé, la prestation sera versé à votre succession.

Imaginez que vous vouliez malgré tout que le capital de votre assurance-vie revienne à votre ex conjoint. Vous devrez alors le préciser explicitement dans vos conventions préalables au divorce. N'oubliez pas non plus de remettre une copie de ces conventions à votre assureur.

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Bénéficiaire = votre époux(se), sans nom ni prénom (désignation générique)

Votre assurance-vie indique que le bénéficiaire sera "votre époux(se)", sans mentionner ses nom et prénom. La situation dans ce cas diffèrera selon que vous vous remariez ou non après votre divorce.

  • Si vous vous remariez

    Le bénéficiaire sera votre nouvel(le) époux(se).

  • Si vous ne vous remariez pas

    Le capital de votre assurance-vie reviendra au bénéficiaire au second rang (bénéficiaire subsidiaire).

    Si vous n'avez pas désigné de bénéficiaire subsidiaire à travers la formule "À défaut", le capital reviendra à vous-même (si vous êtes encore en vie à l'échéance) ou la prestation sera versée à votre succession (si vous décédez avant l'échéance).

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Modifier le bénéficiaire

Vous ne pourrez adapter votre assurance-vie qu'à condition d'être le preneur d'assurance. Et encore, cela ne sera possible qu'à condition de respecter ce qui a été convenu avec votre ex-conjoint lors de votre divorce. Remettez à votre assureur les conventions de divorce signées chez votre avocat ou notaire.

 

Conseil : lorsque vous souscrivez une assurance-vie, pensez à privilégier une clause générique à une clause nominative. Lisez ici pourquoi.

 

N'hésitez pas à vous adresser à votre conseiller en assurances, votre notaire ou votre avocat en cas de doute ou de question.

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