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En savoir plus sur ces assurances?

Limiter les droits de succession pour vos enfants ? C’est possible !

​De plus en plus d​e parents souhaitent pouvoir offrir un coup de pouce financier à leurs enfants. C’est votre cas ? Découvrez sans attendre comment les aider à réaliser leurs différents projets tout en limitant l’impact de droits de succession éventuels. ​

​​​​​​​​​​​​​​La donation mobilière : une solution pour offrir un coup de pouce de votre vivant à vos enfants

​​​Saviez-vous qu’une donation non​ enregistrée
s’accompagne de droits de succession sur le montant donné en cas de décès du donateur dans les 3 ans ?
Vos enfants disposeraient-ils alors du budget nécessaire pour régler les droits de succession sereinement ?​


En cas de donation, 3 options s’offrent à vous :

  • Vous enregistrez la donation au préalable, ce qui signifie que vous payez des droits de donation en amont. Ceci peut se faire avec l’aide d’un notaire. Si vous venez à décéder dans les 3 ans suivant le don, les droits de succession ne seront pas dus sur celui-ci.

  • Vous n’enregistrez pas la donation, mais une assurance décès est souscrite pour une durée de 3 ans. Celle-ci est destinée à couvrir le montant des droits de succession qui seraient dus sur le montant donné si vous (en tant qu’assuré dans le cadre du contrat) veniez à décéder dans ce laps de temps. Le cas échéant, vos enfants (en tant que bénéficiaires du contrat) recevront le capital décès qui leur permettra d​e couvrir le montant des droits de succession dus sur la donation. Cette solution peut dans certains cas s’avérer plus abordable que l’enregistrement d’une donation. Le montant de la prime d’assurance peut cependant fortement varier en fonction de différents critères, parmi lesquels l’âge et l’état de santé de l’assuré.

  • Vous n’enregistrez pas la donation et aucune assurance décès n’est souscrite. Cette solution est la plus simple, mais en cas de décès dans les 3 ans suivant la donation, vos enfants devront être prêts à payer des droits de succession sur le montant reçu.

Comment anticiper au mieux d’éventuels droits de succession dans le cadre d’une donation non enregistrée ?

Saviez-vous que la souscription d’une assurance décès peut représenter une solution ?
Commençons par les bases. Un contrat d’assurance décès se compose de 3 parties. ​

  • Le preneur : la personne qui souscrit le contrat et s’engage à verser les primes.
  • L’assuré : la personne dont le décès est assuré.
  • Le bénéficiaire : la personne qui recevra le capital en cas de décès de l’assuré pendant la durée du contrat.


Prenons un exemple concret :


Claude a soufflé sa 65e bougie cette année. Tout juste retraité, il dispose aujourd’hui d'un beau patrimoine et aimerait en faire profiter son fils, Jérôme, qui a pour projet d’acheter un terrain à bâtir. Claude opte pour une donation non enregistrée (une somme d’argent) qu’il souhaiterait couvrir via une assurance décès.




Quelles solutions s’offrent à Claude et à son fils Jérôme ?

​Option n°1 :
Jérôme souscrit un contrat d’assurance décès

  • Le preneur : Jérôme
  • L’assuré : Claude
  • Le bénéficiaire : Jérôme​​

​En optant pour ce système, Jérôme ne paiera pas de droits de succession sur le capital assuré si Claude venait à décéder dans les 3 ans. La raison ? En tant que preneur, c’est Jerôme qui verse les primes d’assurance et qui perçoit, le cas échéant, le capital décès.

La totalité du capital décès permettra ainsi à Jérôme de régler les droits de succession dus sur la donation en toute sérénité.

Option n°2 : Claude souscrit un contrat d’assurance décès

  • Le preneur : Claude
  • L’assuré : Claude
  • Le bénéficiaire : Jérôme

​​Via ce système, Claude est le preneur d’assurance et paie donc la prime de l’assurance décès. Jérôme, quant à lui, recevra bien le capital en cas de décès dans les 3 ans suivant la donation. Mais attention, dans ce cas, le capital sera en principe soumis aux droits de succession.

EN Résumé​

​​ Jérôme souscrit le contratClaude souscrit le contrat
Au moment de la souscription du contrat d’assuranceJérôme paie la prime​Claude paie la prime
En cas de décès de Claude dans les 3 ansPas de droits de succession sur le capital d’assurance versé​​Les droits de succession sont en principe dus sur le capital d’assurance versé à Jérôme​


Assurance décès : bon à savoir

  • Vous déterminez la structure qui vous convient : preneur, assuré, bénéficiaire
  • Vous choisissez le montant que vous souhaitez assurer
  • Vous protégez votre tranquillité d’esprit et celle de vos enfants


Et si on vous disait que les possibilités offertes par l’assurance décès ne s’arrêtent pas là ?
L’assurance décès pourrait également vous aider à maintenir le niveau de vie de vos proches, à payer les études de vos enfants ou encore à rembourser un crédit hypothécaire​ en cas de décès, ...

Quels que soient vos besoins, n’hésitez pas à faire appel à votre conseiller en assurances ou à votre courtier pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation​.

En sav​oir plus​



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En fonction de la structure choisie, des droits de succession peuvent être dus. De plus, le montant de la prime d’assurance peut varier en fonction de différents critères dont l’âge et l’état de santé de l’assuré.

Cette publicité est relative aux assurances décès d’AG Insurance (branche 21). Ces assurances, développées par AG Insurance et commercialisées, le cas échéant, par votre intermédiaire, prévoient le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré en cours de contrat. Ces assurances sont soumises au droit belge. Leur souscription peut être conditionnée à une acceptation médicale.

Des exclusions, limitations et conditions quant au risque assuré sont prévues. Ainsi par exemple sont exclus le décès résultant d’un suicide dans la première année de votre contrat; le décès résultant des suites d'un acte délibéré ou à l'incitation du bénéficiaire de l'assurance; le décès suite à une guerre (civile). Avant la souscription du produit, il est nécessaire de prendre connaissance des conditions générales et de la fiche info assurance décès, disponibles gratuitement sur www.aginsurance.be. Vous pouvez toujours demander une offre de contrat incluant un calcul de prime sur www.aginsurance.be

Les plaintes peuvent être introduites auprès d’AG Insurance sa, Service de Gestion des Plaintes, bd. E. Jacqmain 53 à B-1000 Bruxelles ou via email : customercomplaints@aginsurance.be (Tél.: +32 (0)2 664 02 00). Si la solution proposée par AG ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as - tél. +32 (0)2 547 58 71 – Fax +32 (0)2 547 59 75), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.

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