Lorsque vous employez quelqu'un moyennant rémunération, comme une femme de ménage ou un jardinier, vous êtes tenu légalement de souscrire une assurance Personnel de maison. Une telle assurance couvre les accidents sur le lieu de travail, mais aussi sur le chemin du travail. Chez AG Insurance, cette assurance Gens de maison couvre toutes les personnes qui travaillent pour vous, même occasionnellement.
Si votre femme de ménage travaille avec des titres-services, vous ne devez par contre pas souscrire d'assurance. Son employeur a en effet déjà souscrit une assurance accidents de travail pour elle.
Les personnes qui vous aident dans les tâches ménagères mais qui ne sont pas rémunérées en contrepartie ne sont pas considérées comme du personnel de maison. Elles ne seront donc pas assurées en cas d'accident, à moins d'avoir souscrit elles-mêmes une assurance accidents.
Votre femme de ménage est responsable des dommages qu'elle cause dans votre maison. Elle doit les signaler à son assureur responsabilité.
Si votre femme de ménage n'a pas d'assurance personnelle, c'est votre propre assurance RC Vie privée qui couvrira sa responsabilité si elle cause des dommages à des tiers pendant son travail (tant matériels que corporels). Cela pourrait par exemple être le cas si une personne trébuche sur le seau qu'elle a laissé sur le trottoir pendant qu'elle nettoyait les vitres. Si vous-même ou un membre de votre famille êtes blessé à cause de votre femme de ménage, par exemple si votre enfant se brûle au fer à repasser, la Top Familiale AG Insurance rembourse vos frais médicaux.
Si votre femme de ménage abîme vos meubles, elle, ou son propre assureur RC, devra vous payer les dommages. Soit directement à vous, soit à votre assureur incendie si celui-ci est intervenu pour un événement couvert (ex. bris de vitre).
Source : www.assuralia.be