Pensez à la protection de votre conjoint à l'occasion de la Saint-Valentin !

La Saint-Valentin, considérée traditionnellement comme étant la fête des amoureux, est l’occasion, pour beaucoup d’entre nous, de rappeler à son/sa bien-aimé(e) combien nous l’aimons. A cette occasion, nous échangeons généralement des preuves d’amour, comme des mots doux ou des cadeaux.

Et si cette année, vous mettiez également votre partenaire à l'abri financièrement ?

A l’heure actuelle, de nombreux couples vivent en cohabitation de fait. Si, par malheur, un des partenaires venait à disparaître, le droit successoral ne s’appliquerait pas. Autrement dit, la loi ne prévoit pas ou peu de protection pour le partenaire survivant (en fonction des régions). Il est dès lors d’autant plus important de mettre des choses en place de son vivant afin d’éviter que son partenaire ne se retrouve sans rien.

Pour les couples mariés et les cohabitants légaux, le droit successoral s’applique mais pas de la même manière. En cas de décès du conjoint, le marié survivant bénéficie (si le défunt laisse des descendants) la plupart du temps de l’usufruit de la totalité des biens (mobiliers et immobiliers) tandis que le cohabitant légal ne bénéficie principalement que de l’usufruit de l’habitation familiale et des meubles qui le garnissent. Pour lui donner plus que ce que la loi prévoit, vous devez mettre en place des mesures vous-même. 

Que vous soyez marié ou cohabitant (légal ou de fait), voici quelques pistes de solutions. Il s’agit de principes généraux, lesquels dépendent de votre situation individuelle, notamment du type de régime matrimonial pour lequel vous avez opté :

1. Le contrat de mariage

   Les couples mariés peuvent utiliser un contrat de mariage pour répartir leur patrimoine comme bon leur semble au décès de l’un des conjoints. Si un contrat de mariage a été signé, c’est lui qui déterminera une partie de la succession. Il prime sur le droit successoral.

2. Le testament

   ​Grâce au testament, vous pouvez laisser un héritage à votre partenaire cohabitant de fait. Si vous êtes marié ou cohabitant légal, il vous permet de laisser à votre conjoint plus que ce que la loi prévoit dans le droit successoral sous certaines conditions. Notez que le testament est un document personnel et que vous ne pouvez dès lors pas le rédiger pour les deux conjoints et le contresigner tous les deux. Chacun rédige son propre testament (qui peut être le reflet du testament du conjoint, afin de bénéficier des mêmes avantages), soit sous seing privé (testament olographe), soit chez le notaire (testament authentique).
   
   Contrairement aux donations, les testaments peuvent-être révoqués, et ce, soit par l’intervention d’un autre testament soit via l’accomplissement d’actes prouvant la volonté révocatoire du testament (par exemple vendre un bien qu’on avait légué).
   

3. La donation

   Il vous est également possible de faire un don à votre conjoint/partenaire. Le don immobilier doit se faire devant notaire et des droits de donation sont dus. Dans le cas d’une donation mobilière (de cash mais aussi d’objets tels qu’une voiture ou un bijou de valeur par exemple), vous choisissez si vous la faites enregistrer ou non. Si vous choisissez de faire enregistrer votre donation mobilière, des droits de donation sont dus. Ils sont différents en fonction des régions : 

   ​	​Région wallonne	​Région bruxelloise	​Région flamande
   ​Ligne directe, époux, cohabitants légaux	​3,3 %	​3 %	​3 % (également pour les cohabitants de fait sous certaines conditions)
   ​Autres	5,5 %	​7 %	​7 %

   
    
   Si vous ne faites pas enregistrer votre donation, il n’y a pas de droits de donation à payer. Mais si vous décédez dans les trois ans qui suivent la donation, ou en l’absence de preuve que la donation a été effectuée au-delà des trois ans, votre donataire devra payer des droits de succession sur le montant donné.
   
   Les droits de succession seront différents en fonction que vous soyez mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait et en fonction des régions. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la page qui lui est consacrée.
   
   Attention, les donations entre époux sont toujours révocables unilatéralement (les époux peuvent les annuler, sans l'accord de l'autre), sauf si la donation a été conclue dans le cadre du contrat de mariage.​

4. L'assurance décès
   

   Les assurances décès sont en quelque sorte les assurances de l’amour. Elles contribuent à protéger vos proches des conséquences financières de votre décès. Vous offrez ainsi à votre partenaire (et par là indirectement, à vos enfants communs) une protection supplémentaire. Si vous veniez à décéder, le capital de l’assurance décès pourrait permettre à votre partenaire de maintenir son niveau de vie ou de faire face aux frais funéraires ou aux éventuels droits de succession par exemple.

Il existe une multitude de solutions pour protéger votre moitié. En fonction de vos besoins, vous pouvez opter pour l’une ou l’autre d’entre elles. N’hésitez pas à vous faire conseiller. Après tout, quoi de plus naturel que de vouloir protéger ceux qu’on aime ?

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