La Saint-Valentin, considérée traditionnellement comme étant la fête des amoureux, est l’occasion, pour beaucoup d’entre nous, de rappeler à son/sa bien-aimé(e) combien nous l’aimons. A cette occasion, nous échangeons généralement des preuves d’amour, comme des mots doux ou des cadeaux.
Et si cette année, vous mettiez également votre partenaire à l'abri financièrement ?
A l’heure actuelle, de nombreux couples vivent en cohabitation de fait. Si, par malheur, un des partenaires venait à disparaître, le droit successoral ne s’appliquerait pas. Autrement dit, la loi ne prévoit pas ou peu de protection pour le partenaire survivant (en fonction des régions). Il est dès lors d’autant plus important de mettre des choses en place de son vivant afin d’éviter que son partenaire ne se retrouve sans rien.
Pour les couples mariés et les cohabitants légaux, le droit successoral s’applique mais pas de la même manière. En cas de décès du conjoint, le marié survivant bénéficie (si le défunt laisse des descendants) la plupart du temps de l’usufruit de la totalité des biens (mobiliers et immobiliers) tandis que le cohabitant légal ne bénéficie principalement que de l’usufruit de l’habitation familiale et des meubles qui le garnissent. Pour lui donner plus que ce que la loi prévoit, vous devez mettre en place des mesures vous-même.
Que vous soyez marié ou cohabitant (légal ou de fait), voici quelques pistes de solutions. Il s’agit de principes généraux, lesquels dépendent de votre situation individuelle, notamment du type de régime matrimonial pour lequel vous avez opté :