Dégager et déneiger votre trottoir
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Chute sur un trottoir non dégagé : qui est responsable ?

 

​Pendant l'hiver, les trottoirs peuvent devenir une zone dangereuse pour les usagers. Une chute devant chez vous peut alors vite se transformer en véritable casse-tête juridique.

Dans la plupart des communes, il est obligatoire de dégager son entrée en cas de chute de feuilles, de neige ou de gel. Vous risquez d'ailleurs jusqu'à 250 euros d'amende si vous ne déblayez pas votre trottoir.

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​Dégager son trottoir est aussi une obligation au sens du code civil. Si un passant chute sur un trottoir non dégagé, il peut se retourner contre la ou les personne(s) habitant l'immeuble qui ont commis une faute au regard de l'article 1382 cc.

Concrètement, cela signifie que tous les habitants (propriétaires ou locataires) doivent dégager le trottoir qui se trouve en bordure de leur habitation. S'il s'agit d'un immeuble en copropriété, les copropriétaires désigneront ensemble la ou les personne(s) responsable(s) de cette tâche.

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Sachez également qu'aucune assurance ne prendra en charge les éventuelles amendes infligées par la commune en vertu du non-respect d'une obligation communale.

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