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N'oubliez pas votre CPE

Obligatoire en cas de mise en location.

​En Belgique, un certificat de performance énergétique (CPE) est obligatoire lorsque vous mettez un bien en location. La réglementation varie d'une région à l'autre. Vous trouverez tout à ce sujet ici.

Un certificat de performance énergétique (CPE) contient le score énergétique – l'efficacité énergétique – d'une habitation et des recommandations pour économiser l'énergie. Un CPE doit être établi par unité d'habitation pouvant fonctionner de manière autonome : maison, appartement, studio, logement social, ... Le document reste valable dix ans.

Si vous mettez une habitation en location, vous devrez disposer d'un certificat de performance énergétique (CPE), au plus tard au moment de la mise en location du bâtiment (par ex. par annonce). Le locataire recevra une copie du CPE et vous conserverez l'original.

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Région de Bruxelles-Capitale (certificat PEB)

Pour la mise en location d'habitations, le certificat est obligatoire depuis le 1er novembre 2011.
Vous trouverez ici la liste des experts habilités à établir des certificats PEB.
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Région wallonne (certificat PEB)

Obligatoire dans le cadre d'une mise en location depuis le 1er juin 2011.
Les experts suivants sont habilités à établir des certificats PEB.
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Région flamande (certificat CPE)

L'obligation de CPE pour les habitations en location est valable depuis le 1er janvier 2009. Si votre contrat de bail a été conclu avant cette date, vous ne devrez faire établir un CPE que lorsque vous remettrez le bien en location.
Les experts suivants sont habilités à établir des certificats CPE.
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