Détecteurs de fumée dans votre logement ?
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Détecteurs de fumée dans votre logement ?

Une obligation pour le propriétaire

​Les détecteurs de fumée deviennent progressivement obligatoires dans toutes les habitations louées. C'est au propriétaire d'y veiller, en respectant les règles prévues à cet effet.

Région wallonne

En Région wallonne, depuis juillet 2006, toutes les habitations (maisons, studios et appartements) doivent être équipées de détecteurs de fumée. Pour les habitations louées, le propriétaire devra assurer l'achat et l'installation, vous devrez remplacer les piles lorsque cela sera nécessaire.

Il devra s'agir de détecteurs de fumée optiques, certifiés par un organisme agréé. Ceux-ci devront fonctionner de manière autonome, avec une pile intégrée ou sur le réseau (230 V).
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Combien de détecteurs de fumée faut-il installer ?

  • Appartement de moins de 80 m² : 1
  • Appartement de plus de 80 m² : 2
  • Maison :
    • superficie de moins de 80 m² par niveau d’habitation :
      1 par étage
    • superficie de plus de 80 m² par niveau d’habitation :
      2 par étage
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Où faut-il installer les détecteurs de fumée ?

  • Maison ou appartement, un seul niveau :
    • le détecteur sera placé en priorité dans le hall de nuit ou à défaut dans la pièce donnant accès aux chambres.
    • lorsque deux détecteurs sont nécessaires (surface supérieure à 80 m²), le second détecteur sera installé dans le hall d'entrée donnant accès au living ou dans le living si le hall d'entrée est relié de manière ouverte avec le hall de nuit déjà équipé d'un détecteur.

 

  • Maison à plusieurs niveaux ou appartement duplex :
    • à chaque niveau, un détecteur sera placé en priorité dans le hall de nuit ou, à défaut, dans la pièce donnant accès aux chambres.
      Pour les niveaux qui ne comportent pas de chambres, le détecteur sera installé dans le hall ou le palier donnant accès aux pièces habitées ou, à défaut, dans le living ou, à défaut, dans toute autre pièce d'habitation à l'exclusion de la cuisine.
    • lorsque la surface d'un niveau est supérieure à 80 m², un second détecteur de fumée sera installé dans une des pièces reprises ci-après par ordre prioritaire non encore équipée d'un détecteur :
      • hall ou palier donnant accès aux pièces habitées
      • pièce dans laquelle débouche la partie supérieure de l'escalier
      • living
      • toute autre pièce d'habitation (à l'exclusion de la cuisine).
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Région Bruxelles-Capitale

Depuis juillet 2005, le bailleur est tenu de placer des détecteurs de fumée dans la maison, le studio ou l'appartement qu’il met en location..
Il devra s'agir de détecteurs de fumée optiques certifiés et équipés d'une pile d'une durée de vie d'au moins cinq ans (pile au lithium) ou raccordés au secteur (230V). Chaque pièce séparée à traverser pour aller de la ou les chambres à coucher à la porte donnant vers l'extérieur devra être équipée d'un détecteur de fumée.
Ce sera à vous de remplacer les piles des détecteurs de fumée à temps.

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Région flamande

Si votre contrat de bail a été établi après le 31 décembre 2012 pour une habitation louée comme lieu de résidence principale, le bailleur devra fournir la preuve qu'un nombre suffisant de détecteurs de fumée a été installé dans l’habitation .

Pour les contrats de bail existants, l'installation obligatoire des détecteurs de fumée est prévue en plusieurs phases:
  • Si l'habitation a été construite avant 1945, elle devra être équipée de détecteurs de fumée au plus tard le 1er janvier 2016.
  • Si l'habitation a été construite après 1945, elle devra être équipée de détecteurs de fumée au plus tard le 1er janvier 2019.

Il devra s'agir de détecteurs de fumée optiques, certifiés par un organisme agréé comme ANPI.

Le bailleur devra assurer l'achat et l'installation. Vous devrez remplacer les piles à temps et bien entretenir les détecteurs de fumée.

Louez-vous un kot d’étudiant? Dans ce cas, à partir de l’année académique 2014-2015 (au plus tard à partir du 1er octobre 2014), votre bailleur doit aussi équiper d’un détecteur de fumée les habitations et les chambres louées destinées à l’hébergement des étudiants. Ceci vaut aussi pour celles avec un contrat en cours. 

 

Source :
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