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En savoir plus sur ces assurances?

Est-ce à vous, locataire, de payer la franchise ou plutôt au propriétaire ?

 

L'habitation que vous louez a subi des dommages. Qui indemnisera les dommages ? Votre assureur incendie ou celui du propriétaire ? Et qui devra supporter la franchise ? Vous ou le propriétaire ?

​Pour répondre à cette question, il convient d'abord de définir le responsable des dommages. Cela sera déterminé par les experts de l'(des) assureur(s) :

  • Le locataire n'est pas responsable
    C'est dans ce cas l'assurance incendie du propriétaire qui prendra l'indemnisation à sa charge, moins la franchise.
    La franchise restera à charge du propriétaire.

    Cela vaudra aussi bien pour les dommages à l'habitation, que pour les dommages aux biens de tiers (voisins par ex.). Cela vaudra aussi pour les dommages à vos propres biens si ceux-ci ont été provoqués par l'effondrement d'une partie du plafond sur votre télé par exemple ou par propagation d'un sinistre couvert. Exemple :  la foudre provoque un incendie chez vos voisins et la fumée endommage vos biens.

    Sachez toutefois que vous serez toujours, en tant que locataire, présumé responsable dans un premier temps. Sauf cas de force majeure (par ex. inondations, tempête, foudre, ...) ou à moins que vous ne puissiez démontrer que la faute incombe à une autre personne, vous serez responsable des dommages causés pendant la durée du contrat de bail.  Vous devrez en effet restituer le bien loué dans l'état dans lequel vous l'aurez reçu.   

 

  • Le locataire est responsable
    C'est dans ce cas l'assurance incendie du propriétaire qui prendra l'indemnisation à sa charge, moins la franchise.
    Cette franchise devra être payée par vous-même au propriétaire (via votre assurance responsabilité locative).
    L'indemnisation que l'assureur incendie du propriétaire aura payée pour les dommages au bâtiment sera ensuite réclamée par celui-ci à votre assureur habitation (c.à.d. votre assurance responsabilité locative).

    Si le sinistre dans votre habitation en location a également causé des dommages à des tiers (par ex. les voisins), c'est leur propre assureur incendie qui indemnisera alors les dommages, moins la franchise.
    Une franchise que vous devrez payer vous-même (via votre assurance habitation) à vos voisins.
    L'assureur incendie de vos voisins récupérera l'indemnisation auprès de votre assureur habitation.
     
    En tant que locataire, vous ne devrez payer au maximum qu'une seule fois la franchise par sinistre, même s'il y a plusieurs préjudiciés. Cette franchise s'élève le plus souvent à 250 euros environs (indexés). Il est néanmoins possible que la franchise à votre charge soit plus élevée : vérifiez votre contrat pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
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Pas de franchise à charge

​Le Pack Home & Assist+ et le Pack Habitation+ d'AG Insurance prévoient un décompte particulier de la franchise. Si les dommages sont supérieurs à 935 euros (Abex 665), l'assuré ne doit pas payer de franchise et est indemnisé intégralement (excepté pour les dommages provoqués par un problème électrique - comme un court-circuit - pour lesquels il y a toujours une franchise). Si les dommages sont inférieurs à 935 euros (Abex 665), l'indemnisation est alors payée sous déduction de la franchise contractuelle.

Source :
www.assuralia.be

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