Les différentes étapes du processus de vente
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Les différentes étapes du processus de vente

Les étapes dans le processus de vente

La vente d'une maison se fait en quatre étapes : de la première offre à la passation de l'acte. En tant que vendeur, vous aurez, à chaque étape, un certain nombre de droits et obligations.

Quand pouvez-vous vendre ?

Pour pouvoir vendre une maison ou un appartement, vous devrez au préalable répondre aux conditions suivantes :

  • être l'unique propriétaire de l'habitation;
  • être suffisament informé sur l'habitation, plus précisément sur l'existence d'une éventuelle pollution du sol, de procédures judiciaires en cours, de contrats de bail, ...
  • faire procéder dans certains cas, à une étude de sol.
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Les quatre étapes du processus de vente

1. L'offre
Si tout se passe bien, de nombreux candidats acheteurs visiteront votre maison et plusieurs d'entre eux formuleront une offre. Il s'agira alors de les comparer et, éventuellement, de les faire jouer les unes contre les autres.

2. L'option
Si un candidat acheteur souhaite un délai supplémentaire pour pouvoir, par exemple, obtenir un prêt, vous pourrez lui proposer de prendre une option sur votre maison. Ce faisant, vous vous engagerez vis-à-vis du candidat acheteur à ne pas vendre la maison à une autre personne pendant une période donnée, le plus souvent une ou deux semaines.
Pour plus de sécurité, cette option devra de préférence être consignée par écrit.

Vous veillerez alors à ce que celle-ci reprenne les informations essentielles suivantes :

  • le prix : que recouvre-t-il exactement ? L'éclairage, les rideaux, éventuellement le frigo ou le lave-vaisselle, ... seront-ils laissés au nouveau propriétaire ?
  • le délai de paiement.
  • les conditions de l'option/de la vente.

En échange de l'option, vous serez en droit de demander une caution au candidat acheteur, histoire d'avoir davantage de certitudes quant à son sérieux.

Ensuite, il ne vous restera plus qu'à attendre :

  • si le candidat acheteur renonce à l'achat, vous serez libre de négocier à nouveau avec d'autres acheteurs potentiels.
    Le montant que vous aurez éventuellement perçu pour l'option représentera alors votre indemnité.
  • si le candidat acheteur accepte d'acheter, il devra lever l'option dans le délai fixé, par écrit.
    La vente suivra automatiquement. Si le candidat acheteur a payé  une caution pour l'option, elle servira pour le payement de l'acompte.

3. Le compromis ou compromis de vente provisoire

Ne vous laissez pas induire en erreur par le terme ‘provisoire’. Le compromis de vente est en effet définitif et il ne pourra plus y être dérogé par la suite, lors de l'établissement de l'acte notarié. Voilà pourquoi le compromis de vente sous seing privé mérite la plus grande attention. Découvrez ici à quoi doit ressembler un bon compromis de vente.

4. L'acte notarié
Au plus tard quatre mois après le compromis, le notaire établira un acte notarié. On parlera alors de passation de l'acte. Vous pourrez pour ce faire convenir d'un notaire commun avec l'acheteur, mais pourrez aussi avoir chacun le vôtre. Le notaire vérifiera que le compromis répond à toutes les conditions. Ensuite, l'acheteur paiera le solde du prix d'achat. Vous en lirez plus sur l'acte notarié ici.

Sources :
www.notaire.be

www.livios.be

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