Le compromis ou compromis de vente sous seing privé
Contrairement à ce que les termes ‘compromis’ et ‘compromis de vente provisoire’ pourraient laisser penser, il s’agit bien d’un compromis définitif. Une fois signé, il ne sera plus possible de faire machine arrière, sauf accord mutuel. Si vous rompez le contrat de manière unilatérale, attendez-vous à une sanction.
Il est conseillé de signer le compromis de vente auprès de votre notaire ; en effet, ce qui sera repris dans le compromis le sera également plus tard dans l'acte notarié. Sauf accord des deux parties, le notaire ne pourra en effet plus déroger aux dispositions du compromis. Le compromis sera donc aussi important que l’acte final. Consacrez-y suffisamment d'attention de manière à ce qu'il soit le plus détaillé et le plus clair possible. Un notaire pourra relire ou rédiger le document pour vous.