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Ai-je droit au bonus logement en Région de Bruxelles-Capitale ?

Depuis la 6e réforme de l'État, le bonus logement est une compétence régionale. Pour les emprunts hypothécaires conclus à partir de 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a supprimé le bonus logement et réduit les droits d'enregistrement à titre de compensation. La fin du bonus logement permettra par ailleurs de consacrer le maximum de 2.260 euros prévu dans le cadre du panier fiscal "épargne à long terme-bonus logement" à l'épargne à long terme avec réduction d'impôt fédérale.

Crédit logement conclu avant 2017 : Ancien bonus logement

Vous avez conclu un emprunt hypothécaire entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016 ? Vous continuerez à bénéficier de l'ancien bonus logement si votre crédit logement :

  • a une durée d'au moins 10 ans,
  • a servi à l'achat ou à la rénovation de votre habitation propre et unique.

Pour le bonus logement, vous pourrez déduire au maximum 2.350 euros d'intérêts et d'amortissements de capital. Si votre crédit logement n'a pas encore dix ans, un montant de 780 euros viendra s'y ajouter (= 3.130 euros). Et avec trois enfants à charge*, le bonus logement augmentera encore de 80 euros (= 3.210 euros). Ces montants sont indexés chaque année.

*au 1er janvier de l'année de conclusion du crédit logement

Pour un crédit logement conclu avant le 31 décembre 2014, votre bonus logement sera calculé au "taux marginal". Concrètement, un pourcentage compris entre 30 et 50 % sera appliqué aux dépenses entrant en ligne de compte pour la réduction d'impôt. Le pourcentage précis dépendra de vos revenus. Pour un crédit logement conclu après le 1er janvier 2015, votre réduction d'impôt s'élèvera toujours à 45 % de vos dépenses.

Pas d'habitation (propre)

Si vous avez souscrit une épargne à long terme indépendamment d'un crédit logement ou si vous n'avez pas d'habitation propre, cette épargne à long terme pourra vous donner droit à un avantage fiscal fédéral. Cet avantage sera alors calculé sur vos revenus annuels nets imposables (15 % sur les 1.880 premiers euros, 6 % sur le reste). Vous pourrez déduire un maximum de 2.260 euros. Votre réduction d'impôt s'élèvera à 30 %.

Habitation pas unique

Si vous avez souscrit une épargne à long terme dans le cadre d'un crédit logement pour une habitation qui n'est pas votre seule habitation, cette épargne à long terme pourra aussi vous donner droit à un avantage fiscal régional. Celui-ci sera alors calculé sur vos revenus annuels nets imposables (15 % sur les 1.920 premiers euros, 6 % sur le reste). Vous pourrez déduire un maximum de 2.350 euros. Votre réduction d'impôt s'élèvera à 30 %. Les montants sont indexés chaque année.

Mais attention :

Le bonus logement et l'avantage fiscal sur l'épargne à long terme fonctionnent comme des vases communicants. Si vous bénéficiez déjà au maximum du bonus logement, vous n'aurez plus droit à une réduction d'impôt pour votre épargne à long terme.

Si votre bonus logement n'est pas encore au maximum, il pourra par contre rester de la place pour une épargne à long terme.

Prenons l'exemple de Didier, sans enfants et qui gagne 35.000 euros par an. En 2012, il a conclu un emprunt pour acheter un appartement à Bruxelles. Il habite en Région de Bruxelles-Capitale. Chaque année, Didier rembourse, pour son appartement, 1.500 euros d'intérêts et d'amortissements de capital. Il n'atteint de ce fait pas le plafond du bonus logement (= 2.350 €). Un calcul tout simple lui montrera combien il pourra encore épargner à travers l'épargne à long terme fédérale :

  • réduction maximale pour l'épargne à long terme = 2.260 €
  • moins la réduction pour le bonus logement = 1.500 - 780 € (majoration accordée durant les dix premières années)

2.260 € - (1.500 € - 780 €) = 1.540 €

Didier pourra donc encore épargner 1.540 euros à travers une épargne à long terme, tout en bénéficiant d'ores déjà d'un bel avantage fiscal.

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Crédits logement conclus à partir de 2017 : Réduction des droits d'enregistrement

Vous comptez conclure un emprunt hypothécaire après le 1er janvier 2017 et vivrez en Région de Bruxelles-Capitale au 1er janvier 2018 ? Vous n'aurez alors plus droit au bonus logement ou à l'épargne à long terme fédérale, la Région de Bruxelles-Capitale ayant décidé de supprimer ces avantages. En échange, vous paierez toutefois moins de droits d'enregistrement. La bonne nouvelle est que vous pourrez aussi bénéficier pleinement de l'avantage fiscal fédéral sur l'épargne à long terme.

L'avantage fiscal pour les contrats existants sera maintenu, tout comme l'indexation.

Avantage fiscal pour l'épargne à long terme fédérale

L'avantage fiscal sur l'épargne à long terme sera calculé sur vos revenus annuels nets imposables (15 % sur les 1.880 premiers euros, 6 % sur le reste). Vous pourrez déduire un maximum de 2.260 euros. Votre réduction d'impôt s'élèvera à 30 %.

Avant, le bonus logement et l'avantage fiscal sur l'épargne à long terme n'étaient pas ou très peu cumulables (voir Crédit logement conclu avant 2017). Mais depuis la suppression du bonus logement, vous pouvez bénéficier pleinement de l'avantage fiscal lié à l'épargne à long terme fédérale.

À combien pourra s'élever votre avantage fiscal ?

Imaginons que vos revenus annuels nets imposables s'élèvent à 26.000 euros. Vous aurez droit à 15 % sur la première tranche de 1.880 euros et à 6 % sur le reste. Cela donne le calcul suivant :

 

15 % x 1.880 € = 282 €

6 % x (26.000 € - 1.880 €) = 1.477,2 €

 

282 € + 1.477,2 € = 1.759.20 €

Vous pourrez donc, pour votre épargne à long terme, déduire 1.759,20 euros à un taux de 30 %. Dès que vos revenus dépasseront 34.900 euros (indexation annuelle), la réduction d'impôt sera plafonnée à 2.260 euros.

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