bonus region logement wallonne
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Ai-je droit au chèque habitat wallon ?

Depuis la 6e réforme de l'État, le bonus logement est une compétence régionale. La Région wallonne a transformé le bonus logement en chèque habitat pour habitation propre et unique. Vous pouvez aussi bénéficier éventuellement, en plus de cela, d'une réduction d'impôt sur l'épargne à long terme liée à une habitation non unique ou sans lien avec une habitation. Cette réduction est par contre une compétence fédérale.

Crédit logement conclu avant 2016 : Ancien bonus logement

Vous avez conclu un emprunt hypothécaire entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ? Vous continuerez à bénéficier de l'ancien bonus logement si votre crédit logement :

  • a une durée d'au moins 10 ans,
  • a servi à l'achat ou à la rénovation de votre habitation propre et unique.

Pour le bonus logement, vous pourrez déduire au maximum 2.290 euros d'intérêts et d'amortissements de capital. Si votre crédit logement n'a pas encore dix ans, un montant de 760 euros viendra s'y ajouter (= 3.050 euros). Et avec trois enfants à charge*, le bonus logement augmentera encore de 80 euros (= 3.130 euros).

*au 1er janvier de l'année de conclusion du crédit logement

Pour un crédit logement conclu avant le 31 décembre 2014, votre bonus logement sera calculé au "taux marginal". Concrètement, un pourcentage compris entre 30 et 50 % sera appliqué aux dépenses entrant en ligne de compte pour la réduction d'impôt. Le pourcentage précis dépendra de vos revenus. Sur les crédits logement conclus entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, votre réduction d'impôt s'élèvera toujours à 40 % de vos dépenses.

Pas d'habitation (propre)

Si vous avez souscrit une épargne à long terme indépendamment d'un crédit logement ou si vous n'avez pas d'habitation propre, cette épargne à long terme pourra vous donner droit à un avantage fiscal fédéral. Celui-ci sera alors calculé sur vos revenus annuels nets imposables (15 % sur les 1.880 premiers euros, 6 % sur le reste). Vous pourrez déduire un maximum de 2.260 euros. Votre réduction d'impôt s'élèvera à 30 %.

Habitation propre non unique

Si vous avez souscrit une épargne à long terme dans le cadre d'un crédit logement pour une habitation qui n'est pas votre seule habitation, cette épargne à long terme pourra aussi vous donner droit à un avantage fiscal régional. Celui-ci sera alors calculé sur vos revenus annuels nets imposables (15 % sur les 1.910 premiers euros, 6 % sur le reste). Vous pourrez déduire un maximum de 2.290 euros. Votre réduction d'impôt s'élèvera à 30 %.

Mais attention :

Le bonus logement et l'avantage fiscal sur l'épargne à long terme fonctionnent comme des vases communicants. Si vous bénéficiez déjà au maximum du bonus logement, vous n'aurez plus droit à une réduction d'impôt pour votre épargne à long terme.

Si votre bonus logement n'est pas encore au maximum, il pourra par contre rester de la place pour une épargne à long terme.

Prenons l'exemple de Paul, sans enfants et qui gagne 36.000 euros par an. En 2005, il a contracté un emprunt pour acheter une maison en Wallonie et y vivre. Il rembourse chaque année 2.000 euros d'intérêts et d'amortissements de capital pour sa maison. Il n'atteint de ce fait pas le plafond du bonus logement (= 2.290 €). Un calcul tout simple montrera à Paul combien il pourra encore épargner à travers l'épargne à long terme fédérale :

  • réduction maximale pour l'épargne à long terme = 2.260 €
  • moins la réduction pour le bonus logement = 2.000 €

2.260 € - 2.000 € = 260 €

Paul pourra encore épargner 260 euros dans le cadre d'une épargne à long terme, tout en bénéficiant d'ores déjà d'un bel avantage fiscal.

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Crédits logement conclus depuis 2016 : Chèque Habitat

Vous avez conclu un emprunt hypothécaire après le 1er janvier 2016 ? Vous aurez alors droit au nouveau bonus logement - le Chèque Habitat - si votre crédit logement :

  • a une durée d'au moins 10 ans,
  • sert à l'achat de votre habitation propre et unique.

Le chèque habitat vous donnera droit chaque année à une réduction d'impôts. Vous pourrez pour cela déduire au maximum les intérêts, les amortissements de capital et la prime de solde restant dû que vous aurez payés cette année-là pour votre crédit logement.

Le chèque habitat se compose de deux éléments :

1. un avantage variable qui dépend de vos revenus imposables nets.

Plus vos revenus seront élevés, plus votre avantage sera faible. Trois cas de figure sont possibles :

  1. revenus inférieurs ou égaux à 21.347 euros                        1.520 euros
  2. revenus compris entre 21.347 et 82.339 euros                    voir tableau 
  3. revenus supérieurs à 82.339 euros                                        0 euro
Revenus nets imposables
Maximum déductible les 10 premières années
​Moins de ...€ 21.347,00€ 1.520,00
€ 25.000,00 € 1.473,42
€ 30.000,00 € 1.409,67
€ 35.000,00  € 1.345,92
€ 40.000,00 € 1.282,17
€ 45.000,00 € 1.218,42
€ 50.000,00 € 1.154,67
€ 55.000,00 € 1.090,92
€ 60.000,00 € 1.027,17
€ 65.000,00  € 963,42
€ 70.000,00  € 899,67  
€ 75.000,00  € 835,92 
€ 80.000,00 € 772,17
​Plus de ... € 82.339,00 € 0,00 

2. un avantage forfaitaire de 125 euros par enfant à charge, pour autant que vos revenus imposables nets ne dépassent pas 82.339 euros. Les deux parents ont droit à une partie de cet avantage.

Prenons l'exemple de Pierre et Sophie. Ils ont deux enfants. Pierre gagne 20.000 euros et Sophie 63.000 euros. Leur chèque habitat sera calculé comme suit :

  • avantage variable
    • pour Pierre                            1.520,00 €
    • pour Sophie                          €    988,92
  • avantage forfaitaire 2 x 125 € =     €    250,00

Au total, le chèque habitat de ce couple s'élèvera à 2.758,92 euros.                       

Vingt ans de réduction d'impôt

Au total, vous aurez droit au chèque habitat pendant vingt ans. Votre avantage sera recalculé chaque année en fonction de vos revenus. Après dix ans, vous n'aurez plus droit qu'à la moitié. Votre avantage sera également réduit de moitié si l'habitation pour laquelle vous avez emprunté n'est plus votre habitation unique.

Avantage fiscal pour épargne à long terme

Le montant que vous pourrez encore épargner dans le cadre de l'épargne à long terme n'est pas encore clair pour les crédits logement conclus après le 1er janvier 2016.

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