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En savoir plus sur ces assurances?

Comment assurer une maison dont j'ai l'usufruit ?

 

​En tant qu'usufruitier, vous aurez tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité locative au cas où vous endommageriez la maison pendant votre séjour. De son côté, le nu-propriétaire devra en principe s'occuper de l'assurance incendie.

​Une technique fréquemment utilisée en matière de planification successorale est l'achat scindé d'une habitation : la nue-propriété va alors aux enfants, alors que les parents jouissent de l'usufruit. Mais qui assure quoi ?

  • Les nus-propriétaires supportent les risques liés au bâtiment. Cela signifie qu'ils :
    • assurent l'habitation contre les risques d'incendie, d'inondation et autres,
    • sont indemnisés en cas de sinistre assuré (en tenant compte de la valeur de l’usufruit),
    • décident de la reconstruction ou des réparations.

      Le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent éventuellement convenir entre eux d'une autre approche. L'usufruitier peut ainsi souscrire l'assurance habitation ‘pour compte du propriétaire’.

      Bon à savoir : l'assurance Top Habitation d'AG Insurance souscrite par un nu-propriétaire protège aussi l'usufruitier et inversément. Car tant le propriétaire que les usufruitiers font alors partie des assurés. 

 

  • Les usufruitiers sont invités à s'assurer contre les dommages causés pendant leur séjour par un incendie ou d'autres risques pour lesquels leur responsabilité peut être retenue. Ils peuvent en effet en être responsables au regard des règles en vigueur pour les occupants et les locataires d'un bâtiment. S’assurer sera parfaitement possible en souscrivant une assurance habitation
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