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Dernière Modification : 06 mars 2015

Les infractions routières graves plus sévèrement punies

En cas d'infractions répétées au code de la route, les sanctions sont plus sévères

​Les automobilistes commettant à nouveau une infraction dans les trois années suivant une infraction routière grave risquent une sanction plus lourde depuis le 1er janvier 2015. Il s'agit d'une amende, d'un retrait de permis et de l'obligation de repasser l'examen de conduite.

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Auparavant, un conducteur n'était considéré comme récidiviste qu'à partir du moment où il commettait deux fois la même infraction grave dans une période de trois ans. Les infractions routières graves sont par exemple :

 

  • conduite en état d'ivresse,
  • conduite sous l'influence de drogue,
  • délit de fuite,
  • excès de vitesse grave (= plus de 30 km/h au-delà de la limitation de vitesse en agglomération, plus de 40 km/h au-delà de la limitation de vitesse hors agglomération)
  • refus d'obtempérer à un ordre d'arrêt de la police,
  • course sur la voie publique,
  • traversée d'un passage à niveau alors que les barrières sont baissées,
  • utilisation d'un détecteur de radars,
  • conduite sans permis de conduire.
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Amende et retrait de permis

​

 

Depuis le 1er janvier 2015, l'infraction que vous commettez pour la deuxième fois importe peu : qu'il s'agisse de la même infraction ou d'une autre, vous risquerez non seulement une amende, mais aussi un retrait de permis si elle intervient dans une période de trois ans.

 

La durée de retrait de votre permis dépendra du délai dans lequel vous commettrez une nouvelle infraction après la première :

 

  • première nouvelle infraction dans les trois ans : minimum trois mois de retrait de permis,
  • deuxième nouvelle infraction dans les trois ans : minimum six mois de retrait de permis,
  • troisième nouvelle infraction dans les trois ans : minimum neuf mois de retrait de permis.

 

Vous devrez ensuite repasser l'examen théorique et pratique du permis de conduire et subir un examen médical et psychologique.
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Exemple

​Imaginez que vous soyez condamné pour abus d'alcool en 2015. En 2017, vous êtes flashé à 81 km/h en agglomération. La condamnation dans ce cas suivra en 2019. Vous serez alors considéré comme récidiviste et vous verrez infliger une amende ainsi qu'un retrait de permis de trois mois.
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