volkswagen, scandale, moteur, software, providis
En savoir plus sur ces assurances?

Comment Providis peut-il m’aider dans le dossier Dieselgate et que dois-je faire ?

Vous êtes propriétaire d’un véhicule du Groupe Volkswagen équipé du logiciel contesté destiné à atténuer les données d’émissions de monoxyde d’azote en environnement de test ? Vous devez vous poser bon nombre de questions. Voici quelques explications.

Vous avez probablement reçu une invitation de D’Ieteren Auto, l’importateur et distributeur belge, vous demandant de présenter votre véhicule chez le concessionnaire où vous l’avez acheté, ou à tout le moins un message vous prévenant qu’une telle invitation va vous être envoyée. Le groupe Volkswagen a en effet lancé une campagne de rappel qui permet aux clients d’un véhicule équipé du fameux logiciel corrompu de se présenter afin d’effectuer les adaptations nécessaires au logiciel et/ou au moteur.

Réduire

L’action de rappel

Dans son rapport daté du 18 mars 2016, la Commission spéciale de la Chambre des Représentants chargée du suivi du dossier Dieselgate conseillait aux propriétaires des voitures concernées de répondre à l’action de rappel.

L’instance fédérale allemande KBA (le Kraftfahrt-Bundesamt) a validé les mesures de correction mises en œuvre dans le cadre de l’action de rappel.
Une fois la correction effectuée, vous recevrez un certificat qui :

  • confirme que le véhicule respecte les dispositions actuelles de la certification de conformité européenne (homologation) ;
  • garantit que les mesures mises en œuvre n’ont aucun impact négatif sur la consommation de carburant, les émissions de CO2, la puissance et le couple du moteur ou le niveau sonore ;
  • confirme que toutes les données relatives à l’homologation du véhicule restent inchangées.
Réduire

L’action collective de l’association de défense des consommateurs

L’association de défense des consommateurs Test-Achats a introduit une action collective à l’encontre du groupe Volkswagen pour les véhicules diesel achetés à partir du 1er septembre 2014 et équipés du logiciel frauduleux.

Qui peut participer à cette action collective ?

  • Les consommateurs qui ont acheté un véhicule diesel concerné par le problème à compter du 1er septembre 2014.
  • Consommateur = toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. En d’autres termes : toute personne physique qui agit à des fins privées.


Ne sont pas concernés : les consommateurs qui ont acheté un véhicule :

  • à des fins professionnelles,
  • ou avant le 1er septembre 2014.


Que coûte cette action collective ?
Test-Achats insiste sur le fait que la participation à l’action collective est gratuite pour les consommateurs, qu’ils soient ou non membres de Test-Achats. En effet, ce sera l’association de défense des consommateurs et/ou le groupe Volkswagen qui, en fonction de l’issue de la procédure, en supportera les coûts.


Que pouvez-vous faire ?
Vous ne devez pas encore prendre de décision. Vous pouvez attendre la publication de la décision relative à la recevabilité de l’action collective au Moniteur Belge et sur le site du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. La situation concernant cette action collective sera alors plus claire.

Vous disposerez alors d’encore au moins 30 jours pour rejoindre le groupe de consommateurs représenté par Test-Achats.

Dans ce cadre, nous insistons sur le fait que le législateur a stipulé qu’il ne serait pas possible de demander une indemnisation à la fois via l’action collective et via une procédure à titre individuel. L’une exclut l’autre. Le consommateur qui choisit d’intégrer ce groupe est donc lié par l’issue de cette action collective, qu’elle lui soit favorable ou non.

Compte tenu des nombreuses incertitudes qui règnent aujourd’hui encore, AG Insurance déconseille en tout état de cause d’entamer des poursuites individuelles.

Vous pouvez compter sur notre service de protection juridique Providis pour suivre de près l’évolution de ce dossier. Nous vous tiendrons bien entendu informés si de nouvelles informations devaient voir le jour.

Réduire