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Dernière Modification : 24 août 2015

Dois-je faire immatriculer mon nouveau cyclomoteur ?

​Vous achetez un cyclomoteur neuf ?
En plus de devoir l'assurer, vous devez aussi le faire immatriculer.

​A partir du 31/03/2014, les cyclomoteurs neufs doivent obligatoirement être immatriculés.
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Qu'entend-on par "cyclomoteur neuf" ?

​Le législateur considère comme neuf, tout cyclomoteur

  • dont la construction ne date pas de plus de 2 ans et
  • qui ne compte pas plus de 300km au compteur et
  • qui n'a pas encore été immatriculé en Belgique ou ailleurs
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Quels sont les véhicules concernés ?

​
Types de véhicule​ ​Vitesse maximale ​Cm³ ​Code mentionné sur le certificat
de conformité européen (COC)
​2 roues ​45 km/h ​50 cm³ (ou 4kW
si électrique)		 ​L1e (cyclomoteur simple,
Classe A & B)
​3 roues ​45 km/h​ 50 cm³ (ou 4kW
si électrique)​		 L2e​
​4 roues ​45 km/h​​ 50 cm³ (ou 4kW
si électrique)​ et
max. 350 kg de masse vide​		 ​L6e (véhicule léger à 4 roues / essentiellement micro car)

 

Cas particuliers

  • Une bicyclette équipée de pédales et d'un moteur électrique fonctionnant de façon autonome (c.-à-d. sans être mis en action par les pédales) est considérée comme un cyclomoteur. Ce type de bicyclette devra donc obligatoirement être immatriculé.
  • Une bicyclette à pédalage assisté, munie d'un moteur auxiliaire électrique (250W de puissance max.) dont l'alimentation
    • est interrompue lorsque vous arrêtez de pédaler
    • est réduite progressivement
    • et est finalement interrompue lorsque la bicyclette atteint les 25 km/h

n'est pas considérée comme un cyclomoteur et n'est donc pas visée par l'obligation d'immatriculation.

  • Les véhicules exclusivement destinés à être utilisés par des personnes à mobilité réduite ne sont pas considérés comme des cyclomoteurs.  
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Vous achetez un cyclomoteur qui a déjà été immatriculé ?

​Dans ce cas, vous devrez le faire ré-immatriculer.
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Comment devez-vous faire immatriculer votre cyclomoteur neuf ?

​Immatriculation via WebDIV

Cette formule est obligatoire pour les véhicules préenregistrés par l'importateur/fabricant dans la base de données de la DIV. Ce qui est le cas si le chiffre "3" apparaît en dernière position de la rubrique R4 (s'il s'agit d'un ancien formulaire) ou E1 (nouveau formulaire) de la demande d'immatriculation.

Immatriculation via procédure "papier"

Cette formule doit être utilisée

  • pour la réimmatriculation d'un véhicule d'occasion préalablement enregistré en Belgique ou à l'étranger.
  • pour l'immatriculation de nouveaux véhicules qui n'ont pas encore été préenregistrés et qui sont identifiables lorsque le dernier chiffre de la rubrique R4 (s'il s'agit d'un ancien formulaire) ou E1 (nouveau formulaire) est autre que "3".

 

Vous pouvez naturellement toujours consulter votre conseiller en assurances ou vous adresser à la DIV.

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