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Immatriculation obligatoire de votre cyclomoteur

Si vous possédez un vélomoteur qui est mis en circulation avant le 31 mars 2014, vous êtes depuis le 11 décembre 2015 tenu de l’immatriculer auprès de la DIV. Vous devez également l’équiper de la plaque d’immatriculation fournie pendant cette procédure.

L’obligation d’immatriculer les vélomoteurs est entrée en vigueur le 31 mars 2014. Dans un premier temps, cette obligation ne concernait que les cyclomoteurs et mobylettes achetés à partir de cette date.
Le 11 décembre 2015, l’obligation d’immatriculation a été étendue à l’ensemble du parc de cyclomoteurs.

Par conséquent, si vous possédez un cyclomoteur qui est mis en circulation avant le 31 mars 2014, vous êtes désormais tenu de l’immatriculer auprès de la DIV et de l’équiper de la plaque minéralogique octroyée lors de cette immatriculation.
Pas de précipitation : vous disposez d’un an pour vous mettre en ordre.

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Que devez-vous faire ?

  1. Vérifiez si vous êtes en possession du certificat de conformité.
    Si ce n’est pas le cas, vous avez 2 options :
    • demandez une attestation de perte aux services de police
    • demandez un duplicata à l’importateur / au constructeur
  2. Rendez-vous à un bureau Bpost muni de votre certificat de conformité, du duplicata ou de l’attestation de perte.
    Vous y recevrez un formulaire de ‘Demande d’immatriculation’.
  3. Avec ce formulaire, rendez-vous chez votre conseiller en assurances.
    Il se chargera d’effectuer en ligne l'immatriculation concrète auprès de la DIV.
    Quelques jours plus tard, vous recevrez votre certificat d’immatriculation et votre plaque minéralogique via Bpost. Le certificat se compose de deux parties : une partie à conserver à bord du véhicule et l’autre à domicile.
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Attention !

La procédure décrite ci-dessus est la procédure standard. Vous possédez un cyclomoteur ou un quadricycle léger sans documents ou certification, muni d’une plaque ‘ancêtre’ ou antérieur à 1975?
Dans ce cas, vous devez peut-être suivre une autre procédure. Vous trouverez sur ce site web (rubrique ‘Circulation routière’) la procédure qui s’applique à vous.

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Quel est le coût ?

Le coût total est de 42 euros : 30 euros pour l’immatriculation à proprement parler et 12 euros de frais de gestion pour la pré-immatriculation par Bpost. Vous devez payer cette somme directement au facteur.

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