Faites bénéficier directement vos petits-enfants d’une partie de votre patrimoine

L’avantage lorsque des grands-parents font en sorte qu’une partie de leur patrimoine revienne directement à leurs petits-enfants (sans transition intermédiaire par les enfants) peut être double :

• Comme vous sautez une génération, votre descendance ne sera redevable de droits de succession qu’une fois au lieu de deux.
• Votre succession est « scindée » en plusieurs parties : la « pression fiscale » au niveau des droits de succession peut alors être, le cas échéant,  plus faible pour les héritiers tenant compte des tranches existantes.
  

Lorsqu’un grand-parent effectue un « saut de génération » afin d’avantager un petit-enfant, il peut également être tenu compte des tranches faiblement taxées des droits de succession, sachant que sous certaines conditions, il existe des abattements sur certaines tranches des droits de succession (en fonction des régions).
En limitant les capitaux assurés transmis via une assurance-vie vers les petits-enfants, il est de là possible de leur transmettre, en fonction des régions (du domicile du défunt), un montant déterminé, faiblement taxé ou même libre de tout droit de succession.

En Flandre par exemple, les droits de succession en ligne directe sur la première tranche de 50.000 euros s’élèvent à 3 % mais un mécanisme de diminution d’impôt est prévu sur les héritages peu conséquents. Un grand-père pourrait notamment transmettre, via une assurance-vie, un montant allant jusqu’à 12.500 euros par petit-enfant sans droit de succession, sachant que cet abattement est également d’application pour un capital reçu via une assurance-vie (et ne dépassant pas ce montant).
Il est donc possible d’éviter des droits de succession jusqu’à un certain montant pour les petits-enfants, tout en diminuant potentiellement la pression fiscale sur leurs parents. Cette « technique » permet ainsi d’optimiser les droits de succession intergénérationnels.

Notons que les perspectives sont meilleures en région flamande qu’en régions wallonne et bruxelloise. Pour ces régions, il existe également un abattement des droits de succession jusqu’à une certaine tranche. Cependant, cet abattement ne vaut que pour les héritiers en ligne directe appelés par la loi et donc pas par testament ou par le biais d’une assurance-vie.
Toutefois, même si un abattement similaire à la région flamande n’est pas d’application en région wallonne et en région bruxelloise, une telle opération garde toute sa raison d’être vu les tranches faiblement taxées jusqu’à un certain montant déterminé. En région wallonne, les droits de succession en ligne directe sont de 3 % sur la tranche allant jusqu’à 12.500 euros et en région bruxelloise, les droits de succession en ligne directe sont de 3 % sur la tranche allant jusqu’à 50.000 euros.

Dans une telle perspective, l’assurance-vie est un outil utile, qui permet, de manière simple et sans démarche administrative excessive, de « sauter une génération » en avantageant les petits-enfants et de profiter en parallèle des tranches pas ou faiblement taxées lorsque les capitaux concernés sont peu élevés.

Pour les grands-parents qui souhaitent effectuer une donation de leur vivant à leur petit-enfant tout en gardant un certain contrôle, il existe une solution : la combinaison d’une donation et d’une assurance-vie.

Si vous souhaitez plus de détails sur cette solution, consultez l’article qui traite ce sujet.

Vous faites alors une donation à vos petits-enfants et souscrivez ensuite une assurance-vie à leur nom. Cette option présente les avantages suivants :

• pouvoir lier la donation à plusieurs conditions tant que vous êtes encore en vie (charge financière et retour conventionnel) ;
• concrétiser ces mêmes conditions au niveau d’un contrat d’assurance-vie. Celui-ci sera conclu au nom de vos petits-enfants avec l’argent reçu dans le cadre de la donation.
   

En effet, vous pouvez par exemple souhaiter continuer à percevoir un revenu régulier de ce patrimoine tant que vous êtes en vie. Vous trouverez plus d’informations concernant cette possibilité en lisant l’article sur la charge financière.
Ou vous souhaitez peut-être avoir la certitude de récupérer votre patrimoine dans le cas où votre petit-enfant viendrait malheureusement à décéder avant vous ? Lisez alors l’article sur le retour conventionnel.

Notez toutefois qu’il est difficilement concevable de transmettre une part trop importante de votre patrimoine à vos petits-enfants. En effet, la loi a prévu des « limites » et il est important de tenir compte de ce qu’on appelle les parts réservataires. Consultez l’article concerné en cliquant ici.