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En savoir plus sur ces assurances?

Donation : que se passe-t-il en cas de décès préalable du donataire ?

 

Si cela convient à votre situation, vous pouvez éventuellement optimiser dès à présent votre succession en envisageant dès maintenant une donation d’une partie de votre patrimoine.
Mais qu’advient-il si le bénéficiaire décède avant vous ? En pareil cas, il est possible de récupérer le montant que vous avez mis en donation. Si oui, devrez-vous payer des droits de succession sur l’argent de retour ?

Une donation par virement bancaire ou un don manuel

Si vous souhaitez mettre dès maintenant à disposition d'un proche une partie de votre patrimoine, vous pouvez faire une donation par virement bancaire ou un don manuel. Mais attention, 'donné, c'est donné'. Dans la plupart des cas, vous ne pourrez alors plus faire valoir de droits sur le capital versé. Toutefois, vous pouvez faire en sorte de récupérer le montant que vous avez donné si le bénéficiaire de la donation (le donataire) venait à décéder avant vous.
Au moment de la donation, vous pouvez en effet décider d'intégrer plusieurs clauses qui vous permettent de conserver un certain contrôle sur le capital donné :

  • Un retour conventionnel : le donateur récupère le capital versé en donation si le donataire venait à décéder avant lui.
  • Une charge financière : le donateur conserve la possibilité, s'il le souhaite, de bénéficier d'un revenu régulier tiré du capital versé. Pour en savoir plus, consultez l'article Léguez déjà une partie de votre patrimoine ...
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Retour conventionnel et assurance-vie

La clause de retour conventionnel, en cas d'exécution effective, peut aisément être planifiée via une assurance-vie.

Ce processus s'effectue en deux étapes :

  • Le donateur fait une donation en faveur d'une personne qui lui est proche et y intègre une clause de retour conventionnel. Autrement dit, il souhaite que le capital donné réintègre son patrimoine si le bénéficiaire de la donation devait décéder avant lui.
  • Le donataire souscrit une assurance-vie avec le montant reçu. La structure de cette assurance est conçue de manière à garantir le retour du capital assuré si le donataire décède avant le donateur, en application de la clause de retour conventionnel.
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Un exemple

​Victor souhaite faire une donation de 100.000 euros en faveur de son fils Paul. Il fait une donation par virement bancaire. Toutefois, il aimerait récupérer le montant donné si Paul devait décéder avant lui. Il intègre donc une clause de retour conventionnel dans le document établi au moment de la (reconnaissance de) donation. Avec l’argent qu’il a reçu, son fils Paul souscrit une assurance-vie. Paul est à la fois preneur et assuré, tandis que son père est bénéficiaire en cas de décès. Victor accepte ce bénéfice afin d’être certain de récupérer le capital assuré (limité au montant donné) si Paul décède avant lui. Il ne devra pas payer de droits de succession sur le montant qu’il recevra après le décès de son fils.

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Vous souhaitez en savoir davantage ? Votre conseiller peut vous expliquer toutes les possibilités qui existent en la matière.

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