Donation : prévoyez un revenu complémentaire au moment du don

Une donation par virement bancaire ou un don manuel d'une somme d'argent vous permet d'apporter dès maintenant un soutien financier à un proche. Toutefois, il est possible que vous souhaitiez vous réserver un revenu permanent ou, « en cas de besoin », récupérer le montant donné en cas de décès préalable du proche avantagé.
Pour répondre à ces préoccupatuons, vous avez la possibilité d'intégrer certaines clauses dans votre donation :

• Une charge financière : le donateur peut, s'il le souhaite, se réserver un revenu régulier sur base du montant donné.
• Un retour conventionnel : le donateur stipule que le capital versé doit réintégrer son patrimoine si le donataire (la personne qui reçoit la donation) venait à décéder avant lui.

Pour en savoir plus, consultez l'article Votre donation réintègre votre patrimoine si le donataire prédécède. 

La clause de charge financière intégrée à une donation peut aisément être mise en pratique via une assurance-vie.
Ce processus s'effectue en deux étapes :

• Le donateur verse un capital déterminé en faveur d'un donataire. Au moment de la donation, il intègre une possibilité de charge financière qui lui permet de bénéficier d'un revenu périodique de maximum 2,5 % par an sur le montant donné. Le donateur peut alors recevoir le montant en question en fonction de ses besoins.
• Le donataire souscrit une assurance-placement avec le capital qu'il a reçu. La structure de cette assurance est conçue de manière à concrétiser la charge financière en pratique.

Olivier décide de donner 100.000 euros à sa fille Alicia. Toutefois, il songe aussi à son propre avenir et souhaite pouvoir bénéficier – si cela devait un jour être nécessaire – d’un revenu complémentaire tiré du montant donné. Les frais de séjour dans une maison de repos peuvent s’avérer très élevés et le prix des traitements médicaux est loin d’être négligeable.
Olivier intègre donc une clause de charge financière dans le document rédigé dans le cadre de la donation.

Sa fille souscrit une assurance à vie avec taux d’intérêt garanti, dont elle est à la fois le preneur et le bénéficiaire en cas de décès tandis que son père en est l’assuré. Alicia organise alors un transfert du droit de rachat vers Olivier. Olivier peut donc à tout moment qu’il juge opportun réclamer les versements périodiques préalablement déterminés au moment du don. Si cela est prévu comme tel, il n’est toutefois pas obligé d’effectuer des retraits dès le lancement du contrat et peut attendre d’être dans une situation financière qui l’exige.
Au moment du décès d'Olivier, le capital assuré est versé à Alicia (la bénéficiaire en cas de décès). Par rapport au moment donné, Alicia ne devra pas s’acquitter de droits de succession si le les droits de donation ont été payés ou, à defaut, si le décès intervient au moins 3 ans après la donation.

D'un point de vue fiscal, si la donation est enregistrée, des droits de donation sont dus, mais ceux-ci sont plus avantageux que les droits de succession. En cas d’enregistrement, plus aucun droit de succession n’est dû, même si Olivier venait à décéder dans les trois ans qui suivent la donation.

​Vous souhaitez en savoir davantage sur la combinaison entre une donation et une assurance-vie ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller habituel qui vous donnera tous les détails sur les étapes à suivre en pratique.