Epargne pension taxe anticipative
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Dernière Modification : 19 avril 2017

Épargne-pension : à combien s'élève la taxe anticipative?

 

​La taxe sur les contrats d'épargne-pension ne s'élève désormais plus qu'à 8 % contre 10 % auparavant. Une bonne nouvelle pour les nouvelles assurances épargne-pension comme pour les contrats existants.

​La taxe sur votre contrat d'épargne-pension est prélevée à votre 60e anniversaire ou au dixième anniversaire du contrat. Il s'agit d'un prélèvement anticipatif ou libératoire, ce qui signifie que vous ne devez plus payer de taxes par la suite et pouvez alors continuer à épargner de manière très avantageuse.

Depuis le 1er janvier 2015, la taxe anticipative pour l'épargne-pension ne s'élève plus à 10 %, mais seulement à 8 %. Attention : cela ne vaut que pour l'épargne-pension, pas pour l'épargne à long terme.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour les contrats d'épargne-pension, nouveaux et existants ?
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Contrats conclus à partir du 1er janvier 2015

​Le prélèvement anticipatif de 8 % est effectué à votre 60e anniversaire ou au dixième anniversaire du contrat.
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Contrats conclus avant 2015

Le prélèvement de la taxe sera partiellement anticipé. De 2015 à 2019, vous paierez déjà 1% chaque année sur la réserve de votre contrat au 31 décembre 2014. AG Insurance s'occupera automatiquement de ce paiement pour vous.

La taxe anticipative a déjà été prélevée à votre 60e anniversaire ou au dixième anniversaire du contrat ? Vous ne devrez alors plus payer de prélèvements anticipatifs de 1 %. Plus aucun prélèvement anticipatif ne sera également dû l'année durant laquelle votre contrat sera taxé anticipativement.

A votre 60e anniversaire ou au 10e anniversaire du contrat, celui-ci sera taxé à 8 %, moins la taxe de 1 % déjà perçue en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. 
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Vous n'avez pas profité d'un avantage fiscal ?

Vous ne faites pas usage de l'avantage fiscal qui va avec cette assurance ? Alors votre contrat ne doit naturellement pas être taxé ! Envoyez-nous dès lors un certificat de votre contrôleur des impôts (document 276 C1 (B)) dans lequel il confirme que ce contrat n'a jamais profité d'un avantage fiscal.

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Positif pour votre assurance épargne-pension

Comme le montre la simulation suivante, l'abaissement de la taxe et la perception anticipée constituent deux bonnes nouvelles pour votre assurance épargne-pension. Imaginons :

  • vous payez 940,00 euros par an pendant toute la durée du contrat,
  • le taux d'intérêt garanti est de 1 % (taux garanti au 01/01/2017 sur les assurances épargne-pension d'AG Insurance),
  • vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 30 % sur les primes versées.

 

 

Rendement net compte tenu de l'impact fiscal​ ​ ​ ​
​Âge à la souscription ​taxe de 10 % à 60 ans taxe de 8 % à 60 ans ​taxe de 1 % pendant 5 ans et de 8 % à 60 ans, moins les prélèvements déjà perçus**
​25 ​2,38 % ​2,47 % ​2,49 %
​35 2,73 % ​2,84 % 2,88 %
​45 ​3,45 % ​3,60 % ​3,68 %
​55 ​5,87 % ​6,10 % ​6,39 %
  

 

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* Exemple fictif qui sert exclusivement à illustrer le mécanisme et qui n’offre aucune garantie ni indication sur la prestation.
** Uniquement pour les contrats conclus avant 2015. Les contrats conclus après le 01/01/2015 ne sont pas impactés par l’étalement de la perception de la taxe.

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