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Comment est imposé le capital d'une assurance de groupe ?
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Dernière Modification : 05 octobre 2017

Comment est imposé le capital d'une assurance de groupe ?

Le capital de votre assurance-groupe sera "allégé" d'une cotisation INAMI, d'une cotisation de solidarité et également du précompte professionnel.

Concrètement, vous paierez sur le capital de votre assurance-groupe :

  • une cotisation maladie et invalidité de 3,55 % (cotisation INAMI) qui sera calculée sur le capital brut total, participation bénéficiaire comprise.
  • une cotisation de solidarité de 0 à 2 % sur le capital brut total, participation bénéficiaire comprise.
  • le précompte professionnel sera calculé sur le capital brut, sans la participation bénéficiaire mais diminué de la cotisation INAMI et de la cotisation de solidarité.
    Le taux du précompte professionnel dépend de qui a payé les primes pour l'assurance-groupe : l'employeur, vous-même ou les deux.

    Pour la partie du capital constituée grâce aux primes patronales, les taux sont les suivants :

Âge de paiement de la pension complémentaire​Taux d'imposition *
​
Pension (anticipée)
autre que légale
​

Pension légale (anticipée)​

60 ans 20,19 % ​16,66 %​
61 ans 18,17 %​16,66 %​
62 à 64 ans 16,66 % ​16,66 %​
65 ans 10,09 % (à condition d'être actif jusqu'à l'âge légal de la pension), autrement 16,66 %​
10,09 % (à condition d'être actif jusqu'à l'âge légal de la pension), autrement 16,66 %​
 

* Les pourcentages ci-dessus représentent le précompte professionnel en tenant compte du décompte partiel de la taxe communale.


Pour la partie du capital pension constituée grâce aux primes personnelles, les taux sont les suivants :
  • un précompte professionnel de 16,66 % sur le capital constitué par vos versements personnels antérieurs au 1er janvier 1993.
  • un précompte professionnel de 10,09 % sur le capital constitué par vos versements personnels postérieurs au 1er janvier 1993.

Le précompte professionnel constitue en fait une avance sur les impôts sur les revenus dont vous serez redevable. L'imposition définitive se fera via votre déclaration d'impôt et tiendra compte des taxes communales exactes dans votre localité.
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