Home Invest Plan épargne à long terme

• Taux d'intérêt minimum garanti
  Chaque versement bénéficie d'un taux d'intérêt garanti qui reste valable pendant toute la durée du contrat. Ce taux est de 1,75 % (en vigueur au 23/09/2023). Pour les verse​ments futurs, le taux d'intérêt applicable est celui d'application au moment du versement.

• Participations bénéficiaires annuelles non garanties
  Chez AG Insurance, le rendement global (taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire) pour l'année 2022 a atteint 1,80 %. Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des 5 dernières années (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle*).

  Année Rendement global brut  2018 2,10 %  2019  2020 2,00 % 1,80 %  2021 1,80 %​  2022 1,80 %​ ​

  
  Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes ; ce rendement brut a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur.
  Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, ce rendement est égal au taux d'intérêt garanti. 

  * Ces participations bénéficiaires annuelles éventuelles non garanties peuvent varier d'année en année et dépendent des résultats d'AG Insurance et de la situation économique. Une fois accordées, les participations bénéficiaires font partie intégrante de la réserve et capitalisent au taux d'intérêt garanti en vigueur. L'assureur n'a ni l'obligation légale, ni l'obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.​

• Désignation du bénéficiaire
  En cas de décès, nous versons le paiement au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s). Pendant la durée de votre contrat, vous avez également la possibilité de révoquer ou de modifier le(s) bénéficiaire(s).
  

• Fiscalité avantageuse
  Les primes versées sont immunisées fiscalement dans le cadre de l'épargne à long terme : vous récupérez en effet jusqu'à 30 % de la somme versée par le biais de vos impôts. Le montant que vous pouvez épargner dépend de vos revenus professionnels nets et de votre situation personnelle. Le montant minimum à verser est de 360 euros par an et le montant maximum autorisé est de 2350 euros, ce qui représente un avantage fiscal de 705 euros. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement.

Vous bénéficiez d’une garantie en cas de vie. Chaque versement de prime garantit une partie du capital au terme. La somme de toutes ces parties, diminuée des éventuels rachats, constitue le capital qui sera versé au terme si, à cette date, l'assuré est en vie.

Ce montant peut éventuellement être augmenté de la participation bénéficiaire. Ces participations bénéficiaires sont variables et non garanties, elles dépendent des résultats financiers d’AG Insurance et de la conjoncture économique. Le montant total sera versé au bénéficiaire en cas de vie si l’assuré est en vie au terme du contrat.

​En cas de décès de l'assuré avant le terme, AG Insurance verse 100 % de la réserve du contrat (participation bénéficiaire incluse) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Ce produit a des caractéristiques environnementales et sociales qui permettent de contribuer à un impact positif sur l'environnement ou la société et de limiter les impacts négatifs sur l'environnement ou la société, grâce à une sélection appropriée d'investissements et en appliquant des stratégies d'investissement responsable complémentaires. Vous trouverez des informations sur ces caractéristiques écologiques et sociales ici. Pour en savoir davantage sur l'approche adoptée par AG en matière d'investissement durable et responsable, vous pouvez consulter ag.be/investir/durabilite. 

Ce produit a obtenu le label « Towards Sustainability », qui est une norme de qualité supervisée par le Central Labelling Agency. Pour satisfaire à cette norme, ce produit doit répondre à un certain nombre d'exigences minimales en matière de durabilité. Plus d'informations sur la façon dont notre politique remplit ces exigences se trouvent ici. 

L'obtention de ce label ne signifie ni que ce produit réponde à vos propres objectifs en matière de durabilité ni que le label corresponde aux exigences de futures règles nationales ou européennes. Vous trouverez plus d'infos à ce sujet sur le site sur www.fsma.be/fr/finance-durable. 

Vous trouverez au bas de cette page, dans la section conditions générales et infos légales, la fiche info durabilité de ce produit, ainsi que le rapport annuel correspondant​.

• Frais d'entrée
  Ces frais s'élèvent à 5 % sur la (les) prime(s) versée(s) et diminuent durant les 5 dernières années : ils s'élèvent à 4 %, 3 % et 2 % lorsque le versement a lieu respectivement au cours de la 5e, 4e et 3e année avant l'échéance du contrat. Plus aucun frais d'entrée n'est dû sur des versements durant la 2e et la dernière année avant l'échéance du contrat.

• Frais de sortie
  Pas de frais de sortie au terme en cas de décès de l'assuré et en cas de conversion vers une assurance solde restant dû. Les contrats peuvent être rachetés sans indemnité de rachat à partir du 60e anniversaire de l'assuré.

• Frais de rachat 
  En cas de rachat avant le 60e anniversaire, une indemnité de rachat est due. Cette indemnité de rachat s'élève à 5 % de la valeur de rachat théorique du contrat.
  

• Les primes versées sont soumises à une taxation de 2 %.
  

• Une « taxe anticipative » de 10 % est prélevée aux 60 ans de l'assuré ou au 10e anniversaire du contrat (si vous souscrivez votre contrat après 55 ans).

• En cas de rachat avant les 60 ans de l'assuré, un impôt de 33 % pourra être prélevé.

• En cas de décès, des droits de succession peuvent être dus.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Pour toute information concernant les taxes et la fiscalité du Home Invest Plan épargne à long terme, consultez la fiche info financière et les conditions générales.

​Le contrat doit se terminer au plus tôt à 65 ans et au plus tard à 99 ans. Cependant, si le contrat a été conclu à partir de 55 ans, il faut une durée minimale de 10 ans. La réserve disponible peut à tout moment être utilisée comme prime unique d'une assurance solde restant dû.

Augmentation du montant des primes après l'âge de 55 ans en épargne à long terme et en épargne-pension

Après l'âge de 55 ans, en cas d'augmentation du montant des versements de primes hors indexation, la législation fiscale prévoit le report de la taxation pour l'ensemble du contrat de 10 ans après cette augmentation ou au terme du contrat si le terme est prévu avant ces 10 ans. 

Afin d'éviter cette situation, AG fixe un plafond individuel pour les preneurs d'assurance ayant souscrit une épargne-pension ou une épargne à long terme.

Le montant annuel versé dans le contrat doit être égal ou inférieur à ce plafond individuel, indexé chaque année. 

Conclusion de contrat ou augmentation des primes après l'âge de 65 ans en épargne à long terme et en épargne-pension

La législation fiscale n'autorise pas la conclusion de contrats d'assurance-vie en épargne à long terme ni en épargne-pension après l'âge de 65 ans. De plus, l'augmentation du montant des primes est interdite après l'âge de 65 ans. 

Pour l'épargne-pension, l'année des 64 ans du preneur est la dernière année durant laquelle des primes peuvent être versées dans le contrat.​