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En savoir plus sur ces assurances?

Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d’impôts ?

 

La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû peut générer un avantage fiscal. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?

Vous avez payé une prime qui peut être déduite fiscalement

 
Vous pouvez dans ce cas mentionner ce montant dans votre déclaration d’impôt que vous devrez bientôt remplir. AG Insurance vous envoie toutes les attestations nécessaires pour vous aider à compléter cette déclaration.

Vous avez un contrat d’épargne-pension ? Dans ce cas, vous recevez une attestation. Vous devrez alors déclarer le montant indiqué sur ce document à la rubrique « Dépenses donnant droit à des réductions d’impôt » (cadre X) sous le dénominateur « épargne-pension ».

Vous recevez aussi une attestation pour la réduction d’impôts dans le cadre de l’habitation unique et de l’épargne à long terme. Vous devez indiquer le montant mentionné sur l’attestation dans la case IX ‘Intérêts et amortissements en capital d’emprunts et de dettes, primes d’assurances vie individuelles et redevances d'emphytéose et de superficie et redevances similaires donnant droit à un avantage fiscal'.

La rubrique à compléter dépend de plusieurs facteurs : lien ou non avec un emprunt hypothécaire, concerne une « habitation propre » ou non, etc. Attention : le montant exonéré d’impôts dans le cadre de vos amortissements, de vos intérêts et des primes de votre assurance solde restant dû est limité. Via Tax-on-web, vous pouvez calculer le montant maximal que vous pouvez déduire des impôts. Ce montant peut donc varier d’une personne à l’autre :

  • Dépenses liées à l'« habitation propre » :


    Au moment du versement des primes, votre habitation est votre « habitation unique et propre » : les primes de l'assurance-vie portées en garantie d'un emprunt hypothécaire peuvent être reportées à la rubrique « Primes d'assurances-vie individuelles contractées à partir de 2005, qui entrent en considération pour le 'bonus-logement' régional ».
    Les primes entrent en considération pour la réduction régionale pour épargne-logement ou pour la réduction régionale pour l'épargne à long terme (pas une habitation propre, unique) : dans ce cas, indiquez les primes payées en reconstitution ou en garantie de l'emprunt de l'« habitation propre » dans la rubrique 5 'Primes des assurances-vie individuelles'.

Bon à savoir : si vous avez conclu une nouvelle Assurance solde restant dû et payé votre première prime, vous recevrez alors deux attestations. La première attestation unique confirme que votre Assurance solde restant dû satisfait aux conditions de déductibilité fiscale. Vous devez obligatoirement joindre cette attestation à votre déclaration d'impôt.  

La deuxième attestation mentionne la prime versée. Les années suivantes, vous recevrez uniquement la deuxième attestation.

  • Dépenses qui ne sont pas liées à l'« habitation propre » :


    Les primes d'assurances-vie n'ayant aucun lien avec une habitation et entrant en considération pour l'épargne à long terme peuvent être reportées à la rubrique 5 'Primes d'assurances-vie individuelles qui entrent en considération pour la réduction fédérale pour épargne à long terme'.

Astuce : Vous avez des questions ? N'hésitez pas à consulter l'explication accompagnant la déclaration d'impôts des personnes physiques.

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Vous avez perçu une rente d’une assurance-vie

Vous devez alors mentionner 3 % du capital constitutif de la rente dans votre déclaration d’impôt. Sur ce montant, 30 % d’impôts seront prélevés. Soyez rassurés : vous ne devez pas calculer vous-même ces 3 %. Vous recevez une attestation reprenant le montant correct à mentionner dans la case adéquate.

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Vous avez perçu un capital d'une assurance-vie

Le versement d'un capital d'une assurance-vie conduit, dans certains cas, à un impôt dans le régime fiscal favorable d'un intérêt fictif.

Cela signifie que vous ne devez pas payer l'impôt sur ce capital une fois, mais qu'il est divisé dans le temps. Cela est par exemple possible quand le capital d'une assurance est arrivé à échéance ou que vous avez reçu un capital d'une assurance suite au décès d'un être cher. Souvent, vous devez déclarer un montant défini (une rente fictive) durant une période de 10 à 13 ans via votre déclaration d'impôt. Dans ce cas, vous recevez d'AG Insurance une attestation 281.11 dans laquelle vous retrouverez toutes les données nécessaires.

 

Besoin de plus d’informations ?

Prenez contact avec votre personne de confiance. Elle pourra vous expliquer quelles sont les assurances qui donnent droit à une réduction d’impôt, comment déclarer celles-ci, … Elle sait aussi ce que vous devez faire pour bénéficier d’encore plus d’avantages fiscaux.

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