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L'importance de la clause bénéficiaire

Désigner le bon bénéficiaire

Votre contrat d’assurance-vie individuelle prévoit la désignation d’un bénéficiaire en cas de vie et d’un bénéficiaire en cas de décès. En qualité de preneur d’assurance, vous êtes libre de désigner ce(s) bénéficiaire(s) et aussi de le(s) modifier plus tard. Mais ayez toujours à l’esprit les points d’attention suivants.

En qualité de preneur d’assurance, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Ce(s) bénéficiaire(s) est(sont) ainsi habilité(s) à percevoir le capital en cas de décès de l’assuré. Lors de la formulation de la clause, il est dès lors important d’être attentif à certaines normes afin d’éviter toute discussion par la suite.
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Désignation du bénéficiaire

Vous pouvez désigner comme bénéficiaire :

  • Un seul bénéficiaire qui recevra la totalité du capital.
  • Plusieurs bénéficiaires qui percevront une part égale ou déterminée du capital, en fonction de ce que vous aurez établi.
  • Plusieurs bénéficiaires mais dans un ordre bien précis, de manière à ce que le bénéficiaire de 1er rang touche le capital sauf s’il est décédé. Dans ce cas, le montant sera alors versé au bénéficiaire de 2e rang.

Vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment (exceptions : mise en gage, acceptation du bénéfice, cession des droits).

Toute personne physique ou morale peut en principe être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Toutefois, sur un plan légal,  certaines personnes ne peuvent pas être désignées comme bénéficiaire en cas de décès, du fait de leur profession :

  • les médecins et les pharmaciens (qui ont traité la personne pendant la maladie dont elle meurt) ;
  • le personnel de maisons de repos ;
  • les ministres du culte.

Notez que grâce à la clause bénéficiaire de votre assurance-vie, il vous est notamment possible de transmettre directement une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants. Découvrez l'article qui aborde le sujet plus en détail.

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Différents types de clauses bénéficiaires

Un bénéficiaire peut être désigné …

  • de manière générique, en désignant toutes les personnes qui ont la qualité indiquée (exemples : « les enfants du preneur d’assurance », « l’époux du preneur d’assurance », « les frères et sœurs du preneur d’assurance », etc.) ;
  • de manière nominative, en désignant une ou plusieurs personnes par leur nom (exemple : « son fils Louis »).

En soi, on peut penser que le résultat est le même. Mais en réalité, il ne l’est pas systématiquement.

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Deux raisons de l'importance de bien libeller la clause bénéficiaire de son assurance-vie

1. Une désignation générique présente l’avantage de continuer à répondre le plus souvent à votre souhait initial, même si la composition de votre ménage change. La détermination de l’identité définitive des bénéficiaires est effectuée au moment de votre décès.

Exemple
Vous vivez en cohabitation légale et vous souscrivez une assurance-vie individuelle. Le bénéficiaire en cas de décès est votre cohabitant légal. Plus tard, vous vous séparez et annulez votre contrat de cohabitation légale. Vous vous remettez alors en ménage avec une autre personne et refaites avec elle un nouveau contrat de cohabitation légale. Vous souhaitez alors que le bénéficiaire du capital à votre décès soit votre nouveau cohabitant légal (et non votre ex). Avec une désignation générique (« le conjoint/cohabitant légal »), cela ne posera aucun problème. L’identification du bénéficiaire se fait au moment de votre décès.
Il en ira autrement si vous avez désigné comme bénéficiaire de votre assurance-vie votre premier cohabitant légal en spécifiant son nom et son prénom. Si vous refaites un nouveau contrat de cohabitation légale, vous devrez alors modifier le bénéficiaire. Sans cette modification, le capital de votre assurance ne sera peut-être pas versé à la personne de votre choix.

De plus, il est important d’éviter les clauses bénéficiaires ambiguës. Par exemple, « les enfants du preneur d’assurance : Louis et Camille ». Imaginons qu’après la souscription du contrat, le preneur d’assurance soit parent d’un troisième enfant, Arthur. Lors du décès de l’assuré, la clause bénéficiaire telle qu’elle est rédigée pourrait susciter des discussions. Évitez les formulations ambiguës afin de prévenir tout conflit et demandez toujours conseil en cas de doute.

2. La représentation. En droit successoral, la représentation s’applique en faveur des descendants :

  • des enfants du défunt (les petits-enfants) ;
  • des frères et sœurs du défunt (les neveux et nièces) ;
  • des oncles et tantes du défunt (les cousins et cousines).

Ce mécanisme de représentation n’est pas d’office applicable dans le domaine des assurances-vie. En matière d’assurances-vie, la représentation ne s’applique que dans trois situations :

  • Si les enfants sont désignés comme bénéficiaires de manière générique (et non nominative).
  • Si cela a été expressément exprimé dans la clause bénéficiaire (« en cas de prédécès de l’un des bénéficiaires, ses descendants viennent à sa place par représentation »).
  • Si le capital revient à la succession du preneur.

Exemple
Claude a deux enfants, Nicolas et François. Ils ont chacun deux enfants. Claude a donc quatre petits-enfants.
Il a souscrit une assurance-vie dont il a désigné ses fils comme bénéficiaires en cas de décès. Il a choisi de les nommer dans la clause bénéficiaire. Malheureusement, son fils Nicolas décède avant lui dans un accident de voiture.
Au décès de Claude, les enfants de Nicolas ne toucheront rien de cette assurance-vie. Tout le bénéfice de l’assurance reviendra à François, qui est expressément nommé dans la clause bénéficiaire.

Si Claude avait opté pour une clause générique (« Mes enfants »), le bénéfice de l’assurance aurait été réparti autrement. Son fils François aurait touché la moitié du capital assuré et les enfants de Nicolas, venant par représentation, se seraient partagé l’autre moitié.

Ceci démontre l’importance de bien réfléchir à la clause bénéficiaire d’une assurance-vie au moment de la souscription du contrat. D’autant plus que le choix de la clause bénéficiaire constitue également une façon de transmettre une partie de son patrimoine !

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Vérifiez bien la clause bénéficiaire

Vous désignez le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance-vie à la souscription du contrat. Toutefois, votre situation familiale peut changer avec le temps. Vérifiez donc régulièrement votre clause bénéficiaire afin qu’elle soit toujours adaptée à votre situation familiale.
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