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Coronavirus : quelles assurances utiliser en tant qu'entrepreneur ?

Chaque jour nous recevons des questions de nos clients concernant l’épidémie du coronavirus qui touche le monde entier et leurs couvertures en assurances. A travers cet article, nous espérons répondre à vos questions concernant vos assurances pour vous aider à y voir plus clair.
Cet article contient des réponses de principe à des questions générales sur les produits concernés.
Ces réponses peuvent évoluer en fonction de l’évolution de l’actualité. Nous nous efforcerons de publier les réponses les plus actualisées. Vous trouverez l’étendue exacte de vos garanties dans les conditions générales et particulières qui sont d’application dans le cadre de votre contrat.
Votre meilleur interlocuteur reste toujours votre conseiller en assurances pour toutes vos questions relatives à vos assurances. Votre conseiller en assurances est là pour vous aider.
Retrouvez ci-dessous un résumé des questions les plus fréquentes au sujet des assurances: 


Par activité professionnelle

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​La période de validité de mon certificat de contrôle technique expire entre le 18/03 et la fin de la fermeture obligatoire. Des couvertures supplémentaires sont-elles prévues ?

Les stations de contrôle technique ont été fermées par le gouvernement. Mais que se passe-t-il si le contrôle technique expire entre le 18/03 et la fin de la fermeture obligatoire ?

Flandre : prolongation de 4 mois
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En Flandre, la période de validité des certificats de contrôle technique qui expirent entre le 13 mars et le mois suivant la fin de la fermeture obligatoire a été prolongée de 4 mois. C'est votre cas ? Vous disposez donc d'un certificat valable pendant au mois 4 mois et vous ne rencontrerez aucun problème. Sur la base du décret ministériel, il n'y a pas d'exception pour les contrôles techniques prévus avant le 13 mars.

À partir du 25 mars, les centres de contrôle technique seront rouverts pour :

  • les véhicules de société/ bus et cars (+ 3.5 tonnes) ;
  • les véhicules prioritaires ; et
  • la réinspection technique des voitures particulières et des camionnettes.
Une attestation d'un garage agréé suffit pour les réinspections pour des raisons non-techniques.

On entend par raisons non techniques :

  • Ajustement des phares, des gaz d'échappement ;
  • Remplacement des essuie-glaces avant, des rétroviseurs, des feux, des plaquettes de frein ;
  • Réparations au niveau de la carrosserie ;
  • Installation de l'extincteur, du triangle de signalisation, de la trousse de premiers secours et du gilet fluorescent.

Wallonie et Bruxelles : prolongation de 6 mois

En Wallonie et à Bruxelles, la période de validité des certificats de contrôle technique qui expirent entre le 13 mars et la fin de la fermeture obligatoire a été prolongée de 6 mois.

C'est votre cas ? Vous disposez donc d'un certificat valable pendant au mois 6 mois et vous ne rencontrerez aucun problème. Sur la base du décret ministériel, il n'y a pas d'exception pour les contrôles techniques prévus avant le 13 mars.

Afin de répondre à l'affluence attendue lors de la réouverture des centres de contrôle technique, vous ne subirez aucun effet négatif en RC jusqu'à 30 jours après la date d'expiration du contrôle si le contrôle technique expire dans les 30 premiers jours après la réouverture des centres. Cependant, AG n'interviendra pas dans les conséquences pénales éventuelles qui pourraient résulter de l'absence d'un contrôle technique valable.

Nouveau véhicule ou changement de véhicule

L'extension décrite ci-dessus ne s'applique pas en l'absence d'un contrôle technique valable pour un nouveau véhicule ou un changement de véhicule.


Suite aux mesures gouvernementales, tous mes employés font du télétravail. Sont-ils couverts par l'assurance accidents du travail ?​

Accidents du travail

Un accident du travail durant une journée de télétravail doit répondre aux mêmes conditions qu'un accident du travail survenu sur le lieu de travail.

AG ne considère pas ce télétravail (temporaire mais de longue durée durant la crise du coronavirus) comme une aggravation du risque. Les entreprises ne sont donc pas obligées de communiquer à AG cette activité spécifique et les employés continuent à bénéficier de la même protection.

Le législateur a prévu une présomption supplémentaire pour faciliter la charge de la preuve pour les télétravailleurs occasionnels et réguliers. Il est supposé que l'accident s'est déroulé pendant l’exécution du contrat de travail (et l'assureur peut prouver le contraire).
Les employés qui, dans le cadre de la crise du coronavirus, télétravaillent durant une longue période suite à une demande écrite de leur employeur sont considérés comme des télétravailleurs occasionnels. Ils bénéficient donc de cette charge de la preuve avantageuse.

Quelques exemples plus concrets

Le travailleur descend les escaliers de son habitation pour aller boire un café durant une pause. Il chute et se tord la cheville. L'assureur couvre les frais médicaux et toute incapacité temporaire ou permanente. 
Si une personne décide de travailler dans son jardin (pour tondre la pelouse, par exemple) pendant sa pause déjeuner, l'assureur n'interviendra pas en cas d'accident.

La Top électronique couvre-t-elle le matériel au domicile des travailleurs ?

Le matériel fixe est couvert.

Le matériel fixe est couvert pendant son transport occasionnel d'un site d'exploitation de l'assuré à un autre. Et aussi exceptionnellement lors du transport vers ou depuis le domicile d'un préposé.

La situation actuelle peut être qualifiée d'exceptionnelle : le matériel fixe est assuré au lieu de résidence du collaborateur.

Le matériel portable est assuré

Le matériel portable est assuré dans le monde entier. Donc aussi au lieu de résidence du travailleur.

La limite, reprise dans les Conditions générales, est de 12.500 euros par sinistre.

Aujourd'hui, nous pensons que c'est suffisant. Si un sinistre se produit, il ne concernera qu'un seul collaborateur chaque fois.

Le contrat d'assurance, y compris la limite d'indemnisation, ne doit donc pas être adapté.

Important : Top Habitation pour les télétravailleurs
Le matériel que le collaborateur utilise pour télétravailler est assuré via la Top Habitation. Ce matériel fait partie du contenu assuré.


Je suis en incapacité de travail suite au coronavirus : à quelle assurance puis-je faire appel ?

En cas d'incapacité de travail temporaire suite au coronavirus, la garantie incapacité de travail entre en vigueur. Elle est liée aux produits « Revenu Garanti » et « Assurance complémentaire contre le risque d’incapacité de travail (ACCRI) » destinés aux indépendants/dirigeants d’entreprise.

L'assuré est infecté par le coronavirus

Ce type de produit/garantie couvre l’incapacité de travail en cas de diminution de l’intégrité physique de l’assuré consécutive à une maladie (ou à un accident) ayant pour effet d’empêcher l’assuré d’exercer partiellement ou totalement son activité professionnelle.

Si un assuré tombe malade suite à une infection au coronavirus :

  • l'intégrité physique de l'assuré est affectée par la maladie ;
  • AG intervient selon les conditions contractuelles (en tenant compte du délai de carence, du pourcentage d'incapacité de travail, des prestations assurées, etc.).
L'assuré n'est pas malade suite à une infection au coronavirus, mais ne peut exercer pleinement son activité professionnelle suite à une mise en quarantaine préventive

Dans ce cas (« isolement à titre préventif », par exemple suite à un contact avéré avec une personne infectée), il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité physique de l’assuré par suite de la maladie entrainant une incapacité à exercer son activité professionnelle. La garantie n'entre donc pas en vigueur et AG n'intervient pas.


Suite à la crise du coronavirus, je rencontre des difficultés économiques. Puis-je demander le report temporaire du paiement de certaines primes d'assurance ?

Il est conseillé aux entreprises ou aux indépendants qui rencontrent des problèmes de liquidité suite à la crise du coronavirus de prendre contact avec leur assureur ou leur intermédiaire pour trouver une solution adaptée à leurs difficultés.

Les mesures gouvernementales en faveur des travailleurs indépendants en difficulté ont-elles une influence sur la déductibilité des primes du deuxième pilier pour cette année ?

Report du paiement des cotisations sociales jusqu'en 2021 : impact sur la PLCI

Si vous êtes travailleur indépendant et que vous êtes impacté par la crise du coronavirus, vous pouvez demander le report d'un an maximum du paiement de vos cotisations sociales du 1er et/ou 2e trimestre 2020. Vous pouvez donc payer les cotisations en 2021.

  • Impact sur la déductibilité fiscale de la PLCI
Si vous décidez d'utiliser cette mesure et de ne pas payer vos cotisations avant 2021, vous ne pourrez pas déduire vos primes PLCI​ pour 2020. L’une des conditions de déductibilité des primes PLCI est que l’indépendant doit être en ordre de cotisations sociales pour l’année en cours.Toutefois, si vous payez avant le 31/12/2020 les cotisations qui ont été reportées, les primes PLCI seront bien entendu déductibles.

Droit passerelle : impact sur l'EIP

Le « droit passerelle » est une aide financière de maximum 12 mois accordée à un indépendant (ou un conjoint aidant ou un aidant indépendant qui exerce son activité à titre principal) qui est contraint de cesser son activité professionnelle (en raison d’une faillite, de difficultés financières, d’un évènement indépendant de sa volonté…).

Les travailleurs indépendants qui, en raison du coronavirus, doivent partiellement ou totalement interrompre leur activité sans être réellement malades, peuvent désormais également faire appel à ce droit passerelle. Par conséquent, pour les mois de mars et avril, ils peuvent - sous certaines conditions - recevoir un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69 euros (ou 1.614,10 euros en cas de charge de famille).

  • Impact sur la déductibilité fiscale et imposition EIP 
​Selon la législation actuelle et dans la perspective d’un EIP, ce revenu de remplacement ne constitue pas une rémunération « régulière et mensuelle normale » au regard de la règle des 80 %.
​ ​
Le non-respect de cette condition liée à la règle des 80 % peut avoir pour conséquence :
  • la non-déductibilité des primes de l'EIP pour l'entreprise ;
  • l'imposition des primes en tant qu'avantage de toute nature pour le dirigeant d'entreprise.


La situation tourne mal et je décède du coronavirus : que se passe-t-il ? Est-ce couvert par l'assurance-décès ?

Couverture 
​ Les assurances décès d'AG ne prévoient aucune exclusion en cas de décès consécutif à une infection au coronavirus. Les couvertures décès dans les assurances pension du 2e pilier et les assurances décès stand-alone restent donc en vigueur.
​ ​
Capital
Le capital assuré sera versé au(x) bénéficiaire(s) prévu(s) si l'assuré décède des conséquences du coronavirus, et ce, s'il est malade et décède ou s'il est placé en quarantaine alors qu'il n'est pas malade et décède lors de cette quarantaine.  ​


Ai-je droit au paiement d'une rente dans le cadre de ma garantie invalidité liée à mon Assurance solde restant dû ou à mon Assurance décès temporaire à capital constant - à la suite du coronavirus ?​
​ L'assurance complémentaire Protection en cas d'invalidité prévoit :​
  • le paiement d'une rente en cas d'invalidité totale (temporaire ou permanente) de l'assuré (c'est-à-dire un pourcentage d'invalidité de minimum 66 %) ;
    • La rente est versée pendant une période maximale de 36 mois, consécutifs ou non.
  • à la suite d'un accident ou d'une maladie ;
  • dès que le délai de carence est terminé.
AG ne prévoit également aucune exclusion pour une invalidité consécutive à une infection au coronavirus.

Attention : l'invalidité de l'assuré résultant d'une maladie n'est couverte que si la maladie a débuté avant son 60e anniversaire.​

Mise en quarantaine
Si l'assuré n'est pas invalide mais est placé en quarantaine, la couverture complémentaire ne prévoit pas le versement d'une rente.​

Quelles sont les couvertures de mes collaborateurs ?

Plusieurs employeurs nous ont déjà posé de nombreuses questions sur les couvertures de leurs assurances chez AG Employee Benefits. Retrouvez leurs questions et nos réponses ici.​

​Je commence une activité de livraison à domicile. Quelles couvertures sont prévues dans mes contrats accidents du travail, auto et camionnette et RC Entreprises ?

Accidents du travail
​ ​Vous être propriétaire d'une épicerie, d'une boulangerie ou d'un restaurant et vous souhaitez commencer à livrer à domicile ? Chez AG, vous pouvez automatiquement, et également sans nous en informer, compter sur une couverture grâce à votre contrat Accidents du travail, et ce, tant que les mesures gouvernementales sont d'application.

Auto
​ Et si ces livraisons sont réalisées avec un véhicule privé ? Même dans ce cas, vous pouvez partir l'esprit serein. Pour tous les contrats Auto (voiture et camionnette), nous étendons la garantie pour les livraisons à domicile.

RC Entreprises (garantie RC Exploitation)
​ Pendant la crise du coronavirus, les livraisons seront automatiquement couvertes, sans notification d'activité supplémentaire. 
​ En ce qui concerne les moyens de transport, les conditions générales restent d'application. Toutes les personnes travaillant dans l'entreprise sont également automatiquement couvertes. Même si ce n'est pas leur travail habituel. Il en va de même pour toutes les personnes (par exemple, le ou la conjoint(e), un ami, un voisin, etc.) qui aident l'entrepreneur.
Toutes les extensions s'appliquent automatiquement, sans notification, tant que les mesures gouvernementales sont en vigueur.


En tant qu'établissement de soins, nous pouvons compter sur l'aide de personnel d'appoint. Sont-ils également assurés ?

AG offre automatiquement et gratuitement une couverture accidents et une couverture Responsabilité civile​ à ceux qui, selon les directives du gouvernement belge, seront employés comme personnel d'appoint dans des établissements de soins de santé qui ont souscrit respectivement une assurance accidents du travail ou une assurance responsabilité civile chez AG. Et ce, durant toute la durée de la crise du coronavirus. Ils peuvent donc également bénéficier d'une couverture accident et responsabilité civile similaire à celle des assurances des membres du personnel.

Je suis entrepreneur dans la construction. Suite aux mesures liées au coronavirus, mon chantier accuse du retard ou est à l'arrêt. Cela a-t-il un impact sur mes assurances ?

Le gouvernement n'a pas exigé la fermeture des entreprises de construction. Mais les fournisseurs arrêtent souvent leurs activités, les chantiers de construction sont retardés, voire fermés.

Couverture en cas de dépassement de la durée du chantier : TRC et Extension des risques de chantier
​ La durée du chantier est-elle dépassée en raison des mesures corona ? Dans ce cas, la police TRC et/ou Extensions Risques de chantier peut être prolongée de 3 mois sans surprime. Cela s'applique à toutes les polices en vigueur au 17 mars 2020.

Dommages résultant des mesures corona : pas d'exclusion générale
Les mesures imposées par le gouvernement fédéral ne sont pas considérées comme
  • une décision judiciaire
  • une décision administrative
  • une décision de l'autorité judiciaire ou factuelle
Nous ne considérons pas que les dommages directement ou indirectement liés aux mesures corona relèvent des exclusions générales (de l'article 8 des CG TRC).

Les obligations en cas de sinistre restent applicables
Les obligations en cas de sinistre (art. 13, CG TRC) restent d'application. Le vol et le vandalisme doivent être immédiatement signalés aux autorités judiciaires.

Couverture en cas de dépassement de la durée du chantier : Pack Je construis, Pack Je rénove ?
Nous offrons déjà une prolongation de 30 jours au-delà de la durée prévue du chantier. Et si le chantier se prolonge en raison du coronavirus ? Dans ce cas, nous ajoutons automatiquement 2 mois supplémentaires. Cela s'applique à toutes les polices en vigueur au 17 mars 2020.


Le coronavirus a également un impact sur mes activités d'agriculteur. Quelle est l'influence sur ma demande de subvention pour la prime annuelle de mon assurance climatique étendue ?​

La date limite de dépôt des demandes de subvention est reportée au 15/05.
Les agriculteurs ressentent également l'impact du coronavirus. Le gouvernement flamand a donc décidé de reporter la date limite de dépôt des demandes uniques du 30/04 au 15/05.
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En tant qu'agriculteur, vous avez donc jusqu'au 15/05 pour remplir la demande unique et indiquer si vous souhaitez une subvention pour la prime annuelle de votre assurance climatique étendue​ (que vous avez déjà souscrite ou que vous souscrirez).
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Vous avez jusqu'à la fin du mois d'août pour demander l'assurance climatique étendue.