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Coronavirus : quelles assurances utiliser en tant qu'entrepreneur ?

Chaque jour nous recevons des questions de nos clients concernant l’épidémie du coronavirus qui touche le monde entier et leurs couvertures en assurances. A travers cet article, nous espérons répondre à vos questions concernant vos assurances pour vous aider à y voir plus clair.
Cet article contient des réponses de principe à des questions générales sur les produits concernés.
Ces réponses peuvent évoluer en fonction de l’évolution de l’actualité. Nous nous efforcerons de publier les réponses les plus actualisées. Vous trouverez l’étendue exacte de vos garanties dans les conditions générales et particulières qui sont d’application dans le cadre de votre contrat.
Votre meilleur interlocuteur reste toujours votre conseiller en assurances pour toutes vos questions relatives à vos assurances. Votre conseiller en assurances est là pour vous aider.
Retrouvez ci-dessous un résumé des questions les plus fréquentes au sujet des assurances: 


Par activité professionnelle

​Suite aux mesures gouvernementales, tous mes employés font du télétravail. Sont-ils couverts par l'assurance accidents du travail ?​

Accidents du travail

Un accident du travail durant une journée de télétravail doit répondre aux mêmes conditions qu'un accident du travail survenu sur le lieu de travail.

AG ne considère pas ce télétravail (temporaire mais de longue durée durant la crise du coronavirus) comme une aggravation du risque. Les entreprises ne sont donc pas obligées de communiquer à AG cette activité spécifique et les employés continuent à bénéficier de la même protection.

Le législateur a prévu une présomption supplémentaire pour faciliter la charge de la preuve pour les télétravailleurs occasionnels et réguliers. Il est supposé que l'accident s'est déroulé pendant l’exécution du contrat de travail (et l'assureur peut prouver le contraire).
Les employés qui, dans le cadre de la crise du coronavirus, télétravaillent durant une longue période suite à une demande écrite de leur employeur sont considérés comme des télétravailleurs occasionnels. Ils bénéficient donc de cette charge de la preuve avantageuse.

Quelques exemples plus concrets

Le travailleur descend les escaliers de son habitation pour aller boire un café durant une pause. Il chute et se tord la cheville. L'assureur couvre les frais médicaux et toute incapacité temporaire ou permanente. 
Si une personne décide de travailler dans son jardin (pour tondre la pelouse, par exemple) pendant sa pause déjeuner, l'assureur n'interviendra pas en cas d'accident.

La Top électronique couvre-t-elle le matériel au domicile des travailleurs ?

Le matériel fixe est couvert.

Le matériel fixe est couvert pendant son transport occasionnel d'un site d'exploitation de l'assuré à un autre. Et aussi exceptionnellement lors du transport vers ou depuis le domicile d'un préposé.

La situation actuelle peut être qualifiée d'exceptionnelle : le matériel fixe est assuré au lieu de résidence du collaborateur.

Le matériel portable est assuré

Le matériel portable est assuré dans le monde entier. Donc aussi au lieu de résidence du travailleur.

La limite, reprise dans les Conditions générales, est de 12.500 euros par sinistre.

Aujourd'hui, nous pensons que c'est suffisant. Si un sinistre se produit, il ne concernera qu'un seul collaborateur chaque fois.

Le contrat d'assurance, y compris la limite d'indemnisation, ne doit donc pas être adapté.

Important : Top Habitation pour les télétravailleurs
Le matériel que le collaborateur utilise pour télétravailler est assuré via la Top Habitation. Ce matériel fait partie du contenu assuré.


Je suis en incapacité de travail suite au coronavirus : à quelle assurance puis-je faire appel ?

En cas d'incapacité de travail temporaire suite au coronavirus, la garantie incapacité de travail entre en vigueur. Elle est liée aux produits « Revenu Garanti » et « Assurance complémentaire contre le risque d’incapacité de travail (ACCRI) » destinés aux indépendants/dirigeants d’entreprise.

L'assuré est infecté par le coronavirus

Ce type de produit/garantie couvre l’incapacité de travail en cas de diminution de l’intégrité physique de l’assuré consécutive à une maladie (ou à un accident) ayant pour effet d’empêcher l’assuré d’exercer partiellement ou totalement son activité professionnelle.

Si un assuré tombe malade suite à une infection au coronavirus :

  • l'intégrité physique de l'assuré est affectée par la maladie ;
  • AG intervient selon les conditions contractuelles (en tenant compte du délai de carence, du pourcentage d'incapacité de travail, des prestations assurées, etc.).
L'assuré n'est pas malade suite à une infection au coronavirus, mais ne peut exercer pleinement son activité professionnelle suite à une mise en quarantaine préventive

Dans ce cas (« isolement à titre préventif », par exemple suite à un contact avéré avec une personne infectée), il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité physique de l’assuré par suite de la maladie entrainant une incapacité à exercer son activité professionnelle. La garantie n'entre donc pas en vigueur et AG n'intervient pas.


Suite à la crise du coronavirus, je rencontre des difficultés économiques. Puis-je demander le report temporaire du paiement de certaines primes d'assurance ?

Il est conseillé aux entreprises ou aux indépendants qui rencontrent des problèmes de liquidité suite à la crise du coronavirus de prendre contact avec leur assureur ou leur intermédiaire pour trouver une solution adaptée à leurs difficultés.

LES MESURES GOUVERNEMENTALES EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS EN DIFFICULTÉ ONT-ELLES UNE INFLUENCE SUR LA DÉDUCTIBILITÉ DES PRIMES DU DEUXIÈME PILIER POUR 2020 et 2021?

1)  Report du paiement des cotisations sociales de 2020 à 2021 et de 2021 à 2022 : impact sur la PLCI

L'une des mesures gouvernementales de soutien aux indépendants pendant la crise du coronavirus est la possibilité  de demander le report du paiement de leurs cotisations sociales de 2020. Si ce report est accordé, ils ne devront payer (qu'une partie de) leurs cotisations pour 2020 qu'en 2021.

  • Impact sur la déductibilité fiscale de la PLCI

Comme l'une des conditions de déductibilité des primes PLCI  est le paiement effectif des cotisations de sécurité sociale pour l'année en cours, cette mesure a créé une insécurité fiscale car le report de cotisations à une année civile ultérieure empêchait la déductibilité des primes PLCI pourcette année.

 
Une circulaire (2020/C/126) du 19 octobre 2020  a clarifié ce point,  confirmant que les primes PLCI pour 2020 restaient également déductibles pour les indépendants qui avaient demandé et obtenu le report du paiement de cotisations sociales de 2020 à 2021.

 

Entretemps, une nouvelle circulaire (2021/C/50) datant du 31 mai 2021 a étendu cette mesure de report de paiement aux cotisations sociales des deux premiers trimestres de 2021 et a introduit la possibilité d'effectuer un plan d'apurement de maximum 12 mois pour les cotisations sociales de 2020 qui auraient été reportées en 2021, mais qui n'auraient pas pu être payées à la date d'échéance du report.

 
Concrètement, la circulaire datant du 31 mai 2021 confirme que pour l'année 2020, la déductibilité des primes PLCI sera en effet possible :

  • pour les indépendants en règle de cotisations sociales pour l'année 2020 ;
  • pour les indépendants qui ont demandé et obtenu un report du paiement des cotisations sociales de 2020 en 2021 et ;
  • pour les indépendants qui ont demandé et obtenu un plan d'apurement de max 12 mois des cotisations sociales de 2020 qui avaient été reportées en 2021.​


En outre, pour l'année 2021, la circulaire stipule également que les primes PLCI payées en 2021 ne seront déductibles qu'à la double condition :

  • que les cotisations de sécurité sociale pour 2021 soient en ordre et payées en 2021, sauf pour les indépendants qui auraient demandé et obtenu un report du paiement du premier et/ou deuxième trimestre des cotisations sociales de 2021 jusqu'au premier et/ou deuxième trimestre de 2022 ;
  • mais aussi que celles de 2020, reportées à 2021, aient été intégralement payées ou que les indépendants aient demandé et obtenu un plan d'apurement de maximum 12 mois.

2) Impact de la crise du coronavirus sur le calcul de la règle des 80% pour l’EIP/l’assurance de groupe

Lors du calcul annuel de la limite des 80% en EIP/assurance-groupe pour les dirigeants d’entreprise indépendants, il faut tenir compte de la rémunération brute normale attribuée ou versée régulièrement et mensuellement au cours d’une année déterminée.

À cause de la crise du coronavirus, de nombreux indépendants ont temporairement réduit ou arrêté leur rémunération, avec ou sans l'octroi d'un droit passerelle. Cela a conduit à une incertitude fiscale puisque l'absence de rémunération mensuelle régulière non seulement empêche la déductibilité de la prime 2020 payée dans le chef de l'entreprise, mais crée également un avantage imposable de toute nature pour le dirigeant d'entreprise. 

Une circulaire (2020/C/153) du 14 décembre 2020 de l’administration fiscale a introduit une certaine tolérance pour le paiement des primes 2020.Une circulaire (2021/C/55) datant du 10 juin 2021 est venue clarifier la circulaire du 14 décembre 2020 et a prolongé la tolérance pour le paiement des primes de 2021.


Qui tombe sous le champ d'application de ces circulaires ?

Les dirigeants d'entreprise qui pendant plusieurs mois, pouvaient prétendre au droit passerelle et qui ont cessé ou diminué leur rémunération pendant cette période.

Les dirigeants d'entreprise qui ont réduit leur rémunération ou qui n'ont perçu que leurs avantages de toute nature entrent également dans le champ d'application des circulaires.

 

Qu'implique la tolérance pour le paiement et la déductibilité des primes ?

Pour les dirigeants d'entreprise auxquels les circulaires s'appliquent, la règle des 80 % doit être calculée sur la base de la rémunération régulière, mensuelle, versée ou attribuée en 2020 ou en 2021. Les mois pour lesquels ils bénéficiaient du droit passerelle et pour lesquels ils ont cessé ou diminué leur rémunération ne sont pas pris en compte pour l'évaluation du caractère « régulier et mensuel ».

 

La partie de la prime qui dépasse la limite de 80 % en raison de cette réduction de la rémunération annuelle peut être considérée comme une avance sur la prime pour l'exercice suivant. En pratique, cet excédent​ doit être transféré à l'exercice suivant via le compte de régularisation de l'actif 49 « Charges à reporter ». Il s'agit d'une opération purement comptable qui ne change rien au contrat d'assurance pour 2020 ou 2021.

 

Par contre, l'administration a confirmé dans sa circulaire du 10 juin 2021, qu'en ce qui concerne la déductibilité fiscale, l'excédent de primes reporté de 2020 à 2021 ou de 2021 à 2022 vient en diminution (et non en complément) de la prime payable respectivement en 2021 ou en 2022.


Exemple concret

Un dirigeant d'entreprise a une rémunération mensuelle normale de 4.000 euros/mois.

Sa rémunération a été complètement arrêtée en avril, mai et juin 2020 et il remplissait les conditions pour bénéficier du droit passerelle pendant cette période.
Dans ce cas, pour le calcul de la limite des 80 % en 2020 ou en 2021, on peut tenir compte des 36.000 euros (9 x 4.000 euros). La partie de la prime qui dépasse la limite de 80 % pour 2020 ou 2021, en raison de cette réduction de la rémunération annuelle de 48.000 euros à 36.000 euros peut être considérée comme une avance sur la prime pour l'exercice suivant.


La situation tourne mal et je décède du coronavirus : que se passe-t-il ? Est-ce couvert par l'assurance-décès ?

Couverture 
​ Les assurances décès d'AG ne prévoient aucune exclusion en cas de décès consécutif à une infection au coronavirus. Les couvertures décès dans les assurances pension du 2e pilier et les assurances décès stand-alone restent donc en vigueur.
​ ​
Capital
Le capital assuré sera versé au(x) bénéficiaire(s) prévu(s) si l'assuré décède des conséquences du coronavirus, et ce, s'il est malade et décède ou s'il est placé en quarantaine alors qu'il n'est pas malade et décède lors de cette quarantaine.  ​


Ai-je droit au paiement d'une rente dans le cadre de ma garantie invalidité liée à mon Assurance solde restant dû ou à mon Assurance décès temporaire à capital constant - à la suite du coronavirus ?​
​ L'assurance complémentaire Protection en cas d'invalidité prévoit :​
  • le paiement d'une rente en cas d'invalidité totale (temporaire ou permanente) de l'assuré (c'est-à-dire un pourcentage d'invalidité de minimum 66 %) ;
    • La rente est versée pendant une période maximale de 36 mois, consécutifs ou non.
  • à la suite d'un accident ou d'une maladie ;
  • dès que le délai de carence est terminé.
AG ne prévoit également aucune exclusion pour une invalidité consécutive à une infection au coronavirus.

Attention : l'invalidité de l'assuré résultant d'une maladie n'est couverte que si la maladie a débuté avant son 60e anniversaire.​

Mise en quarantaine
Si l'assuré n'est pas invalide mais est placé en quarantaine, la couverture complémentaire ne prévoit pas le versement d'une rente.​

Quelles sont les couvertures de mes collaborateurs ?

Plusieurs employeurs nous ont déjà posé de nombreuses questions sur les couvertures de leurs assurances chez AG Employee Benefits. Retrouvez leurs questions et nos réponses ici.​

​Je commence une activité de livraison à domicile. Quelles couvertures sont prévues dans mes contrats accidents du travail, auto et camionnette et RC Entreprises ?

Accidents du travail
​ ​Vous être propriétaire d'une épicerie, d'une boulangerie ou d'un restaurant et vous souhaitez commencer à livrer à domicile ? Chez AG, vous pouvez automatiquement, et également sans nous en informer, compter sur une couverture grâce à votre contrat Accidents du travail, et ce, tant que les mesures gouvernementales sont d'application.

Auto
​ Et si ces livraisons sont réalisées avec un véhicule privé ? Même dans ce cas, vous pouvez partir l'esprit serein. Pour tous les contrats Auto (voiture et camionnette), nous étendons la garantie pour les livraisons à domicile.

RC Entreprises (garantie RC Exploitation)
​ Pendant la crise du coronavirus, les livraisons seront automatiquement couvertes, sans notification d'activité supplémentaire. 
​ En ce qui concerne les moyens de transport, les conditions générales restent d'application. Toutes les personnes travaillant dans l'entreprise sont également automatiquement couvertes. Même si ce n'est pas leur travail habituel. Il en va de même pour toutes les personnes (par exemple, le ou la conjoint(e), un ami, un voisin, etc.) qui aident l'entrepreneur.
Toutes les extensions s'appliquent automatiquement, sans notification, tant que les mesures gouvernementales sont en vigueur.


En tant qu'établissement de soins, nous pouvons compter sur l'aide de personnel d'appoint. Sont-ils également assurés ?

AG offre automatiquement et gratuitement une couverture accidents et une couverture Responsabilité civile​ à ceux qui, selon les directives du gouvernement belge, seront employés comme personnel d'appoint dans des établissements de soins de santé qui ont souscrit respectivement une assurance accidents du travail ou une assurance responsabilité civile chez AG. Et ce, durant toute la durée de la crise du coronavirus. Ils peuvent donc également bénéficier d'une couverture accident et responsabilité civile similaire à celle des assurances des membres du personnel.