​Je choisis de recevoir tous les documents (pré)contractuels et la correspondance relative à mes contrats d'assurance Non-Vie (sauf Soins de santé) souscrits par le biais du canal de courtage d'AG, par e-mail, ou en consultant le site web. Et ce, dans la mesure où ces documents sont déjà disponibles sous forme électronique et que la loi n'impose aucun moyen de communication spécifique. J'accepte par la présente les conditions d'utilisation. 

Conditions d’utilisation (version 01/06/2020) 

1. Le client qui accepte ces conditions d'utilisation, peut recevoir les documents suivants relatifs à ses contrats d’assurance Non-Vie (Sauf Soins de santé), souscrits via le canal de courtage d'AG, par voie électronique à l'adresse e-mail qu'il a communiquée, ou les consulter sur le site web : 

  • les informations (pré)contractuelles, telles que les conditions générales et particulières 
  • les avis de paiement - (si d'application) le certificat d'assurance pour la RC Auto (l'ancienne « carte verte ») 
  • la correspondance et d'autres documents, et ce, pour autant que ces documents soient disponibles au format électronique et que la loi n'impose aucun moyen de communication spécifique. 

2. Attention (si d'application) : le certificat d'assurance pour la RC Auto est un document de bord obligatoire. Tous les conducteurs du véhicule doivent donc en disposer. Par ailleurs, quelques pays imposent toujours une version papier du certificat d'assurance. Pour plus d'informations, le client doit contacter l'ambassade du pays qu'il souhaite visiter. 

3.Le client est responsable de la communication correcte de l'adresse e-mail qu'il a choisie pendant la procédure d'enregistrement. 

4.Les documents mentionnés au point 1 sont envoyés valablement, même aux héritiers et ayants droit, à l'adresse mentionnée aux conditions particulières ou à toute adresse, le cas échéant électronique, communiquée à AG. 

5. Le client avertit immédiatement AG de toute modification des données communiquées. L'envoi erroné ou tardif de nouvelles données ne peut pas être invoqué comme raison valable pour le non-paiement ou le retard de paiement de la prime dans le chef du client. 

6. Dès que le client a accepté les présentes conditions d'utilisation et communiqué son adresse e-mail, il ne recevra plus de documents au format papier. AG se réserve cependant le droit d'envoyer certains documents au format papier pour des raisons juridiques, techniques ou administratives. 

7.AG ne sera en aucun responsable de problèmes ou de dommages - de quelque nature que ce soit - subis par le client ou des tiers et causés par les services informatiques et de télécommunication du client, par ex. les dommages causés par le fait que l'envoi électronique était temporairement impossible en raison de problèmes de réseau. 

8.Le client peut à tout moment demander de mettre un terme à l'envoi électronique des documents mentionnés au point 1. Cette demande peut être faite par e-mail à l'adresse CRCFR@aginsurance.be ou par téléphone au +32(0) 2 664 15 17. Après réception d'une demande de désinscription, AG enverra au plus vite les documents au format papier. 

9. Le client qui accepte ces conditions d'utilisation, peut recevoir sur le numéro de GSM qu'il a communiqué, des messages relatifs à ses contrats d’assurance Non-Vie (Sauf Soins de santé), souscrits via le canal de courtage d'AG. 

10. Les présentes conditions d'utilisation font partie intégrante des conditions contractuelles d'AG. L’adresse e-mail et le numéro de GSM collecté pourront également être utilisés à des fins de prospection. Cette prospection électronique porte sur des produits et services similaires d'AG. Les dispositions générales relatives à la protection de la vie privée stipulées dans les documents contractuels restent pleinement applicables. Pour de plus amples informations, le client peut consulter la Notice Vie privée d'AG sur le site www.ag.be.​


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