Si vous avez souscrit l'assurance-décès selon le régime fiscal de l'assurance dirigeant d'entreprise (ADE) et décédez avant l'échéance de l'assurance, la société recevra alors, en tant que bénéficiaire, le capital assuré.
En vertu de la fiscalité prévue dans le cadre d'une ADE (preneur d'assurance = société, bénéficiaire = société), l'échéance de l'assurance peut aussi être fixée à une autre date que la date de la pension légale (65 ans).
L'imposition finale en cas d'assurance-décès temporaire dans le cadre du régime fiscal d'une ADE est la suivante : le capital-décès versé à la société est soumis à l'impôt des sociétés.
Les primes de l'assurance-décès sont fiscalement déductibles.
Vos proches doivent, après votre décès, transmettre notamment, et le plus rapidement possible, un extrait de l'acte de décès à AG Insurance Nous veillons alors à ce que le capital assuré soit versé le plus rapidement possible.