Assurance-décès temporaire avec capital fixe
Assurer la continuité de votre entreprise en cas de décès d'une personne-clé.
 
Continuité de l'entreprise garantie

Après le décès du dirigeant, votre entreprise s'assure un capital pour désigner par exemple un manager intérimaire ou continuer à rembourser un crédit d'investissement.

Libre choix du montant à assurer

Vous fixez vous-même le capital-décès.

Protection longue durée

Vous choisissez vous-même la durée de l'assurance.

Tarif compétitif pour les grands capitaux

Société à la fois preneur d'assurance et bénéficiaire

Votre entreprise souscrit la police, paie les primes et est la bénéficiaire du capital-décès.

 


En quoi cette assurance est-elle intéressante pour moi ?

En tant que dirigeant d'entreprise, vous voulez certainement pouvoir dormir sur vos deux oreilles : votre entreprise doit pouvoir continuer si vous décédez. Cette assurance, souscrite en vertu du régime fiscal de l'assurance dirigeant d'entreprise (ADE), représente dans ce cas une solution idéale. À votre décès, la société perçoit alors le capital-décès assuré. La société peut ainsi par exemple désigner un manager intérimaire et continuer à faire face aux frais fixes.

Cette assurance est aussi intéressante si votre entreprise conclut un crédit d'investissement. Si vous décédez subitement, la société disposera alors de ressources suffisantes pour continuer à le rembourser.

Vous voulez qu'à votre décès, vos actions reviennent aux actionnaires actuels plutôt que de passer dans des mains étrangères ? L'assurance-décès temporaire représente également dans ce cas une bonne solution. Elle offrira en effet, à votre décès, des moyens supplémentaires à la société pour reprendre vos actions. Vous éviterez ainsi que vos actions ne tombent éventuellement dans les mains d'une personne ne disposant pas de l'expertise nécessaire pour assurer correctement la gestion de votre entreprise.

L'assurance Premium Life Protection vous permet aussi d'assurer à un tarif intéressant des capitaux à partir de 500.000 euros.

assurance décès capital fixe  
Quand et comment mes bénéficiaires reçoivent-ils le capital décès ?

Si vous avez souscrit l'assurance-décès selon le régime fiscal de l'assurance dirigeant d'entreprise (ADE) et décédez avant l'échéance de l'assurance, la société recevra alors, en tant que bénéficiaire, le capital assuré.

En vertu de la fiscalité prévue dans le cadre d'une ADE (preneur d'assurance = société, bénéficiaire = société), l'échéance de l'assurance peut aussi être fixée à une autre date que la date de la pension légale (65 ans).

L'imposition finale en cas d'assurance-décès temporaire dans le cadre du régime fiscal d'une ADE est la suivante : le capital-décès versé à la société est soumis à l'impôt des sociétés.

Les primes de l'assurance-décès sont fiscalement déductibles.

Vos proches doivent, après votre décès, transmettre notamment, et le plus rapidement possible, un extrait de l'acte de décès à AG Insurance Nous veillons alors à ce que le capital assuré soit versé le plus rapidement possible.

Quelles ont les options possibles pendant et à la fin de l'assurance ?
  • Vous choisissez vous-même le montant du capital assuré.
  • Vous choisissez librement la durée de l'assurance (minimum 3 ans, maximum 35 ans).
  • Vous choisissez vous-même le type de prime :

prime unique : la société paie la totalité de la prime en une seule fois. Cela peut aussi lui permettre de bénéficier d'un avantage fiscal maximal. Vous êtes directement assuré pour toute la durée du contrat.

prime périodique : la société paie une prime fixe (annuelle, semestrielle ou trimestrielle).

prime de risque : la société paie chaque année une prime en fonction du risque de décès que vous courez.

assurance décès capital fixe  
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Quels sont les risques non couverts ?
  • décès causé par un acte intentionnel ou à l'instigation d'un des bénéficiaires du contrat ;
  • décès à la suite d'un suicide dans l'année suivant celle de l'entrée en vigueur du contrat ;

Cette liste n'est pas exhaustive. Vous trouverez la portée exacte des garanties dans les conditions générales de ce produit, en bas de cette page.

 
 
 
 

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