Assurance-décès avec capital décroissant

L'assurance-décès temporaire avec capital décroissant est une assurance-décès dont le capital assuré diminue au fil du contrat. Grâce à cette assurance, le bénéficiaire perçoit un capital fixé au préalable si vous décédez avant l'échéance finale du contrat.

Cette assurance est généralement couplée à un crédit, par exemple un crédit d'investissement, et est destinée à rembourser le (une partie du) crédit en cours si vous décédez prématurément. Le capital assuré diminue dans ce cas au même rythme que le crédit que vous devez encore payer. C'est ce que l'on appelle le plan d'amortissement.

Vous fixez vous-même le pourcentage du montant emprunté que vous souhaitez assurer, par ex. 50, 80 ou 100 %. Une couverture à 100 % est idéale : si vous décédez avant l'échéance de votre emprunt, la totalité de la charge d'emprunt disparaît.

Votre entreprise peut souscrire l'assurance dans le cadre du régime fiscal de l'assurance dirigeant d'entreprise (ADE). La société est alors preneur d'assurance et bénéficiaire et vous êtes l'assuré. Grâce à la fiscalité appliquée à l'ADE, vous garantirez la continuité de votre société.

L'assurance-décès avec capital décroissant court généralement aussi longtemps que le crédit.

Si vous optez pour une assurance selon le régime fiscal de l'engagement individuel de pension (EIP), l'âge final doit être d'au moins 65 ans (l'âge de la pension légale). Le régime de l'assurance dirigeant d'entreprise permet également d'opter pour une autre échéance.

L'assurance prend fin automatiquement :  si vous - l'assuré - décédez ou si la durée de la police est expirée.

• Vous fixez vous-même le pourcentage du montant emprunté que vous souhaitez assurer.
• Vous choisissez le type de prime :

• prime unique : votre société paie la totalité de la prime en une seule fois. Cela peut aussi lui permettre de bénéficier d'un avantage fiscal maximal. Votre société est immédiatement assurée pour l'ensemble de la durée de son crédit.
• primes périodiques : votre société paie une prime fixe pendant les premières années de l'assurance. La totalité de la prime est répartie sur plusieurs primes annuelles identiques (pendant un maximum de 2/3 de la durée de l'assurance). Votre société optimise ainsi l'impact budgétaire et l'avantage fiscal de vos primes.
• primes de risque : votre société paie chaque année une prime en fonction du risque de décès que vous courez.

• Votre société peut adapter son contrat en cas de refinancement du crédit.

• décès causé par un acte intentionnel ou à l'instigation d'un des bénéficiaires du contrat,
• décès à la suite d'un suicide dans l'année suivant celle de l'entrée en vigueur du contrat.

Cette liste n'est pas exhaustive. Vous trouverez la portée exacte des garanties dans les conditions générales de ce produit, en bas de cette page.