Assurance de solde restant dû
Protéger votre famille contre les conséquences d'un décès.
 
Tranquillité d'esprit pour le remboursement de votre emprunt

Votre famille n'a pas à s'inquiéter de possibles difficultés financières si vous décédez. La charge d'emprunt disparaît en effet (partiellement).

Aussi possible pour une société

Vous travaillez en société ? Celle-ci peut alors souscrire cette assurance et payer les primes.

Traitement correct et rapide après un décès

Tarif intéressant

Vous pouvez déjà assurer un beau capital-décès pour une prime limitée. Vous avez le choix entre une prime unique, des primes périodiques ou des primes de risque.

Fiscalement intéressant

La prime de votre assurance de solde restant dû est fiscalement déductible sous certaines conditions.

 

En quoi cette assurance est-elle intéressante pour moi ?

Tranquillité d'esprit

Vous vous rassurez et rassurez vos proches car vous leur évitez ainsi des difficultés financières si vous décédez avant le remboursement intégral de votre emprunt.

Flexibilité

Vous décidez de refinancer votre emprunt ? Pas de problème, votre assurance de solde restant dû peut être adaptée.

Avantage fiscal

Les primes sont déductibles comme charges professionnelles sous certaines conditions.

Simplicité

Vous avez le choix entre une prime unique, des primes périodiques ou des primes de risque.

Investissement limité

Vous pouvez déjà assurer un capital-décès considérable moyennant une petite prime.

 

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Comment fonctionne cette assurance?

L'assurance de solde restant dû est une assurance-décès dont le capital assuré diminue au fil du contrat. Grâce à cette assurance, le bénéficiaire perçoit un capital fixé au préalable si vous décédez avant l'échéance finale du contrat.

L'assurance de solde restant dû est généralement couplée à un crédit, par exemple un crédit d'investissement, et est destinée à rembourser (une partie du) crédit en cours si vous décédez prématurément. Le capital assuré diminue dans ce cas au même rythme que le crédit. C'est ce que l'on appelle le plan d'amortissement du capital.

Vous fixez vous-même le pourcentage du montant emprunté que vous souhaitez assurer, par ex. 50, 80 ou 100 %. Une couverture de 100 % pour les deux partenaires est idéale : si un des deux décède avant l'échéance de votre emprunt, la totalité de la charge d'emprunt disparaît.

La prime de cette assurance de solde restant dû dépend de certains critères : votre âge, l'indice de masse corporelle (IMC), si vous êtes fumeur ou non, le capital assuré et la durée de l'assurance.

Si vous êtes dirigeant d'entreprise indépendant, il est parfaitement possible de conclure l'assurance de solde restant dû à travers la société dans le cadre du régime fiscal de l'engagement individuel de pension (EIP). La société est alors le preneur d'assurance et paie les primes. Vous êtes l'assuré. En tant que bénéficiaires, vos proches reçoivent le capital-décès.

Quelle est la durée de cette assurance?

En règle générale, l'assurance de solde restant dû dure aussi longtemps que l'emprunt.

Si vous optez pour une assurance de solde restant dû selon le régime fiscal de l'engagement individuel de pension (EIP), l'âge au terme doit être d'au moins 65 ans (l'âge de la pension légale).

Une assurance de solde restant dû prend automatiquement fin : si vous - l'assuré - décédez ou si la durée de la police est expirée.

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Quelles ont les options possibles pendant et à la fin de l'assurance ?
  • Vous fixez vous-même le pourcentage du montant emprunté que vous souhaitez assurer.
  • Vous choisissez le type de prime :
    • prime unique : vous payez la totalité de la prime en une seule fois au moment où vous signez le contrat. Cela peut aussi vous permettre de bénéficier d'un avantage fiscal maximal. Vous êtes directement assuré pour toute la durée de votre emprunt. Vous pouvez éventuellement emprunter le montant de la prime unique.
    • Primes périodiques : vous payez une prime fixe pendant les premières années de votre assurance. Vous répartissez la totalité de la prime sur plusieurs primes annuelles identiques (pendant un maximum de 2/3 de la durée de l'assurance). Vous optimisez ainsi l'impact budgétaire et l'avantage fiscal de vos primes.
    • Primes de risque : vous payez chaque année une prime en fonction du risque de décès que vous courez et du capital assuré.
  • Vous pouvez adapter votre contrat si vous refinancez votre emprunt.
  • Il est possible d'opter pour une assurance de solde restant dû selon la fiscalité d'un engagement individuel de pension (EIP) ou d'une assurance dirigeant d'entreprise (ADE).
Quels sont les risques non couverts ?
  • décès causé par un acte intentionnel ou à l'instigation d'un des bénéficiaires du contrat,
  • décès à la suite d'un suicide dans l'année suivant celle de l'entrée en vigueur du contrat.

Cette liste n'est pas exhaustive. Vous trouverez la portée exacte des garanties dans les conditions générales de ce produit, ici.

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Protection des consommateurs et gestion des plaintes
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