Garantie incapacité de travail dans une assurance-pension

Vous pouvez opter pour le remboursement des cotisations de pension pendant votre incapacité de travail et pour une rente mensuelle. La garantie prend effet après expiration du délai de carence ou de la durée minimale choisi(e) et le montant de la rente est proportionnel au degré d'incapacité de travail.

Le montant maximal de la rente dépend de vos revenus professionnels et des autres rentes éventuellement déjà assurées. La prime de votre couverture incapacité de travail ne peut dépasser 50 % de la cotisation totale de votre contrat EIP ou CPTI.

Cette assurance complémentaire prend fin à la date reprise dans les conditions particulières. Soit au plus tard à l'échéance de l'assurance principale, et ne va jamais au-delà de votre 65e anniversaire.

Fiscalité

• Vous payez une taxe de 9,25 % sur les primes.
• Les primes sont déductibles comme charges professionnelles.

Imposition des prestations

la garantie est souscrite par une société au profit de son dirigeant :

• réduction d'impôt pour revenus de remplacement,
• les prestations en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente sont toujours imposables. Elles sont aussi soumises à un précompte professionnel de 22,20 %.

la garantie est souscrite par une personne physique

• réduction d'impôt pour revenus de remplacement,
• les prestations en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente sont imposables lorsqu'elles ont pour objet de compenser la perte de revenus,
• pas de précompte professionnel.

Vous pouvez adapter la Garantie incapacité de travail à votre situation personnelle. Vous choisissez :

• uniquement une rente, uniquement un remboursement des cotisations ou une combinaison des deux en cas d'incapacité de travail,
• uniquement une protection en cas de maladie, ou également en cas d'accident de la vie privée et professionnelle,
• uniquement une protection en cas d'incapacité de travail totale ou également en cas d'incapacité de travail partielle (à partir de 25 %),
• une rente constante ou une rente croissante de 2 ou 3 % pendant la durée de l'incapacité de travail
• ou une rente après 30, 60, 90, 180 ou 365 jours d'incapacité de travail. C'est ce que l'on appelle le délai de carence,
• une rente d'incapacité de travail dès le premier jour ou après une incapacité de travail de minimum 30 ou 60 jours. C'est ce que l'on appelle la durée minimale : uniquement possible pour les indépendants et les professions libérales