AG Revenu garanti
Sécurité de revenus en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident.
 
Sécurité de revenus

Vous percevez un revenu garanti chaque mois en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident.

Sur mesure

Vous adaptez le revenu garanti à vos besoins et choisissez par exemple à partir de quand vous bénéficiez de l'indemnisation, si celle-ci augmente avec le temps, ...

Primes déductibles comme charges professionnelles

En cas de maladie ou d'accident

Vous êtes assuré non seulement en cas d'accident, mais aussi de maladie.

 

En quoi cette assurance est-elle intéressante pour moi ?

Revenus assurés

En tant qu'indépendant, lorsque vous tombez malade ou avez un accident  et ne pouvez plus travailler, cela a immédiatement des conséquences sur vos revenus. Le premier mois d'incapacité de travail, vous ne pouvez pas vous appuyer sur l'INAMI. Et le montant de l'intervention dont vous bénéficiez par la suite n'est pas suffisant pour faire face à vos charges mensuelles et encore moins maintenir votre niveau de vie.

Avec AG Revenu garanti, vous vous assurez une rente mensuelle et ne devez donc pas puiser dans vos économies. Vous pouvez par exemple aussi utiliser cette solution pour continuer à rembourser un emprunt.

Vous choisissez vous-même les caractéristiques de la rente mensuelle, son montant et le moment à partir duquel vous la percevez. La rente ne peut dépasser 80 % de vos revenus professionnels imposables, moins les rentes existantes déjà assurées pour vous. Les primes sont déductibles comme charges professionnelles sous certaines conditions.

Chiffre d'affaires assuré

Une maladie ou un accident a non seulement un impact sur vos propres revenus, mais aussi sur le chiffre d'affaires de votre société. Vous pouvez donc aussi, avec AG Revenu garanti+, assurer ce chiffre d'affaires et garantir ainsi la continuité de votre entreprise. Cela est possible pour certaines sociétés dont le dirigeant génère au moins 95 % du chiffre d'affaires.

revenu garanti  
Comment fonctionne cette assurance ?

Protection de vos revenus

Vous choisissez le montant de la rente que vous souhaitez assurer. Le montant maximal de la rente dépendra de votre rémunération et des autres rentes éventuellement déjà assurées. L'assurance AG Revenu garanti peut être souscrite jusqu'à l'âge de 55 ans, par votre société ou par vous-même.

AG Revenu garanti vous garantit non seulement une rente mensuelle pendant votre incapacité de travail, mais aussi le remboursement de vos primes pendant cette même période. La rente dépend de votre degré d'incapacité de travail et est versée après l'expiration du délai de carence que vous avez choisi vous-même.

Protection du chiffre d'affaires

AG Revenu garanti+ s'adresse aux :

  • sociétés professionnelles et sociétés de professions libérales existant depuis au moins 3 ans,
  • ou dont le dirigeant indépendant opère depuis au moins 3 ans dans l'activité concernée,
  • et dont le dirigeant est la seule figure-clé. Il doit réaliser au moins 95 % du chiffre d'affaires.

Si votre société répond aux critères, elle peut alors souscrire l'assurance AG Revenu garanti+. Elle est aussi la bénéficiaire lorsque vous vous retrouvez en incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident.

Cette formule assure jusqu'à 60 % du chiffre d'affaires de votre société. Ce pourcentage est minoré des revenus professionnels que vous avez déjà assurés en tant que dirigeant d'entreprise.

Quand puis-je utiliser mon assurance AG Revenu garanti et quelle est la fiscalité applicable ?

Si vous êtes vous-même le preneur d'assurance, vous restez assuré jusqu'à vos 65 ans. Si le preneur d'assurance est votre société, le contrat court alors jusqu'à vos 60 ou 65 ans, selon votre choix.

Fiscalité

  • Vous payez une taxe de 9,25 % sur les primes. 
  • Les primes sont déductibles, sous conditions, comme charges professionnelles :
     

pour les indépendants sans société

  • Si les prestations du contrat servent effectivement à compenser la diminution des revenus professionnels du fait de l'incapacité de travail.

pour les sociétés

  • Si les prestations du contrat servent effectivement à compenser la diminution des revenus professionnels du fait de l'incapacité de travail.
  • Dans le respect de la règle des 100 % (pas pour AG Revenu garanti+). Cela veut dire que les prestations légales et extralégales d'incapacité de travail à l'indépendant (financées par la société) ne peuvent pas dépasser ses revenus annuels bruts normaux.
  • Régime fiscal

la garantie est souscrite par une personne physique

  • Réduction d'impôt pour revenus de remplacement,
  • Les prestations en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente sont imposables progressivement lorsqu'elles compensent une perte de revenus,
  • Pas de précompte.

la garantie est souscrite par une société

  • Réduction d'impôt pour revenus de remplacement,
  • Les prestations en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente sont imposables progressivement, à condition de compenser une perte de revenus. Elles sont aussi soumises à un précompte professionnel de 22,20 %,
  • Si les prestations d'AG Revenu garanti+ sont distribuées à la société, elle seront ajoutées aux bénéfices de la société et seront donc soumises à l'impôt des sociétés.
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Quels sont les choix dont je dispose pour cette assurance ?

Vous pouvez adapter votre assurance Revenu garanti à votre situation personnelle. Vous choisissez :

  • si vous voulez uniquement une protection en cas de maladie, ou également en cas d'accident de la vie privée et professionnelle,
  • si vous recevez une rente uniquement en cas d'incapacité de travail totale ou également en cas d'incapacité partielle (à partir de 25 %),
  • si vous recevez une rente constante, une rente qui augmente de 3 % pendant votre incapacité de travail ou une rente qui augmente de 2 ou 3 % chaque année,
  • si vous recevez une rente après 30, 60, 90, 180 ou 365 jours d'incapacité de travail. C'est ce que l'on appelle le délai de carence,
  • si vous recevez une rente d'incapacité de travail dès le premier jour après une incapacité de minimum 30 jours. C'est ce que l'on appelle la durée minimale : uniquement possible pour les indépendants et les professions libérales.
Quels sont les cas où il n'y a pas d'intervention ?
  • incapacité de travail inférieure à 25 %,
  • incapacité de travail physiologique sans incapacité économique,
  • chirurgie plastique, alcoolisme, tentative de suicide, maladies préexistantes.
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Protection des consommateurs et gestion des plaintes
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