Revenu garanti
Sécurité de revenus en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident.
 
Sécurité de revenus

Vous percevez une rente mensuelle garantie en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident.

Sur mesure

Trois variantes pour protéger vos revenus : vous choisissez la formule qui vous convient le mieux.

Primes déductibles comme charges professionnelles

En cas de maladie ou d'accident

Vous êtes assuré non seulement en cas d'accident, mais aussi en cas de maladie.

 

En quoi cette assurance est-elle intéressante pour moi ?

Revenus assurés

En tant qu'indépendant ou profession libérale, tomber malade ou avoir un accident et vous retrouver en incapacité de travail a des conséquences immédiates sur vos revenus et sur le chiffre d'affaires de votre société.

L'assurance Revenu garanti est là pour vous rassurer. Vous percevez en effet une rente mensuelle de manière à pouvoir maintenir votre niveau de vie.

Avantages

  • Les primes que vous payez pour assurer vos revenus sont déductibles, sous certaines conditions, comme charges professionnelles. L'effort financier que vous fournissez pour votre assurance Revenu garanti est donc en réalité 40 % moins élevé que la prime effective.
  • Vous avez le choix entre 3 formules flexibles.
  • Vous êtes médecin, dentiste, pharmacien ou kinésithérapeute conventionné ? L'Assurance Revenu garanti Inami est alors pour vous puisque la prime est payée par l'allocation INAMI.
  • Vous êtes protégé pour toute incapacité de travail : temporaire ou permanente, totale ou partielle. Même si votre incapacité de travail n'est que de 25 %.
  • Vous percevez une rente tant que vous êtes en incapacité de travail.
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Comment fonctionne cette assurance ?

Cette assurance Revenu garanti peut être souscrite jusqu'à l'âge de 65 ans.

Il existe 3 formules :

  1. Protection classique des revenus,
  2. Formule "assurance chiffre d'affaires", qui compense partiellement la diminution du chiffre d'affaires lorsque vous êtes en incapacité de travail en tant qu'indépendant,
  3. Formule "charge d'emprunt" qui continue à rembourser pour vous un crédit d'investissement, crédit-logement ou crédit à la consommation si vous vous retrouvez en incapacité de travail.

La formule "assurance chiffre d'affaires" est destinée aux sociétés professionnelles dont le dirigeant indépendant est la seule personne-clé au sein de l'entreprise. Il doit réaliser au moins 95 % du chiffre d'affaires.

Vous fixez vous-même le montant des prestations mensuelles. Celles-ci ne peuvent dépasser 80 % de vos revenus professionnels imposables. Vous avez le choix entre une rente fixe ou une rente qui augmente de 3 % par an. Et vous fixez vous-même la durée pendant laquelle vous compenserez vous-même votre perte de revenus. C'est ce que l'on appelle le délai de carence.

Votre assurance Revenu garanti vous indemnise en fonction de votre degré d'incapacité de travail. Une incapacité de 50 % signifie que vous percevrez 50 % de la rente assurée. À partir de 66 % d'incapacité de travail, vous percevez 100 % de la rente assurée.

Quand puis-je utiliser mon assurance Revenu garanti et quelle est la fiscalité applicable ?

Si vous êtes vous-même le preneur d'assurance, vous restez assuré jusqu'à vos 65 ans. Si le preneur d'assurance est votre société, le contrat court alors jusqu'à vos 60 ou 65 ans, selon votre choix.

Fiscalité

  • Vous payez une taxe de 9,25 % sur les primes. 
  • Les primes sont déductibles comme charges professionnelles :

pour les indépendants sans société

  • si les prestations du contrat servent effectivement à compenser la diminution des revenus professionnels du fait de l'incapacité de travail.

pour les sociétés

  • si les prestations du contrat servent effectivement à compenser la diminution des revenus professionnels du fait de l'incapacité de travail.
  • dans le respect de la règle des 100 % (pas d'application pour la formule "assurance chiffre d'affaires"). Cela veut dire que les prestations légales et extralégales d'incapacité de travail à l'indépendant (financées par la société) ne peuvent pas dépasser ses revenus annuels bruts normaux.

Régime fiscal

l'assurance est souscrite par une personne physique

  • réduction d'impôt pour revenus de remplacement,
  • les prestations en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente sont imposables progressivement lorsqu'elles compensent une perte de revenus,
  • pas de précompte professionnel.

l'assurance est souscrite par une société 

  • réduction d'impôt pour revenus de remplacement,
  • les prestations en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente sont imposables progressivement, à condition de compenser une perte de revenus. Elles sont aussi soumises à un précompte professionnel de 22,20 %,
  • les prestations de la formule 'assurance chiffre d'affaires' sont ajoutées aux bénéfices de la société et sont donc soumises à l'impôt des sociétés.
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Quels sont les choix dont je dispose pour cette assurance ?

Vous pouvez adapter votre assurance Revenu garanti à votre situation personnelle. Vous choisissez :

  • si vous voulez uniquement une protection en cas de maladie, ou également en cas d'accident de la vie privée et professionnelle,
  • si vous recevez une rente constante ou une rente qui augmente chaque année de 3 % et s'adapte donc à la hausse du coût de la vie,
  • si vous recevez une rente après 30 ou 90 jours d'incapacité de travail. C'est ce que l'on appelle le délai de carence,
  • si vous payez la prime mensuellement ou annuellement.
Quels sont les cas où il n'y a pas d'intervention ?
  • incapacité de travail inférieure à 25 %,
  • incapacité de travail physiologique sans incapacité économique,
  • chirurgie plastique, alcoolisme, tentative de suicide, maladies préexistantes.

L'énumération ci-avant n'est pas exhaustive. Vous trouverez la portée exacte des garanties dans les Conditions générales de ce produit, sur ce site.

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