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Ai-je besoin d'une assurance pour mon drone professionnel ?

Vous exploitez un drone à des fins commerciales ? Saviez-vous qu'il est obligatoire d'assurer certains drones ?

Quels sont les différents types de drones professionnels?

On distingue trois types de drones professionnels:

  • Classe 2: risques faibles pour la sécurité aérienne, les personnes et les biens au sol.
  • Classe 1b: risques modérés pour la sécurité aérienne, les personnes et les biens au sol.
  • Classe 1a: risques élevés pour la sécurité aérienne, les personnes et les biens au sol.
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Dois-je assurer mon drone?

​La réponse est oui.

Selon l'arrêté royal du 10 avril 2016, presque tous les drones qui ne dépassent pas 150 kg doivent être obligatoirement couverts au minimum par une assurance de Responsabilité Civile, à quelques exceptions près. Si le poids dépasse les 150 kg, les règles sont alors régies par les règles de l'aviation.

En complément à l'assurance Responsabilité Civile obligatoire, vous pouvez souscrire la Top Electronique.

TypeClasse 2Classe 1bClasse 1a
Description typeRisques faibles (pour la sécurité aérienne, les personnes et les biens au sol)Risques modérés(pour la sécurité aérienne, lesRisques eleves (pour la securite
aerienne, les personnes et les
biens au sol)
EnvironnementEspaces publics en dehors du survol de toute personneEspaces publics en dehors du survol de toute personneOpérations au-dessus ou à proximité de groupes de personnes
Poids< 5 kg< 150 kg< 150 kg
Age du piloteMinimum 16 ansMinimum 18 ansMinimum 18 ans
Type de brevet du piloteAttestation de télépiloteLicence de télépiloteLicence de télépilote
Altitude maximale45 m – toujours en vue91 m – portée visuelle91 m – portée visuelle
Obligation d'enregistrer l'appareilOuiOuiOui
LocationHors villes et villagesHors villes et villages sauf autorisation de la DGTA*Hors villes et villages sauf autorisation de la DGTA*
Autres/Manuel opérationnel et déclaration de vol à la DGTA*Manuel opérationnel et déclaration de vol à la DGTA*
AssuranceResponsabilité civile obligatoire  

*DGTA = Direction Générale du Transport Aérien


 


 

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Que couvre l’assurance pour mon drone ?

​L'assurance permet de couvrir aussi bien les dommages causés à des tiers par votre drone que les dommages causés au drone même.

  • La RC Entreprise couvre, uniquement en Belgique :
    La couverture qu'offre AG Insurance pour le risque des drones professionnels est une assurance « Responsabilité Civile » similaire à celle des transporteurs aériens. Elle est donc conforme aux exigences législatives et offre même une garantie jusqu'à 1,5 millions d'euros.
    Notre offre en Responsabilité Civile pour drones à usage professionnel se distingue des autres par sa facilité de souscription : la tarification est forfaitaire par drone, indépendamment du nombre de pilotes. Il suffit de communiquer le numéro d'enregistrement du drone et la classe de risque.

  • Top Electronique : Un drone à usage professionnel peut facilement coûter des milliers d'euros. Notre couverture Top Electronique, prise en complément de la RC Entreprises, permet de couvrir les dommages éventuels subis par l'appareil (dans le monde entier).
    La tarification est forfaitaire par drone.

Découvrez notre article conseil sur les assurances pour drônes privés.

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