Déclarer un chantier en ligne dans le cadre de votre responsabilité décennale

En tant qu'entrepreneur ou prestataire de services dans la construction, vous avez assuré votre responsabilité décennale. Vous devez déclarer chaque nouveau chantier, ce qui peut se faire facilement en ligne.

Quels chantiers devez-vous déclarer ?

Sont concernés, les chantiers :

de construction ou de rénovation d' habitations unifamiliales ou d'appartements en Belgique avec l'intervention obligatoire d'un architecte.

pour lesquels un permis d'urbanisme a été accordé après le 1er juillet 2018.
qui peuvent avoir un impact sur la stabilité et l'étanchéité du bâtiment et pour lesquels votre responsabilité décennale peut donc être engagée.

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Comment déclarer un chantier?

A partir du moment où vous avez souscrit auprès d'AG une assurance de responsabilité décennale en complément de votre RC Entreprises, vous pouvez déclarer facilement de nouveaux chantiers en ligne.

Déclarez de nouveaux chantiers

Vous n'avez pas encore d'assurance Responsabilité décennale ? Contactez votre courtier.

Vous avez besoin d'une preuve que vous êtes bien assuré ? Demandez votre attestation d'assurance ici.

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