Assurance RC Management
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Pourquoi souscrire une assurance RC Management ?

L’assurance RC Management vous offre une protection optimale en tant qu’administrateur et dirigeant d’entreprise en cas d’erreurs ou de négligences dans l'exercice de votre mandat.

En tant qu’administrateur ou dirigeant, vous exercez la fonction de mandataire de votre entreprise. Ce que vous accomplissez dans ce cadre n’engage donc que celle-ci. Vous ne contractez aucune obligation personnelle.
Pourtant, si vous commettez une erreur ou une négligence dans l’exercice de votre mandat, et que celle-ci entraîne un dommage, à la société elle-même ou à des tiers, vous pouvez être personnellement tenu responsable et devrez réparer le dommage.

Souscrire une RC Management, est-ce obligatoire ?

• Ce n'est pas obligatoire mais peut s'avérer très utile dans de nombreux cas.
• Cette assurance de responsabilité vous permet de protéger au mieux votre patrimoine privé, pour mener votre fonction au sein de l'entreprise l'esprit tranquille.

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Quelles sont les situations concrètes dans lesquelles vous-même, en tant que dirigeant d’entreprise ou administrateur, pourriez engager votre responsabilité personnelle ?

​• La simple faute de gestion : vous êtes absent lors des conseils d'administration, vos dépenses en publicité sont exagérées, vous avez oublié de souscrire une assurance incendie, vous accordez un crédit à une personne insolvable, vous décidez de placements imprudents…
La responsabilité aquilienne : vous prenez des engagements disproportionnés par rapport aux moyens de l'entreprise, vous confiez des travaux ou des missions à un entrepreneur non enregistré…
La violation des statuts (vous utilisez les fonds ou capacités de crédit de la société à d'autres fins que celles précisées dans les statuts, vous octroyé un avantage non autorisé par les statuts...) ou des lois sur les sociétés commerciales (vous ne déposez pas ou déposez les résultats annuels hors délais, vous ne vous présentez pas à la convocation de l'assemblée générale des actionnaires en cas de perte de plus de la moitié du capital de la société)
La faute grave et caractérisée ayant contribué à  la faillite : vous poursuivez une activité déficitaire, vous ne produisez pas de comptabilité...

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Qui est le preneur d’assurance ?

• Seule la société peut souscrire cette assurance pour le compte de tous ses administrateurs.
• En tant qu'administrateur, vous ne pouvez pas souscrire cette assurance en votre propre nom.

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Qui sont les assurés ?

​• Tous les administrateurs passés, présents et futurs ;
• les administrateurs de droit ou de fait ;
• les administrateurs des filiales et des associations apparentées ;
• les administrateurs qui à la demande expresse de la société, exerce un mandat d'administrateur dans une entité externe ;
• leurs héritiers, ayant-droits, conjoint ou cohabitant légal.

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Que couvre la RC Management d’AG Insurance ?

​• Les frais de défense civile, pénale et administrative avec le remboursement les honoraires des experts et avocats jusqu'à 750.000 euros.
Les conséquences financières découlant des fautes de gestion commises dans l'exercice de votre mandat. Votre responsabilité est assurée jusqu'à 1.500.000 euros.

Gardez l'esprit tranquille :
• Même si votre patrimoine privé est engagé pour indemniser potentiellement des dommages, il sera protégé.
• Même si vous êtes en incapacité de travail ou si vous décédez, vos représentants légaux, votre partenaire et vos proches n'ont rien à craindre.

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Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?

• Les actes ou faits dont vous aviez connaissance avant la conclusion du contrat d'assurance ;
• les fautes intentionnelles ;
• les avantages personnels auxquels vous n'aviez pas droit légalement ;
• les pénalités et amendes ;
• les dommages corporels et matériels assurables par le biais d'une RC Exploitation ;
• les fautes professionnelles assurables à travers une assurance responsabilité civile professionnelle.

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