RC Construction

La police RC Construction comprend 3 garanties proposant une protection spécifique pour les entreprises du secteur de la construction. Grâce à ces garanties, tous les dommages ou presque causés à des tiers seront couverts, à l'exception d'un nombre limité d'exclusions très précises. Vous pouvez donc travailler l'esprit tranquille.

1. RC Exploitation

Cette garantie couvre votre responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés à des tiers par des biens ou des travailleurs dans le cadre de votre activité. En plus des couvertures décrites sur notre page RC Entreprises, la RC Construction propose une couverture spécifique pour : 

• les dommages causés par des mouvements, affaissements, glissements et éboulements de terrain résultant d'une activité professionnelle impliquant des travaux au sol ou à la construction ;
• la détérioration d'installations, câbles et canalisations souterrains.
• les dommages à la suite de travaux de démolition.
• les dommages à la suite de travaux avec flamme nue ou point de chaleur.

2. RC Objets confiés

Cette garantie couvre les dommages aux objets qui vous sont confiés pour un travail (de maintenance par exemple), dans vos activités de conseil ou de service, ou aux objets que vous détenez comme outils de travail. Si vous endommagez par exemple du carrelage chez un client suite à l'utilisation d'un mauvais produit pour des joints d'étanchéité, votre RC Construction interviendra.

3. RC après livraison

Cette garantie couvre les dommages causés par vos produits après leur livraison ou par votre travail après son exécution. Exemple : vous effectuez des travaux d'excavation chez votre client et touchez une canalisation. Sans le savoir, vous occasionnez ainsi une petite fissure. Il n'y a, à première vue, pas de dommages, mais avec la pression sur les canalisations, la fissure s'agrandit et provoque deux jours plus tard un dégât des eaux.

Capital assuré important et franchises avantageuses

Vous êtes à l'abri de toute mauvaise surprise lorsque la responsabilité de votre entreprise est en jeu. Le capital de base assuré pour la RC Exploitation (par sinistre) et la RC après livraison (par sinistre et par an) s'élève à 2.500.000 euros. Les dommages aux biens confiés sont couverts jusqu'à 25.000 EUR par sinistre. Les montants assurés peuvent encore être augmentés moyennant le paiement d'une surprime si vous estimez que c'est nécessaire pour votre activité.

La franchise de base fixe s'élève à 250 euros pour les activités à risque de responsabilité réduit (par ex. plafonnage). Pour les activités à risque de responsabilité plus élevé (par ex. aménagement de jardin), la franchise de base correspond à 10 % du montant des dommages (min. 250 euros et max. 2.500 euros). 

Quand ?

La responsabilité de votre entreprise est couverte dès l'entrée en vigueur de votre contrat d'assurance. En cas de cessation d'activité, votre entreprise reste protégée pendant trois ans, à condition que la cause des dommages soit apparue avant l'arrêt de votre activité.

Il s'agit d'un contrat d'un an (3 ans sur demande), renouvelé tacitement pour la même durée, sauf opposition par une des parties au moins 3 mois avant l'échéance selon les modalités légales. Les contrats d'une durée inférieure à 1 an prennent fin à la date prévue dans le contrat, sans reconduction tacite.

Où ?

Partout dans le monde.Un accord formel doit toutefois être demandé au préalable à AG Insurance pour les États-Unis et le Canada.

Prenez contact dès que possible avec votre conseiller en assurances. Il est le mieux placé pour vous aider. Faites-le dans tous les cas dans les 8 jours après réception d'une plainte. Votre conseiller en assurances vous aidera pour la suite.

Ne reconnaissez jamais la moindre responsabilité. Ne versez pas vous-même de dédommagements et ne promettez/réglez rien sans l'accord d'AG Insurance.

Remettez-nous les informations suivantes : 

• description de la demande de dommages et intérêts et des possibles causes ;
• nature de la faute invoquée par le tiers, éventuellement aussi des fautes de tiers ;
• nature et montant (approximatif) de l'indemnisation demandée ;
• noms des demandeurs ;
• noms des assurés concernés ;
• manière dont vous avez eu connaissance pour la première fois des actes ou faits ayant conduit à la demande d'indemnisation ou des actes ou faits que le demandeur vous reproche.
  

Exclusions valables pour toutes les garanties

• Dommages causés intentionnellement par un dirigeant d'entreprise. La compagnie se réserve le droit dans ce cas de se retourner contre ce dirigeant. Les dommages causés intentionnellement par un collaborateur sont bien assurés.
• Tous les dommages causés en état d'ébriété ou dans un état similaire.
• Les amendes et pénalités sont toujours à votre charge.

RC exploitation

• Dommages causés par des biens de votre entreprise mais qui ne servent pas à son exploitation : sont par exemple exclus, les dommages provoqués par des bâtiments que votre entreprise achète à titre d'investissement financier mais qui ne sont pas utilisés dans le cadre de vos activités assurées.
• Dommages résultant d'opérations financières.

RC Biens confiés

• Les biens que vous livrez à un client et que vous endommagez avant la fin définitive des travaux, par exemple pendant l'installation. Comme les biens sont à ce moment-là toujours matériellement en votre possession, le risque de dommages reste à votre charge.

RC après livraison

• Si le tiers exige le remplacement ou la réparation des produits et/ou travaux fournis qui présentent un défaut.