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Entamez chaque nouveau chantier en toute sérénité
Que vous souhaitiez assurer un seul ou plusieurs chantiers, notre RC Décennale vous offre une protection sur mesure et conforme à la loi.
À partir du 1er juillet 2018, les prestataires du secteur de la construction seront tenus d’assurer leur responsabilité décennale pour les travaux de construction et de rénovation. Avec la RC Décennale, AG Insurance propose plusieurs solutions d’assurance.
La police annuelle est un complément à notre produit RC Entreprises. La police chantier est un complément à notre produit Tous Risques Chantier.
Avantages
À partir du 1er juillet 2018, la plupart des prestataires de service dans le domaine de la construction devront, dans certains cas, obligatoirement assurer leur responsabilité décennale.
Vous êtes libre de choisir d’assurer un chantier spécifique ou bien plusieurs par an, en fonction de vos besoins.
Assurez votre propre activité uniquement ou bien l’ensemble des activités des autres prestataires présents sur le chantier. Ainsi, ils ne seront plus tenus de s’assurer séparément et vous aurez la certitude que le chantier sera correctement assuré.
Votre attestation d’assurance obligatoire est disponible en ligne immédiatement pour les chantiers couverts par une police annuelle.
Dans cette page
À quoi sert cette assurance ?
Vous êtes un entrepreneur du secteur de la construction ?
Alors cette assurance vous concerne ! L'assurance de la responsabilité décennale s'adresse à la plupart des prestataires de service dans le domaine de la construction. Vous êtes obligé de délivrer une attestation d'assurance à l'architecte et au maître d'ouvrage. Cette obligation vaut pour les chantiers dont le permis d'urbanisme définitif est délivré à partir du 1er juillet 2018.
AG Insurance vous propose plusieurs solutions afin d'assurer votre responsabilité décennale :
| VOUS SOUHAITEZ ASSURER PLUSIEURS CHANTIERS PAR AN ? OPTEZ POUR LA POLICE ANNUELLE* | VOUS SOUHAITEZ ASSURER UN CHANTIER SPÉCIFIQUE ? LA POLICE PAR CHANTIER EST FAITE POUR VOUS* |
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* La police chantier est un complément à notre produit Tous Risques Chantier. Il est possible d'assurer uniquement votre responsabilité décennale dans un contrat Tous Risques chantier à condition d'avoir souscrit un contrat RC Entreprises chez AG Insurance. |
Vous êtes un particulier et souhaitez avoir l'esprit tranquille en assurant vous-même votre chantier ? Nous vous proposons de souscrire une police chantier.
Qu’est-ce qui est assuré ?
L'assurance de la responsabilité décennale
- L'assurance de la responsabilité décennale assure la responsabilité pour des vices graves qui peuvent mettre en péril la stabilité du bâtiment.
- La faute de l'assuré doit être établie avant qu'il puisse être tenu responsable.
- Les entrepreneurs et architectes peuvent être tenus responsables pour une période de 10 ans après agréation des travaux.
Quand l'obligation légale s'applique-t-elle ?
- L'assurance est obligatoire en cas de nouvelles constructions et de travaux de rénovation qui portent sur des habitations en Belgique pour lesquelles l'intervention d'un architecte est nécessaire.
- La loi définit un bâtiment d'habitation comme un bâtiment dont plus de 50 % de la surface est destinée à des activités d'habitation. Les immeubles de bureaux, les kots étudiants, les maisons de repos ou encore les bâtiments industriels tombent en dehors du champ d'application de l'assurance obligatoire.
- La responsabilité assurée doit être liée à des problèmes de stabilité et d'étanchéité du gros œuvre fermé. Les problèmes d'étanchéité doivent mettre en péril la stabilité du bâtiment.
- L'assurance doit garantir la valeur de reconstruction du bâtiment jusqu'à 500.000 euros. Vous serez bien entendu couvert jusqu'au montant que vous aurez vous-même fixé si vous avez choisi d'assurer le bâtiment pour une somme supérieure à 500.000 euros. Les sinistres de moins de 2500 euros sont toujours exclus.
Ces montants sont indexés à l’indice ABEX 775 (= indice de base du 1er novembre 2017). Au moment de l'entrée en vigueur de la loi, les montants indexés s'élevaient à 597.994 euros et 2990 euros.
Quand et où suis-je assuré ?
Quand ?
- Vous êtes assuré pour une période de 10 ans après agréation des travaux que vous avez déclarés auprès d'AG Insurance et pour lesquels nous vous avons délivré une attestation.
- Vous devez être en possession de l'attestation obligatoire pour le chantier concerné.
Où ?
L'assurance de la responsabilité décennale concerne les nouvelles constructions ou les travaux de rénovation d'habitation réalisés en Belgique.
Quelle est la durée de mon contrat?
La garantie de la responsabilité décennale dans un contrat RC Entreprises est valable pendant 1 an avec tacite reconduction, à moins que l'une des parties ne s'y oppose légalement, au moins trois mois avant la fin du contrat.
Le contrat Tous Risques Chantier est d'application dès le 1er jour jusqu'à réception des travaux. La garantie responsabilité décennale dans un contrat Tous Risques Chantier restera d'application durant les 10 années suivant la date de réception du chantier.
Que dois-je faire en cas de sinistre ?
Contactez votre intermédiaire en assurances dans les 8 jours suivant la plainte reçue, il vous conseillera au mieux. Ne reconnaissez jamais la moindre responsabilité, ne versez pas vous-même de dédommagements et ne promettez/réglez rien.
Nous aurons besoin des informations suivantes :
- l'attestation d'assurance du chantier. Un sinistre ne sera pas pris en compte si le bâtiment sinistré ne correspond pas au chantier pour lequel une attestation d'assurance a été délivrée.
- une description de la demande d'indemnisation ;
- la nature de l'erreur invoquée par le demandeur et éventuellement des erreurs d'autrui ;
- la nature et le montant approximatif de l'indemnité réclamée ;
- les noms des demandeurs ;
- les noms des assurés impliqués ;
- ce que vous savez des actes ou faits ayant mené à ladite demande de dommages-intérêts ou les actes ou faits dont le demandeur vous accuse ;
Les informations légales et non juridiques concernant les dommages doivent être parvenues à AG Insurance dès que possible.
Quelles sont les principales exclusions ?
- Les dommages corporels ;
- Les dommages d'ordre esthétique ;
- Les dommages apparents ou connus de l'assuré au moment de la réception provisoire ou résultant directement de vices, défauts ou malfaçons dont il avait connaissance au moment de ladite réception ;
- Les frais supplémentaires résultant des modifications et/ou améliorations apportées à l'habitation après le sinistre ;
- Les dommages inférieurs à 2500 euros (ce montant est lié à l'indice ABEX, l'indice de départ étant celui du 1er novembre 2017 (775), et l'indice à retenir pour l'indexation celui d'application au moment de la déclaration du sinistre).
- La garantie Protection juridique n’est pas d’application.
Les résumés indiqués ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Pour connaître l'étendue exacte des garanties, référez-vous aux conditions générales disponibles dans l'onglet ci-dessous et que vous pouvez obtenir gratuitement auprès de votre intermédiaire.
Protection des consommateurs et gestion des plaintes
Consultez les informations légales relatives à nos assurances !
- Comment AG réagit-elle face à d’éventuels conflits d’intérêts
- Quels sont les critères de segmentation appliqués par AG dans le cadre de l’acceptation, de l’étendue de la garantie et du calcul des primes ?
- Quelles sont les données juridiques d’AG et quel est le droit applicable ?
- Qui dois-je contacter si je veux déposer une plainte ?
- Nous vous invitons à prendre connaissance du document d'information normalisé sur le produit d'assurance avant de souscrire le produit. Ce document est gratuitement disponible auprès de votre intermédiaire d'assurance.
Conditions générales et infos juridiques
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