Responsabilité Civile Entreprises – Formule RC
Une protection sur mesure pour la responsabilité de votre entreprise.
 
Couverture étendue sur mesure

Vous garantissez la stabilité de votre entreprise à travers 3 garanties très larges : RC Exploitation, RC Objets confiés et RC Après livraison.

Capitaux assurés élevés

Vous bénéficiez d'une protection adéquate en cas de mise en cause de la responsabilité de votre personnel, de votre bâtiment et de vos biens professionnels.

Couverture mondiale et étendue dans le temps

La couverture est valable dans le monde entier. Une autorisation préalable et formelle est toutefois nécessaire pour les États-Unis et le Canada.

 

À quoi sert cette assurance ?

Votre responsabilité, celle de vos collaborateurs et même celle de vos bâtiments sont engagées à tout moment. En effet, les personnes qui subissent un préjudice veulent naturellement être indemnisées. Ceci peut cependant mettre votre société en fâcheuse posture et peser lourdement sur l’avenir et les finances de votre activité. Avec L’assurance RC Entreprise – Formule RC, vous assurez la responsabilité de votre entreprise et garantissez sa stabilité et sa continuité.
 
L'assurance RC Entreprises – Formule RC vous permet de combiner librement 3 garanties élargies dans un seul contrat : RC Exploitation, RC Objets confiés et RC Après livraison. Afin d’offrir exactement de ce dont votre société a besoin. Grâce à l'importance des capitaux assurés et à la couverture mondiale, votre entreprise est par ailleurs toujours très bien protégée et vous évitez toute mauvaise surprise, que ce soit précisément pour votre entreprise ou vos collaborateurs et la ou les victime(s). Vous avez juste besoin d'une autorisation préalable et formelle pour le Canada et les États-Unis.
RC entreprises
 
Qu’est-ce qui est assuré ?

La police RC Entreprises comprend 3 garanties. Vous pouvez les combiner librement de manière à bénéficier d'une couverture complète. Et cette protection est très étendue. Mieux : quasi tous les dommages causés à un tiers sont couverts, hormis un nombre limité d'exclusions[U1]  clairement définies. Vous pouvez donc travailler l'esprit tranquille.

RC Exploitation
Cette garantie couvre votre responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés à des tiers par des biens ou des personnes que vous employez dans le cadre de vos activités. Sont également couverts, les dommages causés par:

  • le personnel intérimaire;
  • un incendie, feu, explosion, fumée ou l'eau;
  • la partie privée du bâtiment et travaux pour le compte du preneur d'assurance;
  • les collaborateurs, objets ou animaux prêtés;
  • la pollution ou les troubles de voisinage;
  • l'usage d'engins et véhicules automoteurs non immatriculés, ou, s'il s'agit de véhicules immatriculés, pour autant que le dommage ne tombe pas dans le scope de votre RC Auto;
  • l'usage d'un véhicule appartenant à quelqu'un d'autre que vous (location par exemple) et non couvert en RC Auto par son propriétaire;
  • le vol commis par vos collaborateurs.

Et également votre responsabilité comme employeur pour les véhicules de vos collaborateurs.

RC Objets confiés
Cette garantie couvre les dommages aux objets qui vous sont confiés pour un travail (de maintenance par ex.), dans vos activités de conseil ou de service, ou aux objets que vous détenez comme outils de travail (par ex. le Clark de votre client que vous utilisez lors d’une livraison de marchandises).

RC Après livraison
Cette garantie couvre les dommages provoqués par vos produits après leur livraison ou par vos travaux après avoir été exécutés.

Capitaux assurés élevés
Vous êtes à l'abri de toute mauvaise surprise lorsque la responsabilité de votre entreprise est en jeu. Les capitaux assurés, par sinistre dans le cadre de la RC Exploitation, et par sinistre et par an dans le cadre de la RC Après livraison, s'élèvent en effet à 2.500.000 euros (pour la plupart des activités de petits commerces, horeca et de services) ou à 1.500.000 euros (pour les autres activités). Il existe également une garantie pour les dommages à la suite d'une pollution ou de troubles de voisinage, avec un plafond de 2.500.000 euros ou de 500.000 euros en fonction de l’activité de votre entreprise. Les dommages aux objets confiés sont couverts jusqu'à 25.000 euros par sinistre. Les montants assurés peuvent encore être augmentés moyennant une surprime, si cela s'avère nécessaire au vu de l'étendue de votre activité.

Quand et où suis-je assuré ?

Quand ?
La  responsabilité de votre entreprise est garantie dès la prise d'effet de votre contrat d'assurance. En cas de cessation d'activité, votre entreprise reste protégée pendant 3 ans, à condition que la cause des dommages soit apparue avant l'arrêt de votre activité.

Où ?
Partout dans le monde, une autorisation formelle devant toutefois être demandée à AG Insurance au préalable pour les États-Unis et le Canada.

Il s’agit d’un contrat souscrit pour une période d’1 an ou de 3 ans qui est tacitement reconduit pour la même durée, pour la même durée sauf si l’une des parties s’y oppose dans les formes légales au moins 3 mois avant la fin du contrat. Si le contrat prévoit une durée inférieure à 1 an, il prend fin à la date fixée contractuellement, sans être reconduit tacitement.

RC entreprises
 
RC entreprises
 
Que dois-je faire en cas de sinistre ?

Prenez contact dès que possible avec votre conseiller en assurances. Il est le mieux placé pour vous aider. Faites-le dans tous les cas dans les 8 jours après réception d'une plainte. Votre conseiller en assurances vous aidera pour la suite.

Ne reconnaissez jamais la moindre responsabilité, Ne versez pas vous-même de dédommagements et ne promettez/réglez rien sans l'accord préalable écrit d'AG Insurance.

Remettez-nous les informations suivantes :

  • description de la demande en réparation et des causes possibles;
  • nature de la faute invoquée par le(s) réclamant(s) , éventuellement aussi des fautes de tiers;
  • nature et montant approximatif de l'indemnisation demandée;
  • noms des demandeurs;
  • noms des assurés concernés;
  • la manière dont vous avez eu connaissance la première fois des faits ayant conduit à la demande en réparation, ou des actes et faits reprochés par les réclamants.

Les informations juridiques et non juridiques sur les dommages doivent parvenir à AG Insurance dans les 48 heures au plus tard.

Quelles sont les principales exclusions ?

Principales exclusions communes aux 3 garanties

  • Les dommages causés intentionnellement, à moins qu'ils soient le fait d'un préposé exécutant, et non d'un dirigeant. La compagnie se réserve le cas échéant un droit de recours contre ce préposé;
  • Tout dommage causé en état d'ivresse ou dans un état analogue;
  • Les amendes et pénalités, qui restent, elles, toujours à votre charge.

RC Exploitation

  • Les dommages causés par les biens de votre entreprise mais qui ne servent pas à son exploitation : Sont par exemple exclus, les dommages causés par un immeuble acquis par votre entreprise comme placement financier mais qui n’est pas utilisé dans le cadre de vos activités assurées;
  • les dommages résultant d’opérations financières.

RC Objets confiés 

  • Les biens que vous livrez à un client et que vous endommagez avant la fin définitive des travaux, par exemple lors de son installation. Comme vous êtes toujours matériellement en possession du bien, le risque de dommages reste à votre charge;
  • Tout dommage survenu avant la fin définitive des travaux.

RC après livraison

  • Le remplacement ou la réparation de produits livrés et/ou des travaux exécutés qui sont défectueux.
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Protection des consommateurs et gestion des plaintes
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