RC Management
Pouvoir exercer votre mandat d'administrateur l'esprit serein
La RC Management peut être souscrite sous réserve de 2 conditions : le siège social et le siège d'exploitation de votre entreprise doivent se trouver en Belgique et vous devez avoir encore un autre contrat auprès d’AG Insurance.
Protection étendue de votre patrimoine privé

Quels que soient l'auteur de la réclamation et l'administrateur visé, votre patrimoine privé reste protégé. Également si vous vous retrouvez en incapacité de travail ou si vous décédez.

"Tout est assuré, sauf..."

Hormis quelques exclusions claires, tout est assuré. Pas de mauvaises surprises donc !

Soutien important en cas de procès

Vos frais de justice et les honoraires des avocats sont remboursés jusqu'à 750 000 euros en cas de procédure administrative, civile ou pénale.

 

À quoi sert cette assurance ?

Vous êtes à la fois administrateur et gérant de société. Vous avez donc de nombreuses responsabilités. Vous devez faire poursuivre les mauvais payeurs, respecter les lois et les statuts de votre société et gérer votre entreprise en bon père de famille.
 
Grâce à la RC Management, une erreur ou négligence en tant qu'administrateur ne risque plus de signifier la fin de votre entreprise. Même si votre patrimoine privé est engagé pour indemniser potentiellement des dommages, il sera protégé. Même si vous êtes en incapacité de travail ou si vous décédez, vos représentants légaux, votre partenaire et vos proches n'ont rien à craindre.
 
La RC Management offre une protection très étendue et répond parfaitement à vos besoins ainsi qu'à ceux des autres administrateurs :
 
  • tout est assuré, excepté quelques exceptions logiques et claires. Pas d'exclusions cachées ni de mauvaises surprises donc.
  • tous les types de réclamations sont assurés : d'une simple demande écrite de dommages et intérêts à une procédure administrative, civile ou pénale.
  • la plainte est introduite par un tiers, un coadministrateur ou la société elle-même, voire même une filiale ? Peu importe : vous restez toujours protégé.
  • même si vous changez de travail, vous restez assuré pendant 5 ans pour les fautes commises avant la fin de votre contrat d'assurance.
  • votre responsabilité est assurée jusqu'à 1.500.000 euros. Vous pouvez en outre compter sur une intervention maximale de 750.000 euros pour défendre vos droits en justice.
responsabilité administrateurs  
Qu’est-ce qui est assuré ?

La RC Management assure :

Votre responsabilité civile

Vous êtes protégé en cas de faute commise en tant qu'administrateur/chef d'entreprise. Il peut s'agir des erreurs suivantes :

  • erreur de gestion : vous n'exécutez pas correctement votre mandat d'administrateur et êtes systématiquement absent lors des conseils d'administration, vous tardez trop à mettre un débiteur en demeure de payer, etc.
  • violation du droit des sociétés ou des statuts : un administrateur dépose les résultats annuels hors délais, les moyens de la société ne sont pas utilisés comme le prévoient les statuts, etc.
  • actes illégitimes causant un dommage à des tiers : vous effectuez par exemple des dépenses inconsidérées que la société ne pouvait pas se permettre.

Vos frais de défense

En cas de procédure administrative, civile ou pénale, la RC Management prend les frais de justice à sa charge et rembourse les honoraires des experts et avocats jusqu'à 750.000 euros.

Quand et où suis-je assuré ?

Quand ?
La RC Management est une assurance "claims made". Le moment de l'introduction de la demande de dommages et intérêts est crucial. Vous êtes assuré pour :

  • les demandes de dommages et intérêts introduites pendant la durée du contrat d'assurance,
  • les demandes de dommages et intérêts introduites pendant la durée du contrat d'assurance mais portant sur des erreurs commises avant la prise d'effet du contrat. L'assurance ne vaut naturellement pas si vous aviez connaissance de ces erreurs et les aviez sciemment cachées.
  • les demandes de dommages et intérêts introduites jusqu'à 5 ans après la fin de votre contrat d'assurance et qui portent sur des fautes commises pendant la durée du contrat (si le risque n'est pas couvert pas un nouvel assureur). Cela signifie que vous êtes encore protégé pendant 5 ans, même si vous changez entre-temps de travail et n'êtes plus administrateur.

Où ?
Vous êtes protégé pour les demandes de dommages et intérêts du monde entier. Seules les demandes introduites aux États-Unis et au Canada ou en vertu de leur législation ou juridiction sont exclues.

Il s’agit d’un contrat souscrit pour une période d’1 an ou de 3 ans qui est tacitement reconduit pour la même durée, pour la même durée sauf si l’une des parties s’y oppose dans les formes légales au moins 3 mois avant la fin du contrat. Si le contrat prévoit une durée inférieure à 1 an, il prend fin à la date fixée contractuellement, sans être reconduit tacitement.

responsabilité administrateurs  
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Que dois-je faire en cas de sinistre ?

Prenez contact le plus rapidement possible avec AG Insurance par l'intermédiaire de votre conseiller en assurances. Faites-le dans tous les cas dans les 8 jours après réception d'une demande de dommages et intérêts. Votre courtier vous aidera pour la suite.

Remettez-lui les informations suivantes :

  • description de la demande de dommages et intérêts ou des possibles causes,
  • nature de la faute invoquée par les parties demanderesses,
  • nature et montant (approximatif) de l'indemnisation demandée,
  • noms des demandeurs,
  • noms des assurés concernés,
  • manière dont vous avez eu connaissance la première fois de la demande de dommages et intérêts ou des actes ou faits ayant conduit à la demande de dommages et intérêts.

Les informations juridiques et non juridiques sur les dommages doivent parvenir à AG Insurance dans les 48 heures au plus tard.

Ne reconnaissez jamais la moindre responsabilité, ne versez pas vous-même de dédommagements et ne promettez/réglez rien sans l'accord écrit préalable d'AG Insurance.

Quelles sont les principals causes d’exclusion ?

Votre protection est transparente. Elle ne vaut pas pour les dommages découlant de quelques situations logiques et clairement définies :

  • actes ou faits dont vous aviez connaissance avant la conclusion du contrat d'assurance,
  • fautes intentionnelles,
  • avantages personnels auxquels vous n'aviez pas droit légalement,
  • pénalités, amendes
  • dommages corporels et matériels assurables par le biais d'une RC Exploitation,
  • fautes professionnelles assurables à travers une assurance responsabilité civile professionnelle.
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Protection des consommateurs et gestion des plaintes
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