Votre responsabilité est couverte dès l'entrée en vigueur de votre contrat d'assurance.
Vous devez remettre une copie du certificat d'assurance à la commune pour obtenir votre permis d'exploitation.
Sont protégés, non seulement les tiers présents dans votre établissement, mais aussi les personnes se trouvant à l'extérieur ou dans les environs immédiats, comme les voisins, passants, propriétaires de voitures stationnées dans le quartier, … Les victimes peuvent du reste être totalement tranquilisées : leurs dommages seront toujours indemnisés.
Il s'agit d'un contrat souscrit pour une durée d'1 an, avec tacite reconduction pour la même durée sauf si l’une des parties s’y oppose dans les formes légales au moins 3 mois avant la fin du contrat. Si le contrat prévoit une durée inférieure à 1 an il prend fin à la date fixée contractuellement, sans être reconduit tacitement.